Caspar Baader / Votes

Votes de Caspar Baader

8'503 votes · 87,1 % de participation · 96,5 % avec la majorité du groupe

Art. 1 Abs. 1ter: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 13.071 · 10 déc. 2013

N'a pas participé
Art. 1 Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 13.071 · 10 déc. 2013

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l’accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 13.071 · 9 déc. 2013

Oui
Sach- und Betriebsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 9 déc. 2013

Oui
Personalaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 9 déc. 2013

Oui
Bundesamt für Umwelt A2310.0131, A4300.0105, A4300.0147 Sanierung von Altlasten, Natur und Landschaft und Revitalisierung: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 9 déc. 2013

Oui
Bundesamt für Kommunikation A6210.0145 Beitrag Medienforschung: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 9 déc. 2013

Oui
Eidg. Zollverwaltung A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 9 déc. 2013

Non
Suppression de l'imposition de la valeur locative et de toutes les possibilités de déduction

Conseil national · 12.467 · 5 déc. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 5 déc. 2013

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 5 déc. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Non
Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Abstentioncontre le groupe
Art. 6a: Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Non
Art. 3 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Non
Art. 3: Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Non
Art. 3: Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Non
Art. 1: Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

Conseil national · 13.045 · 5 déc. 2013

Non
Mise en oeuvre effective de l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 relatif au rapport sur l'armée

Conseil national · 12.3983 · 5 déc. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.473 · 4 déc. 2013

Non
Art. 17b Abs. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.473 · 4 déc. 2013

Non
Art. 17 Abs. 4: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.473 · 4 déc. 2013

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.473 · 4 déc. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil national · 11.431 · 4 déc. 2013

Non
Art. 5: Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil national · 11.431 · 4 déc. 2013

N'a pas participé
Procédure pénale. Soulager le tribunal des mesures de contrainte

Conseil national · 12.465 · 3 déc. 2013

Non
Impôt fédéral direct. Harmoniser la procédure en matière de délais

Conseil national · 12.464 · 3 déc. 2013

Abstentioncontre le groupe
Introduction d'un référendum financier

Conseil national · 12.459 · 3 déc. 2013

Non
Assistance au suicide. Imputation des frais aux organisations d'aide au suicide

Conseil national · 12.457 · 3 déc. 2013

Non
Recouvrement des frais de justice et participation aux frais de détention pour les personnes non assujetties à l'impôt en Suisse

Conseil national · 12.440 · 3 déc. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013

Conseil national · 13.042 · 3 déc. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrèté fédéral I concernant le second supplément au budget 2013

Conseil national · 13.042 · 3 déc. 2013

Non
Art. 3 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrèté fédéral I concernant le second supplément au budget 2013

Conseil national · 13.042 · 3 déc. 2013

Non
Bundesamt für Strassen A6210.0157 Europäische Satellitennavigationsprogramme Galileo und Egnos: Arrèté fédéral I concernant le second supplément au budget 2013

Conseil national · 13.042 · 3 déc. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Abstention
Art. 13 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Art. 10 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Eidgenössische Steuerverwaltung V0231.00, A4100.0001, A6100.0001 Fiscal-IT: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Non
Bundesamt für Umwelt A2310.0131, A4300.0105, A4300.0147: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Bundesamt für Kommunikation A6210.0145 Beitrag Medienforschung: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Bundesamt für Strassen A6100.0001, A8100.0001 A8300.0107: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Bundesamt für Wohnungswesen A4200.0102 Förderung von gemeinnützigen Bauträgern: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Non
Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0147, A2310.0148A2310.0490, A4200.0111: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Non
Eidgenössische Zollverwaltungverwaltung A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Non
Eidgenössische Zollverwaltungverwaltung A2100.0001 Personalbezüge und Arbeitgeberbeiträge: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Eidgenössische Steuerverwaltungverwaltung A2100.0001 Personalbezüge und Arbeitgeberbeiträge: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Art. 5 Abs. 2: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Verteidigung V0235.00 - A2150.0162 Miete von 11 Gripen: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Verteidigung Abstimmung zum Konzept der Minderheit Gysi zu sämtlichen unter dieser Rubrik aufgeführten Positionen: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Verteidigung A2150.0107 Einlage in den Gripen-Fonds: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Verteidigung A2111.0149 Betrieb und Infrastruktur ("Air 14"): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 3 déc. 2013

Oui
Bundesamt für Gesundheit A2100.0001 Personalbezüge und Arbeitgeberbeiträge: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 2 déc. 2013

Oui
Eidg. Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann A2100.0001 Personalbezüge und Arbeitgeberbeiträge: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 2 déc. 2013

Oui
Sekretariat für Wirtschaft A2310.0370 Wirtschaftliche Entwiclungszusammenarbeit: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 2 déc. 2013

Non
Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit A2310.0295 Osthilfe: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 2 déc. 2013

Non
Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit A2310.0287 Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 2 déc. 2013

Non
11.195 Sach- und Betriebsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 2 déc. 2013

Oui
11.195 Personalaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 13.041 · 2 déc. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 2 déc. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la sécurité lors du Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014

Conseil national · 13.065 · 27 nov. 2013

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle prolongation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger pour la protection de l'ambassade de Suisse à Tripoli

Conseil national · 13.078 · 27 nov. 2013

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle prolongation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger pour la protection de l'ambassade de Suisse à Tripoli

Conseil national · 13.078 · 27 nov. 2013

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables)

Conseil national · 07.500 · 26 nov. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 12.462 · 26 nov. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 12.462 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Non
Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (Rückommen auf Abstimmung zu Art. 9 Abs. 2): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 36 Abs. 5 und 6: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 33 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 12 Abs. 3: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 12 Abs. 1 Bst. c: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 12 Abs. 1 Bst. c: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Non
Art. 18 Abs. 2, 3 und 4: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Non
Art. 18 Abs. 2, 3 und 4: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Non
Art. 18 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Non
Art. 9 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Non
Art. 9 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 67 Abs. 3 und 4 StGB und Art. 50 Abs. 3 und 4 MStGB und Vorlage 4: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 26 nov. 2013

Non
Art. 67 Abs. 3 und 4 StGB und Art. 50 Abs. 3 und 4 MStGB: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 26 nov. 2013

Non
Art. 67 Abs. 3 und 4 StGB und Art. 50 Abs. 3 und 4 MStGB: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 26 nov. 2013

Oui
Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (absetzen der Tagesordnung): Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Conseil national · 12.076 · 26 nov. 2013

Oui
Art. 30, Art. 33 Abs. 2, 2bis und 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 25 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 20 Abs. 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 25 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 14 Titel und Abs. 2bis: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 25 nov. 2013

N'a pas participé
Art. 12 Abs. 1, 2 und 5 und Art. 13 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 25 nov. 2013

N'a pas participé
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 13.032 · 27 sept. 2013

Non
Vote final: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

Conseil national · 13.032 · 27 sept. 2013

Non
Vote final: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 13.026 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 13.022 · 27 sept. 2013

Non
Vote final: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 13.017 · 27 sept. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse»

Conseil national · 12.098 · 27 sept. 2013

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.