Samuel Bendahan / Votes

Votes de Samuel Bendahan

12'537 votes · 98,2 % de participation · 98,8 % avec la majorité du groupe

Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 55, titre, al. 1: Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Non
Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 40 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Noncontre le groupe
Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 40, al. 2bis (le vote vaut également pour l'art. 55, al. 2bis): Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Non
Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 5 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

Oui
Art. 187, ch. 3bis (le vote vaut également pour l'art. 156, ch. 3bis CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

Oui
Art. 67c, al. 5 et 6bis (le vote vaut également pour l'art. 50c, al. 5 et 6bis CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

Non
Art. 67c, al. 5 et 6bis (le vote vaut également pour l'art. 50c, al. 5 et 6bis CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

Non
Art. 67, al. 4ter (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 4ter CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

Oui
Art. 67, al. 4, let. b: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

N'a pas participé
Art. 67, al. 4, let. a (le vote vaut également pour l' art. 50, al. 4 CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

N'a pas participé
Art. 67, al. 3, let. d: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

N'a pas participé
Art. 67, al. 3, let. c (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 3, let. a CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

N'a pas participé
Art. 67, al. 3, phrase introductive (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 3, phrase introcuctive CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 4 déc. 2017

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017

Conseil national · 17.042 · 4 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
Art. 7 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DETEC : let. o - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DETEC : 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DEFR: Let. i - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation (Organe d'exécution du service civil): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DEFR : 704 Seco - A231.0192 Suisse Tourisme: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DEFR : let. i A202.0137 et A231.0185: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DEFR : A231.0185 Bureau de la consommation : information des consommateurs (vaut également pour l'AF II Plan financier 2019-2021): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DEFR : Secrétariat général - A202.0137 Bureau de la consommation (vaut également pour l'AF II Plan financier 2019-2021): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DFF : 611 Contrôle fédéral des finances - A2001.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DFF : A202.0128 Plan stratégiques de la cyberadministration suisse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DFF : 608 Unité de pilotage informatique de la Confédération - E102.0103 Contributions cantonales à la cyberadministration: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DFF : 606 Administration fédérale des douanes - Charges de fonctionnement (vaut aussi pour AF II plan financier 2019-2021): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DFF : 606 Administration fédérale des douanes - Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DFF : 605 Administration fédérale des contributions - Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DFF : 605 Administration fédérale des contributions - Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DDPS : 670 Office fédéral de topographie swisstopo - Charges: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DFI : 317 Office fédéral de la statistique - A200.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DEFR : A231.0270 Bourses à des étudiants étrangers en Suisse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DEFR, let. n5 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (swisspeace): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DEFR, let. n4 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (Victrocentre): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DEFR, let. n3 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (STS): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DEFR, let. n2 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (SSA): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DEFR, let. n1 : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale (SIK): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DEFR : A231.0273 Etablissements de recherche d'importance nationale: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
701 DEFR : let. m - A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DEFR : A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DEFR : A231.0261 Contributions de base Universités LEHE: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DEFR : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DEFR : A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DEFR : 701 Secrétariat général - A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Ouicontre le groupe
DEFR : 701 Secrétariat général A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DFI : 306 Office fédéral de la culture - A231.0135 Culture cinématographique: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DEFR : 701 Secrétariat général - A231.0126 Encouragement de films: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DFI : 306 Office de la culture A231.0122 Promotion de la culture et de la langue des Grisons: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DFI : 306 Office de la culture A231.0121 Promotion de la culture et de la langue au Tessin: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DFI : 306 Office de la culture - A231.0119 Soutien à des organisations culturelles: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
Motion d'ordre Nordmann (répéter le vote à la rubrique A231.0119 Soutien à des organisations culturelles): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DFI : 306 Office de la culture - A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DFI : 306 Office de la culture - A231.0119 Soutien à des organisations culturelles: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Non
DFI : 306 Office de la culture - Crédits de transfert du groupe de prestations 2 : création culturelle: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 4 déc. 2017

Oui
DETEC : 810 Office fédéral de l'environnement - A236.0123 Nature et paysage: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
DETEC : 810 Office fédéral de l'environnement - A200.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DETEC : 810 Office fédéral de l'environnement - Groupe de prestations 3 : Protection et utlilisation des écosystèmes: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DETEC : 805 Office fédéral de l'énergie - A231.0304 Programme Suisse Energie: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
DETEC : 805 Office fédéral de l'énergie - A231.0304 Programme Suisse Energie: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A236.0105 Améliorations structurelles dans l'agriculture: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A235.0102 Crédits d'investissement en faveur de l'agriculture: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0234 Paiements directs versés dans l'agriculture: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0225 Contributions à la recherche: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
DEFR : 708 Office fédéral de l'agriculture - A231.0224 Vulgarisation agricole: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DFF : 606 Administration fédérale des douanes - A231.0173 Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DFI : 341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A231.0255 Assurance de la qualité du lait: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DFI : 341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - A200.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
DFJP : Secrétariat d'Etat aux migrations - A231.0153 Aide sociale aux requérants d'asile et personnes admises à titre provisoire (vaut également pour le plan financier 2019 à 2021, page D3): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
DFJP : Secrétariat d'Etat aux migrations - A200.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
DFJP : Office fédéral de la justice - A231.0146 Contributions à la formation à l'aide aux victimes: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0249 Financement incitatif en faveur de la politique cantonale enfance et jeunesse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DFI : Office fédéral des assurances sociale - A231.0247 Protection et droits de l'enfant: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0246 Encouragement des activités extrascolaires des enfants et jeunes: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0243 Organisatios familiales: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DFI : Office fédéral des assurances sociales - A231.0239 Prestations de la Confédération à l'AVS: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DFI : Office fédéral des assurances sociales - A200.0001 Charges et fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
DFI : Office fédéral de la santé publique - A231.0213 Contribution à la prévention et à la promotion de la santé: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
DFI : Office fédéral de la santé publique - A200.0001 Charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
DFI : Bureau de l'égalité entre femmes et hommes - A231.0160 Mesures relatives à l'égalité entre femmes et hommes: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DFI : Bureau de l'égalité entre femmes et hommes - A107 Charges: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
DETEC, OFCOM - A231.0311 Contribution aux services de la SSR destinés à l'étranger: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
A231.0209 Contribution à l'élargissement de l'UE: Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017

Conseil national · 17.042 · 30 nov. 2017

Oui
DEFR - Seco A231.0202 Coopération économique au développement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DEFR, Seco - E 131.0101 Remboursement de prêts et de participation étranger (vaut également pour A235.0101 Prêts et participations, pays en développement): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Abstentioncontre le groupe
DFAE - A231.0336 Aide aux pays de l'Est: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DFAE - A231.0330 Coopération mulilatérale au développement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DFAE - A231.0329 Actions spécifiques de la coopération au développment: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DFAE - A231.0332 - Soutien financier à des actions humanitaires: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non
DFAE -A231.0358 - Fondation Jean Monnet: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
DFAE - A231.0341 Participation au partenariat pour la paix: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
DFAE - A231.0340 Actions en faveur du droit international public: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Oui
DFAE - Charges de transfert: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 30 nov. 2017

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.