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Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

Cette source représente Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et rassemble les documents correspondants de type circulaires.

Documents
215
Période
1 déc. 2004–10 août 2026
Langues
4

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
allemand
40 %
français
37 %
italien
21 %
anglais
2 %

Tous les documents

  1. Nouveau processus relatif à la procédure de rectification fondée sur l'art. 34 LDAnnonce de l'introduction de la nouvelle procédure de correction selon l'art. 34 ZG, reportée en raBAZG vgdgHkUpiByn25 août 2017CirculairesFR
  2. R-16-07 Trafic dans la zone frontièreBAZG R-16-07-2017-03-011 mars 2017CirculairesFR
  3. Suppression de la subdivision Möhlin de l'inspection de douane de Rheinfelden Autobahn Le document informe sur la suppression de la DA Möhlin de l'Inspectorat des douanes de RheinfBAZG 0vUWelX-9XUC1 janv. 2017CirculairesFR
  4. Désignation correcte et explicite de la marchandise dans la déclaration en douaneBAZG E8JkOSjo3qF330 sept. 2016CirculairesFR
  5. Accord de libre-échange avec la ColombieBAZG uPQG8T2AHohh24 mai 2016CirculairesFR
  6. Accord de libre-échange avec le PérouBAZG DqarHPh8JHaB24 mai 2016CirculairesFR
  7. Nouvelles dispositions relatives aux cigarettes livrées à Samnaun Le document décrit les nouvelles exigences d'étiquetage pour les cigarettes vendues à Samnaun afin d'empêcher leurBAZG L5rE7O1Y4RCE17 mai 2016CirculairesFR
  8. Accord de libre-échange et de partenariat économique (ALEPE) Suisse-JaponBAZG l5rzQ64EiLy03 mai 2016CirculairesFR
  9. Accord de libre-échange AELE – Etats d'Amérique centraleBAZG up8hZ80laN3827 avr. 2016CirculairesFR
  10. Accord de libre-échange Suisse-Chine Transport directBAZG 4AtyH77zZWQX14 avr. 2016CirculairesFR
  11. Application, dès le 1er février 2016, de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes dans le cadre de l'accord de libre-échange entre lBAZG lC72EF7tpLfp1 févr. 2016CirculairesFR
  12. TVA sur les importations - nouvelle déclaration d'engagementBAZG F5X-LgWNU6rH1 juil. 2015CirculairesFR
  13. Accord de libre-échange AELE-CCG; Preuves d'origineBAZG axetowzo1RBt15 juin 2015CirculairesFR
  14. Accord de libre-échange AELE-CCG; Preuves d'origineBAZG Lcvrz8KLkC8Q15 juin 2015CirculairesFR
  15. Numéro de l'engagement d'emploi Ce document explique les modifications apportées aux dispositions relatives à l'engagement d'utilisation dans le cadre du tarif douanier préférentieBAZG 6jjPAPQOjAy-15 avr. 2015CirculairesFR
  16. Preuve du transport direct lors d'importations dans le cadre d'ALE ou du SGPBAZG XPw7W3Fse54s26 févr. 2015CirculairesFR
  17. Entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Bosnie et Herzégovine ainsi que de l'accord agricole bilatéral Suisse-Bosnie et HerzégovineBAZG vFJVjs5eMaU61 janv. 2015CirculairesFR
  18. Accord de libre-échange AELE-CCG - Taxation provisoire à l'importationBAZG 4maEQMqeTjPr23 sept. 2014CirculairesFR
  19. Classement tarifaire des pick-upsBAZG GCMXhinUWs5i11 juin 2014CirculairesFR
  20. Importations en provenance d’IsraëlBAZG DMBJ676LSiEV21 janv. 2014CirculairesFR
  21. Accord de libre-échange SACU, complément transport direct (annexe)BAZG 2tZtSMnGJKtx7 janv. 2014CirculairesFR
  22. Importation de viande bovine; dispositions particulières pour le «High Quality Beef»BAZG 54CSyZDGLd5a7 nov. 2013CirculairesFR
  23. Taxation de tabacs manufacturés avec e-decBAZG ximyXIA55Ycc5 août 2013CirculairesFR
  24. Accords de libre-échange AELE-MacédoineBAZG ATEs9PHup6bA4 juil. 2013CirculairesFR
  25. Adhésion de la Croatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013BAZG oGr1o9IV44gf1 juil. 2013CirculairesFR
  26. Simplification du certificat de circulation des marchandises (CCM) à l'exportation et de la déclaration du fournisseur sur territoire suisseBAZG qoT4fse7cdFG18 mars 2013CirculairesFR
  27. Accord de libre-échange avec l'AlbanieBAZG pSObBIKHCzA018 mars 2013CirculairesFR
  28. Circulaire Accord de libre-échange avec l'UkraineBAZG kUBWul9I5B9f18 mars 2013CirculairesFR
  29. Accord de libre-échange avec le CanadaBAZG JUdp5Npq7Ay018 mars 2013CirculairesFR
  30. Accord de libre-échange avec HongkongBAZG 9JUnKoPdsVS118 mars 2013CirculairesFR
  31. Accord de libre-échange avec la SerbieBAZG 8-qVC4Ak5m1z18 mars 2013CirculairesFR
  32. Accord de libre-échange avec le MonténégroBAZG 42qmW3J7M9MS18 mars 2013CirculairesFR
  33. Accord bilatéral Suisse - Mexique sur les produits agricoles; modification de la règle du transport direct à partir du 1.9.2012BAZG r9wX7PDk2b5b28 déc. 2012CirculairesFR
  34. La Convention sur l’origine est entrée en vigueur le 1.1.2012BAZG BSTnTylrVnaP6 janv. 2012CirculairesFR
  35. Système généralisé de préférences pour les pays en développement (SGP) - Révision de l'ordonnance relative aux règles d'origineBAZG 9krANmOmTRnE3 mai 2011CirculairesFR
  36. Marchandises indigènes en retour contenants des COVCirculaire sur la taxation de l'impôt incitatif sur les marchandises retournées contenant des VOC par l'administration douanière.BAZG q-7bvoSs9dum15 févr. 2011CirculairesFR
  37. Importation de marchandises en caisses de matière plastique et récipients similairesBAZG hfl4pBjjDpcN11 oct. 2010CirculairesFR
  38. Système généralisé de préférences SGP (conservation form. A)BAZG WpIu74S3s9CZ19 juin 2009CirculairesFR
  39. Accord de libre-échange AELE-Mexique; modification de la règle du transport directBAZG CZA9pOwZAcsr3 avr. 2009CirculairesFR
  40. Circulaire Décharge partielle de certificats d'origine form. ABAZG fzx52o6LQJBS13 août 2008CirculairesFR
  41. Circulaire Taxation provisoire en cas de doute sur l'origineBAZG dVfDIlpw-iGG9 juil. 2008CirculairesFR
  42. Importation de fleurs coupées dans des seaux contenant de l'eauBAZG VXsTMCdcn5aQ15 août 2007CirculairesFR
  43. Circulaire Accord de libre-échange AELE-Chili et accord agricole Suisse-Chili; modification de la règle du transport directBAZG jTMwI6kZ0lkm13 déc. 2006CirculairesFR
  44. Accord de libre-échange avec la ChineBAZG PLBz5D3qUWws14 avr. 2006CirculairesFR
  45. Viande de porcs vivant à l'état sauvage en Australie ("«Australien wild boars»): classement tarifaire / complément 10.2001BAZG pHW7-Rn-hdQq15 déc. 2005CirculairesFR
  46. Système généralisé de préférences SGP (élément pays donneur)BAZG 7qX32KMSRbHo5 sept. 2005CirculairesFR
  47. Trafic de perfectionnement actif de produits agricoles de base et exportation de produits agricoles transformés Le document explique les modifications du dédouanement pour l'industBAZG wPX678MHWzpH9 juin 2005CirculairesFR
  48. Importation de produits agricoles requérant un permis général d’importation (PGI) lors d’«opérations triangulaires» ou d’«opérations en chaîne»Le document clarifie les questions d'BAZG rmdBVpHZavRT9 juin 2005CirculairesFR
  49. Viande de porcs vivant à l’état sauvage en Australie («Australian wild boars»): classement tarifaireBAZG liWVC-jidHv89 juin 2005CirculairesFR
  50. Adhésion du Liechtenstein à l'EEE; Répercussions pour l'OFDFBAZG TGN0OMCK0KMv9 juin 2005CirculairesFR