Samuel Bendahan / Votes

Votes de Samuel Bendahan

12'537 votes · 98,2 % de participation · 98,8 % avec la majorité du groupe

Pour davantage de sécurité. Faciliter l'acquisition du permis de port d'armes pour les membres des autorités douanières et policières

Conseil national · 16.3236 · 20 sept. 2017

Non
Rendre la lutte contre le terrorisme plus efficace. Précision et extension de l'interdiction du service et du recrutement en vue du service dans des forces armées étrangères

Conseil national · 16.3234 · 20 sept. 2017

Non
Autorisation de séjour ou d'établissement. Exclure les allocataires sociaux

Conseil national · 16.3233 · 20 sept. 2017

Non
Vols Frontex. Surveiller le domaine de l'exécution des renvois dans le cadre de la collaboration avec Frontex

Conseil national · 16.3221 · 20 sept. 2017

N'a pas participé
Entretien de l'enfant. Modification de l'article 277 CC afin de supprimer l'inégalité de traitement entre parents de jeunes en formation et parents de jeunes ne se formant pas

Conseil national · 16.3212 · 20 sept. 2017

Non
Actions au porteur. Situation en Suisse un an après la mise en oeuvre des nouveaux standards du GAFI

Conseil national · 16.3189 · 20 sept. 2017

Oui
Renforcer l'autonomie communale en matière d'asile

Conseil national · 16.3086 · 20 sept. 2017

Non
Modification des délais de prescription de l'action pénale

Conseil national · 16.3059 · 20 sept. 2017

Non
Limiter les sorties des requérants d'asile logés dans les centres d'enregistrement et de procédure

Conseil national · 16.3019 · 20 sept. 2017

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration»

Conseil national · 17.030 · 19 sept. 2017

Abstention
Entrée en matière: Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration. Initiative populaire

Conseil national · 17.030 · 19 sept. 2017

Non
Pas de contribution pour la préservation de la race qui subventionne la production de la viande

Conseil national · 15.3984 · 18 sept. 2017

Oui
Optimisation des mesures d'accompagnement dans les régions à risque

Conseil national · 15.3914 · 18 sept. 2017

Oui
Salaires minimaux cantonaux. Elargir modérément la marge de manoeuvre des cantons à risque

Conseil national · 15.3909 · 18 sept. 2017

Oui
Marché suisse du travail. Sommes-nous armés pour faire face aux mutations de demain?

Conseil national · 15.3847 · 18 sept. 2017

Oui
Personnes élevant seules des enfants. Améliorer leur intégration sur le marché du travail grâce à des formations continues et des formations de rattrapage

Conseil national · 15.3839 · 18 sept. 2017

Oui
Pesticides. Mise en oeuvre du principe de précaution

Conseil national · 15.3835 · 18 sept. 2017

Oui
Economie numérique. Identifier les emplois de demain et la manière de stimuler leur émergence en Suisse

Conseil national · 17.3222 · 18 sept. 2017

Oui
Interdire les contrats léonins des plates-formes de réservation en ligne dont l'hôtellerie fait les frais

Conseil national · 16.3902 · 18 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

Conseil national · 17.025 · 18 sept. 2017

Abstention
Art. 3: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

Conseil national · 17.025 · 18 sept. 2017

Non
Art. 1 Abs. 1bis: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

Conseil national · 17.025 · 18 sept. 2017

Oui
Le Corps des gardes-frontière doit s'en tenir à son mandat légal et ne pas s'occuper de tâches logistiques dans le domaine migratoire

Conseil national · 17.3188 · 13 sept. 2017

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 43p FINMAG: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 71 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 71 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 40 Abs.3: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Remplacement d'expressions: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
VAG Art. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
ZPO Art. 114a: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
OR, Art. 40a Abs.2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 70 Abs. 3: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 97 Abs. 6: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 66 Abs. 2: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 93: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 92: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 72 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 69 Abs. 3: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 60 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 38 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 38 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 30 bis 36: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 34 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 30: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 28 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 20 Abs. 3: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 10 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 8 Abs. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 7: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 6 Abs. 3: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 6 Abs. 1 (gilt auch für Art. 9 Abs. 2 Bst. f, Art. 13, Art. 42 Abs. 1 Bst. a Ziff. 5 und Bst. b, Art. 63 Abs. 2 Bst. g): Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 5 Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 5 Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 4 Abs. 5bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art, 3 Bst. e (gilt auch für Art. 2a FINIG): Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 1 Abs. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Non
Art. 2 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée»

Conseil national · 15.057 · 13 sept. 2017

Abstention
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 13 sept. 2017

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 13 sept. 2017

Non
Introduire les droits politiques dès 16 ans pour renforcer la démocratie

Conseil national · 17.429 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions de défrichement facilitées

Conseil national · 16.471 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Imposition du logement. Changement de régime

Conseil national · 16.455 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Ziffer 7, Art. 23e: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 89a Abs. 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 74 Abs. 1bis und Abs. 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 48 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 36 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 33 Abs. 1 Bst. a Ziff. 1: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 22 Abs. 1 Bst. j: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 16 Abs. 5: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 1 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 1 Abs. 2 Bst. d und dbis: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Congé de 14 semaines pour chacun des parents à condition que tous deux travaillent

Conseil national · 16.453 · 11 sept. 2017

Non
APEA. Donner la préférence à la famille

Conseil national · 16.444 · 11 sept. 2017

Oui
Pour un prix des revues plus raisonnable en Suisse

Conseil national · 16.420 · 11 sept. 2017

Non
Moderniser le droit de la garantie

Conseil national · 16.412 · 11 sept. 2017

Non
Le droit de cité doit être fonction du nom que l'on porte

Conseil national · 15.428 · 11 sept. 2017

Noncontre le groupe
Stopper l'inflation normative. Limiter la durée de validité des lois

Conseil national · 16.437 · 11 sept. 2017

Non
Examiner le nombre de chaînes de la SSR

Conseil national · 17.3628 · 11 sept. 2017

Non
Postfinance aussi pour les Suisses de l'étranger

Conseil national · 17.3626 · 11 sept. 2017

Oui
Modification de l'article 44 alinéa 3 et de l'article 39 alinéa 2 lettre a LRTV pour renforcer les offres électroniques du service public hors SSR

Conseil national · 17.3008 · 11 sept. 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Convention Médicrime. Approbation et mise en oeuvre

Conseil national · 17.029 · 11 sept. 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 16.082 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation

Conseil national · 16.081 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 16.080 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Conseil national · 16.078 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds

Conseil national · 16.072 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 16.067 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 16.062 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 16.056 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 16.055 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

Conseil national · 16.053 · 16 juin 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.410 · 16 juin 2017

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.