Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'881
- En vigueur
- 44'273
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Zoug1'020
Résultats
1 020 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 2 févr. 2099
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 26 août 2026
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 25 août 2026
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 18 août 2026
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 6 juil. 2026
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 23 juin 2026
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 23 juin 2026
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 23 juin 2026
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 15 juin 2026
Alignements · Baar · En vigueur depuis le 12 juin 2026
Alignements · Baar · En vigueur depuis le 12 juin 2026
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 2 juin 2026
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 2 juin 2026
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mai 2026
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mai 2026
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 19 mai 2026
Degrés de sensibilité au bruit · Zoug · En vigueur depuis le 17 mai 2026
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 mai 2026
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 13 mai 2026
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 12 mai 2026
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 11 mai 2026
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 11 mai 2026
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 6 mai 2026
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 5 mai 2026
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 5 mai 2026