Emmanuel Amoos / Votes

Votes de Emmanuel Amoos

7'679 votes · 98,5 % de participation · 98,1 % avec la majorité du groupe

Pour davantage de sécurité, moins de bruit et une meilleure qualité de vie. Dans les localités, 30 kilomètres à l'heure doit être la règle, 50 kilomètres à l'heure l'exception

Conseil national · 21.441 · 16 déc. 2021

Non
L'éducation à la citoyenneté est une prestation d'intérêt public

Conseil national · 21.429 · 16 déc. 2021

Non
Immatriculer à partir de 2023 uniquement des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires légers propulsés par des énergies non fossiles

Conseil national · 21.425 · 16 déc. 2021

Non
Modification de la loi sur les épidémies

Conseil national · 20.503 · 16 déc. 2021

Oui
Naturalisations. Remplacer le droit automatique à la double nationalité par un système d'option

Conseil national · 20.501 · 16 déc. 2021

Oui
Pas d'argent suisse pour les armes prohibées

Conseil national · 20.497 · 16 déc. 2021

Non
Interdire le Conseil central islamique suisse et l'Association des savants musulmans

Conseil national · 20.489 · 16 déc. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Oui
Art. 19 Abs. 1 Bst. a und b: Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Non
Art. 18: Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Non
Art. 16 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Oui
Art. 10: Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Oui
Art. 15 Abs. 1 und 2 (gilt auch für Ziffer 1 Art. 11a Abs. 1 und 2): Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Oui
Art. 6 Bst. bbis: Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Non
Art. 2 (gilt auch für Art. 6 Bst. a, b und d, Art. 9 Abs. 2 Art. 13 Abs. 1 Bst. a und Anhang Ziffer 2 Art. 6): Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Oui
Les cantons doivent avoir la possibilité de légiférer sur le droit et la durée d'un congé parental ou d'un congé paternité

Conseil national · 20.320 · 16 déc. 2021

Non
Pour une véritable politique fédérale de l'accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 20.308 · 16 déc. 2021

Non
Kontengruppen - Personalausgaben: Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

Conseil national · 21.041 · 16 déc. 2021

Non
Kontengruppen - Personalausgaben: Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

Conseil national · 21.041 · 16 déc. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 1/2021 du Comité mixte UE-Suisse modifiant le chapitre III et les annexes I et II de l’accord du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité

Conseil national · 21.059 · 16 déc. 2021

Oui
Entrée en matière: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 16.438 · 16 déc. 2021

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 21.066 · 16 déc. 2021

Oui
Dispositifs médicaux. Sécurité de la planification

Conseil national · 21.3176 · 16 déc. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la sécurisation de la puissance de calcul et la transformation afférente des TIC de MétéoSuisse

Conseil national · 21.062 · 16 déc. 2021

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la sécurisation de la puissance de calcul et la transformation afférente des TIC de MétéoSuisse

Conseil national · 21.062 · 16 déc. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l’obligation de payer les primes)

Conseil national · 16.312 · 16 déc. 2021

Oui
Ziffer IIa Art. 93 Abs. 4: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l’obligation de payer les primes)

Conseil national · 16.312 · 16 déc. 2021

Oui
Art. 64a Abs. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l’obligation de payer les primes)

Conseil national · 16.312 · 16 déc. 2021

Non
Art. 64a Abs. 4: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l’obligation de payer les primes)

Conseil national · 16.312 · 16 déc. 2021

Oui
Votations. Le contenu du projet doit ressortir de la question

Conseil national · 20.487 · 15 déc. 2021

Non
Un titre neutre pour les initiatives populaires afin d'assurer la libre formation de l'opinion

Conseil national · 20.470 · 15 déc. 2021

Oui
Conseil du climat. En réponse à la crise climatique, création dans notre démocratie d'une nouvelle institution dont les membres seront tirés au sort

Conseil national · 20.467 · 15 déc. 2021

Abstention
Chaque voix doit avoir le même poids. Pour des élections équitables du Conseil national

Conseil national · 20.453 · 15 déc. 2021

Non
Droit de nécessité. Pas sans le Parlement

Conseil national · 20.452 · 15 déc. 2021

Oui
Art. 2 - Abstimmungsempfehlung: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

Conseil national · 21.044 · 15 déc. 2021

Abstentioncontre le groupe
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la protection et le bien-être des animaux (contre-projet direct à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse [initiative sur l’élevage intensif]»)

Conseil national · 21.044 · 15 déc. 2021

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

Conseil national · 21.044 · 15 déc. 2021

Non
Art. 1a Abs. 1bis und Art. 3 Abs. 8: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 21.066 · 15 déc. 2021

Oui
Ziffer 3, Art. 11 Abs. 3 Bst. h: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 15 déc. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’amendement du 6 décembre 2019 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (fait d’affamer des civils)

Conseil national · 21.037 · 15 déc. 2021

Oui
1. Strafgesetzbuch: Art. 174 Ziff. 2, Art. 226 Abs. 2 und 3, Art. 234 Abs. 1, Art. 235 Ziffer 1, Art. 282 Ziff. 2, Art. 285 Ziffer 1 und 2, Art. 310 Ziff. 2, Art. 311 Ziff. 1 und 2, Art. 333 Abs. 6bis 2. Militärstrafgesetz Art. 89 Abs. 1, Art. 94 Abs. 3, Art. 105 Ziff. 2, Art. 139 Abs. 1, Art. 146 Ziff. 2, Art. 164 Abs. 2 und 3, Art. 169 Abs. 1, Art. 177 Ziff. 2: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 15 déc. 2021

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 21.061 · 15 déc. 2021

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 21.061 · 15 déc. 2021

N'a pas participé
Ziffer 5 Art, 26 Bst. e Abs. 1 bis 3: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 21.061 · 15 déc. 2021

N'a pas participé
Art. 48d (gilt auch für Art. 52): Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 21.061 · 15 déc. 2021

N'a pas participé
Art. 18 Abs. 1 Bst. c Ziffer 1: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 21.061 · 15 déc. 2021

N'a pas participé
Art. 18 Abs. 1 Bst. c Einleitungssatz: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 21.061 · 15 déc. 2021

N'a pas participé
Ordnungsantrag Arslan: Tribunal administratif fédéral. Élection de trois membres

Conseil national · 21.205 · 15 déc. 2021

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

Conseil national · 21.032 · 14 déc. 2021

Non
Art. 19 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Abs. 2bis und 2ter): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 21.026 · 14 déc. 2021

Non
Kontengruppen - Personalausgaben (gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. a): Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

Conseil national · 21.041 · 14 déc. 2021

Oui
Pour l'interdiction de la distribution gratuite de sacs à usage unique

Conseil national · 20.447 · 13 déc. 2021

Non
Des modèles de financement déficients discriminent les enfants et adolescents souffrant de maladies psychiques

Conseil national · 19.4488 · 13 déc. 2021

Oui
Modernisation de la prévoyance individuelle. Autoriser les versements dans le troisième pilier du partenaire non actif

Conseil national · 19.4463 · 13 déc. 2021

Non
Il faut regrouper de nouveau les soins et l'accompagnement

Conseil national · 19.4455 · 13 déc. 2021

Oui
Interdire l'importation de produits de la pelleterie issus d'animaux maltraités

Conseil national · 19.4425 · 13 déc. 2021

Oui
Quels résultats l'intégration effective par le travail dans l'assurance-invalidité donne-t-elle pour les personnes atteintes d'un dommage durable à la santé?

Conseil national · 19.4407 · 13 déc. 2021

Oui
Améliorer la lutte contre la fraude alimentaire

Conseil national · 21.3936 · 13 déc. 2021

Oui
Consommation d'alcool. Les jeunes très exposés à la publicité!

Conseil national · 21.3817 · 13 déc. 2021

Oui
Mettre un terme aux fraudes alimentaires

Conseil national · 21.3691 · 13 déc. 2021

Oui
Streaming musical et revenus des métiers de la musique. Chiffrer et imaginer des solutions

Conseil national · 21.3635 · 13 déc. 2021

Oui
Art. 34bis Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 40c Übergangsbestimmungen Bst. c und Ziff. IV Abs. 3): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 13 déc. 2021

Oui
Art. 3 Abs. 8: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 21.066 · 13 déc. 2021

Oui
Art. 1a Abs. 1bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 21.066 · 13 déc. 2021

Non
Art. 285 Ziffer 1: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 13 déc. 2021

Oui
Art. 174 Ziffer 2 (gilt auch für Art. 226 Abs. 2 und 3, Art. 234 Abs. 1, Art. 235 Ziff. 1 zweiter Abs., Art. 282 Ziff. 2, Art. 285 Ziff. 2 zweiter Abs., Art. 310 Ziff. 2 zweiter Abs., Art. 311 Ziff. 1 und 2, Art. 333 Abs. 6bis, Ziff. 2: Art. 89 Abs. 1, Art. 94 Abs. 3, Art. 105 Ziff. 2 zweiter Absatz, Art. 139 Abs. 1, Art. 146 Ziff. 2, Art. 164 Abs. 2 und 3, Art. 169 Abs. 1 sowie Art. 177 Ziff. 2 Abs. 2): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 13 déc. 2021

Oui
Ziffer Ia, Art. 56 Abs. 2 (gilt auch für Art. 23 Abs. 2): Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

Conseil national · 14.470 · 13 déc. 2021

Oui
Clause d'urgence: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Prolongation du soutien aux transports publics durant la crise du COVID-19)

Conseil national · 21.064 · 13 déc. 2021

Oui
Dégraisser le Parlement en simplifiant l'examen du programme de la législature

Conseil national · 20.446 · 9 déc. 2021

Oui
Rendons les franchises élevées accessibles à tous

Conseil national · 18.486 · 9 déc. 2021

Oui
L'exonération fiscale pour utilité publique des personnes morales qui poursuivent des objectifs politiques est-elle justifiée?

Conseil national · 20.4162 · 9 déc. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: LPUBLICA. Modification

Conseil national · 21.054 · 9 déc. 2021

Oui
Art. 24 Abs. 3: LPUBLICA. Modification

Conseil national · 21.054 · 9 déc. 2021

Non
Art. 10 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 17.448 · 9 déc. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 20.062 · 9 déc. 2021

Non
Art. 118g Abs. 2: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 20.062 · 9 déc. 2021

Non
Art. 118a Abs. 1 Bst. abis und Abs. 3: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 20.062 · 9 déc. 2021

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 20.062 · 9 déc. 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

Conseil national · 20.059 · 9 déc. 2021

Non
8 UVEK Bundesamt für Energie A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) sowie A231.0304 Programme Energie Schweiz: Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

Conseil national · 21.041 · 9 déc. 2021

Oui
3 EDI A231.0421 Covid und A290.0112: Arzneimittel und Impfleistungen (gilt auch für den Bundesbeschluss Ia Art. 7 Abs. 2): Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

Conseil national · 21.041 · 9 déc. 2021

Oui
Kontengruppen / Personalaufgaben (gilt auch für den Bundesbeschluss II, Art. 2 Bst. d): Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

Conseil national · 21.041 · 9 déc. 2021

Oui
A235.0101 Darlehen und Beteiligungen Entwicklungsländer: Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

Conseil national · 21.041 · 9 déc. 2021

Non
A231.0247 Kinderschutz/Kinderrechte (gilt auch für den Bundesbeschluss Ib, Art. 2 und Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. a): Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

Conseil national · 21.041 · 9 déc. 2021

Oui
Art. 28a Abs. 2 Bst. a: Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil national · 21.064 · 9 déc. 2021

Oui
LPP. Etendre l'assurance aux emplois à temps partiel multiples

Conseil national · 21.4338 · 8 déc. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 8 déc. 2021

Non
Ziffer 2 VAG - Art. 38 Abs. 2: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 8 déc. 2021

Non
Ziffer 2 VAG - Art. 37 Abs. 4 und 4bis: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 8 déc. 2021

Non
Ziffer 2 VAG - Art. 37 Abs. 3bis: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 8 déc. 2021

Non
Art. 82a: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 8 déc. 2021

Non
Art. 65 Abs. 2bis (gilt auch für Ziffer II ZGB Art. 89a Abs. 6 Ziff. 14): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 21.066 · 8 déc. 2021

Non
Art. 49 Abs. 2 Ziff. 3c: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 8 déc. 2021

Non
Art. 33a (gilt auch für Art. 47abis): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 8 déc. 2021

Non
Art. 15 Abs. 1 Bst. f: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 8 déc. 2021

Non
Ziffer römisch II 0b, ELG Art. 11Abs. 3 Bst. h: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 8 déc. 2021

Non
Art. 47f (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b bis 47i, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 58, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 Bst. b und c): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 8 déc. 2021

Non
Art. 47f (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b bis 47i, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 58, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 Bst. b und c): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 8 déc. 2021

Non
Art. 47f (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b bis 47i, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 58, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 Bst. b und c): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 8 déc. 2021

Oui
Art. 47f Abs. 4: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 20.089 · 8 déc. 2021

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.