Marianne Binder-Keller / Votes

Votes de Marianne Binder-Keller

7'905 votes · 97,7 % de participation · 93,3 % avec la majorité du groupe

Renoncer à construire le centre fédéral pour requérants d'asile à Wintersried

Conseil national · 19.3017 · 30 oct. 2020

Langue des documents remis dans le cadre des procédures cantonales

Conseil national · 18.4358 · 30 oct. 2020

Abolir le délit de blasphème. La norme pénale antiraciste et la protection contre l'atteinte à l'honneur et contre l'injure sont suffisantes

Conseil national · 18.4344 · 30 oct. 2020

Loi sur l'asile, autorisation d'exercer une activité lucrative de certaines catégories de personnes. Les cantons doivent pouvoir décider

Conseil national · 18.4331 · 30 oct. 2020

Rendre accessibles les logements de coopératives d'habitation aux résidents extra-européens

Conseil national · 18.4314 · 30 oct. 2020

Droit à la vie de famille. Regroupement familial élargi et facilité pour les réfugiés

Conseil national · 18.4311 · 30 oct. 2020

Enquête harmonisée au niveau national sur les demandes de naturalisation rejetées

Conseil national · 18.4249 · 30 oct. 2020

Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral) (Projet de la CIP-N du 03.07.2020)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Chiffre Ibis, art. 9a: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Art. 11, al. 2: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Art. 11quater: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Art. 11ter: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Art. 11, al. 1bis: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Art. 61, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral) (Projet de la CIP-N du 03.07.2020)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Art. 16abis: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Noncontre le groupe

Art. 69b, al. 9: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Noncontre le groupe

Art. 69b, al. 7 et 8: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Art. 69abis, al. 3: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Noncontre le groupe

Art. 69a, al. 2bis: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Noncontre le groupe

Art. 69a, al. 1 et 2 (vaut aussi pour art. 69abis, al. 1 et 2): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Art. 69abis, al. 1 et 2: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Ouicontre le groupe

vaut aussi pour l'iv.ct. TG 18.316 (Suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat): Ne pas subventionner le tourisme d'achat

Conseil national · 18.300 · 30 oct. 2020

Améliorer l'égalité fiscale en ce qui concerne le flux de marchandises du petit trafic frontalier

Conseil national · 19.3975 · 30 oct. 2020

Objectifs de développement durable pour la Banque nationale suisse

Conseil national · 20.3012 · 30 oct. 2020

Noncontre le groupe

Clarifier le recours à la location de services par l'administration fédérale

Conseil national · 19.4382 · 30 oct. 2020

Ne plus pénaliser fiscalement les produits financiers verts

Conseil national · 19.4372 · 30 oct. 2020

Les entreprises de la Confédération partiellement privatisées ne doivent plus être soumises à la surveillance du Contrôle fédéral des finances

Conseil national · 19.4371 · 30 oct. 2020

Imposition des cigarettes électroniques

Conseil national · 19.3958 · 30 oct. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Art. 23: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Art. 12, al. 1, let. c: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Art. 11, al. 5: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Art. 4, al. 2: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Art. 3: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Art. 3: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Art. 2, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Art. 2, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Art. 2, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Noncontre le groupe

Systèmes d'apprentissage mis en place dans les hôpitaux pour éviter des erreurs. Protéger la confidentialité

Conseil national · 18.4210 · 29 oct. 2020

Jouets connectés. Pour la sécurité de nos enfants

Conseil national · 18.4207 · 29 oct. 2020

Davantage de concurrence d'un point de vue qualitatif et quantitatif dans le secteur hospitalier grâce à une liberté de choix pour les patients

Conseil national · 18.4181 · 29 oct. 2020

Compte épargne-soins. Instrument financier du XXIe siècle

Conseil national · 18.4180 · 29 oct. 2020

Interdiction de l'écornage des chèvres

Conseil national · 18.4172 · 29 oct. 2020

Professionnaliser la procédure d'admission des implants

Conseil national · 18.4134 · 29 oct. 2020

Réduire la souffrance des animaux grâce à l'obligation de castration des chats libres de leurs déplacements

Conseil national · 18.4119 · 29 oct. 2020

Utilise-t-on trop d'antibiotiques? Il faut éliminer les incitations pernicieuses

Conseil national · 18.4117 · 29 oct. 2020

Campagne sur les médias sociaux pour sensibiliser les enfants et les jeunes au harcèlement et au cyberharcèlement

Conseil national · 20.3687 · 29 oct. 2020

Une juste gestion de la crise?

Conseil national · 20.3398 · 29 oct. 2020

Ouicontre le groupe

Garantir un approvisionnement de la population suisse en médicaments et vaccins qui soit durable et de qualité

Conseil national · 20.3939 · 29 oct. 2020

Evaluation d'une rémunération des pharmaciens basée sur les prestations

Conseil national · 20.3937 · 29 oct. 2020

Noncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Art. 9, al. 2, let. g (vaut aussi pour art. 16a, al. 2, let. a de la loi sur les entraves techniques au commerce): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Art. 52a, al. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Art. 44, al. 1; art. 52, al. 1, let. b, al. 1bis et 3; art. 52a; art. 52b; art. 52c; art. 52d et dispositions transitoires, al. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Art. 52, al. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Art. 32, al. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Art. 53a, let. b et art. 53b: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Art. 53a, let. a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Art. 53, al. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Art. 47c: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Art. 47c, al. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Art. 47c, al. 4, let. c (nouvelle): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Art. 44a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Entrée en matière: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 29 oct. 2020

Ouicontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

Conseil national · 20.057 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 20.056 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil national · 20.055 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 20.030 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

Conseil national · 20.030 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 20.030 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 20.030 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS)

Conseil national · 20.028 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 20.028 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 20.028 · 25 sept. 2020

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Assujettissement du Service de renseignement de la Confédération à la loi sur la protection des données Schengen)

Conseil national · 20.027 · 25 sept. 2020

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.027 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision

Conseil national · 19.077 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

Conseil national · 19.074 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 25 sept. 2020

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

Conseil national · 19.070 · 25 sept. 2020

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes

Conseil national · 19.069 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Conseil national · 19.067 · 25 sept. 2020

Vote final: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Détention pour des motifs de sécurité dans le cadre d’une procédure ultérieure indépendante) (Projet de la CAJ-N du 15.05.2020)

Conseil national · 19.048 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 25 sept. 2020

Vote final: Arrête féderal relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse»

Conseil national · 19.025 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 25 sept. 2020

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

Conseil national · 18.096 · 25 sept. 2020

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 25 sept. 2020

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 18.061 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 25 sept. 2020

Vote final: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 25 sept. 2020

Protection des poissons à la place de turbines mortelles

Conseil national · 18.2021 · 25 sept. 2020

N'a pas participé

La détention administrative d'enfants doit cesser!

Conseil national · 18.321 · 25 sept. 2020

Motion d'ordre Piiler Carrard: proposition de revenir sur le vote (18.321): La détention administrative d'enfants doit cesser!

Conseil national · 18.321 · 25 sept. 2020

Nouvelle augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et répartition adéquate des ressources entre les régions

Conseil national · 15.301 · 25 sept. 2020

Egalité salariale entre femmes et hommes. Pour que la loi soit efficace pour la majorité des salariées et des salariés

Conseil national · 19.453 · 25 sept. 2020

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.