Caspar Baader / Votes

Votes de Caspar Baader

8'503 votes · 87,1 % de participation · 96,5 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 02.010 · 17 juin 2004

Noncontre le groupe
Art. 19a: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 02.010 · 17 juin 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Droit des fondations)

Conseil national · 00.461 · 17 juin 2004

Oui
Änderung bisherigen Rechts 2. BG über die direkte Bundessteuer, Art. 33a: Code civil suisse (Droit des fondations)

Conseil national · 00.461 · 17 juin 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 04.013 · 17 juin 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 16 juin 2004

Non
Art. 111 Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 16 juin 2004

Oui
Art. 75a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 16 juin 2004

Oui
Art. 75: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 16 juin 2004

Non
Art. 61: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 15 juin 2004

Non
Art. 2b: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 15 juin 2004

Non
Art. 49: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 15 juin 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957.

Conseil national · 03.062 · 15 juin 2004

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 01.024 · 14 juin 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)

Conseil national · 02.475 · 14 juin 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 02.475 · 14 juin 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

N'a pas participé
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

N'a pas participé
Art. 3a: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement

Conseil national · 04.401 · 9 juin 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 04.400 · 9 juin 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 04.400 · 9 juin 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'utilisation de 1300 tonnes d'or de la Banque nationale suisse

Conseil national · 03.049 · 8 juin 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale

Conseil national · 03.079 · 7 juin 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)

Conseil national · 03.072 · 7 juin 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 04.012 · 7 juin 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage

Conseil national · 03.068 · 7 juin 2004

N'a pas participé
Art. 7: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 04.012 · 4 juin 2004

N'a pas participé
Art. 7, Bst. n: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 04.012 · 4 juin 2004

N'a pas participé
Art. 7, Bst. g bis: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 04.012 · 4 juin 2004

N'a pas participé
Art. 3, Bst. c: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 04.012 · 4 juin 2004

N'a pas participé
Art. 2, Bst. a1: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 04.012 · 3 juin 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les finances de la Confédération (Procédures d'autorisation des suppléments urgents et des crédits additionnels)

Conseil national · 01.462 · 2 juin 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le premier supplément au budget 2004

Conseil national · 04.015 · 2 juin 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

Conseil national · 03.419 · 1 juin 2004

N'a pas participé
Art. 46: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 7 mai 2004

Oui
Art. 121, Zif. 5: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

Oui
Art. 121: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

Oui
Art. 31a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

Non
Art. 30a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

Non
Art. 23, Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Art. 23, Abs. 3, Bst. f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Art. 23: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Art. 23: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord en matière d'immigration entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria

Conseil national · 03.056 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development - ICMPD)

Conseil national · 03.034 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

Abstention
III Übergangsbestimmungen: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

Oui
Art. 104, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

Oui
Art. 97: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

Oui
Art. 84: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 84: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Non
Art. 77: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 77, Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 77, Abs. 2, 3 und 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Non
Art. 77, Abs. 1: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 44, Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 44, Abs. 1b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 44: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Non
Art. 44: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Non
Art. 44, Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 44, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Non
Art. 44, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 44, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 43, Abs. 1: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Non
Art. 43, Abs. 1: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 42, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 42, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 42, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 34, Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Non
Art. 32, Abs. 2, Bst. e: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 32, Abs. 2, let. a: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 28, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 6a, Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 3 mai 2004

Oui
Art. 6a, Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 3 mai 2004

Oui
Art. 6a, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 3 mai 2004

Oui
Art. 6a, Abs. 2, Bst. b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 3 mai 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Conseil national · 03.066 · 3 mai 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Modification

Conseil national · 04.017 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 03.057 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Conseil national · 03.050 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 03.036 · 19 mars 2004

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

Conseil national · 03.026 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

Conseil national · 03.025 · 19 mars 2004

Non
Vote final: Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

Conseil national · 02.078 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

Conseil national · 01.064 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Mention de la faillite au registre foncier). Modification

Conseil national · 00.405 · 19 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 98.451 · 18 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 02.065 · 18 mars 2004

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 18 mars 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 18 mars 2004

N'a pas participé
Suspension des achats de biens militaires en provenance d'Israël

Conseil national · 02.3219 · 17 mars 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

Conseil national · 03.035 · 17 mars 2004

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.