Luc Barthassat / Votes

Votes de Luc Barthassat

7'449 votes · 86,6 % de participation · 88,2 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière dans leurs tâches de protection de la frontière

Conseil national · 07.038 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères

Conseil national · 07.038 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

Conseil national · 07.023 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

Conseil national · 07.023 · 27 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils

Conseil national · 07.011 · 27 sept. 2007

Oui
Pa. Iv. Fraktion V: Renforcer le frein à l'endettement

Conseil national · 05.460 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 10 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 9 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 8 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 7 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 6 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 5 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 4 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 26 sept. 2007

Oui
+06.2010 Petition WWF. Gegen Einfuhr und Verwendung von illegal gefälltem Holz: Déclaration obligatoire concernant le bois et les produits en bois

Conseil national · 06.3415 · 26 sept. 2007

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 03.463 · 26 sept. 2007

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 03.463 · 26 sept. 2007

Oui
Art. 24b: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 26 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 07.025 · 26 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 07.025 · 26 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale (NPR)

Conseil national · 07.025 · 26 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation

Conseil national · 06.103 · 26 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Message 2007 sur les constructions civiles

Conseil national · 07.048 · 25 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Message 2007 sur les constructions civiles

Conseil national · 07.048 · 25 sept. 2007

Oui
Bundesbeschluss 1 Art. 1 - Ausgabenbremse: Message 2007 sur les constructions civiles

Conseil national · 07.048 · 25 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 24 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 24 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 24 sept. 2007

Oui
Art. 60, Abs. 2: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 24 sept. 2007

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Exonération fiscale du minimum vital)

Conseil national · 05.471 · 24 sept. 2007

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Exonération fiscale du minimum vital)

Conseil national · 05.471 · 24 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 10: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 10: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 9, Abs. 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 9: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 7: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 3: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 3: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Oui
Art. 24b: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 20 sept. 2007

Ouicontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.024 · 20 sept. 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Ouicontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Non
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 5 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 4 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011

Conseil national · 07.028 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011

Conseil national · 07.028 · 19 sept. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie

Conseil national · 07.027 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires"

Conseil national · 06.066 · 19 sept. 2007

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base"

Conseil national · 05.055 · 18 sept. 2007

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base"

Conseil national · 05.055 · 18 sept. 2007

Oui
Art. 19, Abs. 6: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 17 sept. 2007

Oui
Entrée en matière: Code pénal suisse (Internement à vie des délinquants extrêmement dangereux)

Conseil national · 05.081 · 17 sept. 2007

Ouicontre le groupe
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modification des structures de direction)

Conseil national · 07.435 · 22 juin 2007

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur la poste (LPO) (Transport de journaux et de périodiques en abonnement)

Conseil national · 06.425 · 22 juin 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 06.094 · 22 juin 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur

Conseil national · 06.094 · 22 juin 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges

Conseil national · 06.094 · 22 juin 2007

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.