Daniel Brélaz / Votes

Votes de Daniel Brélaz

11'834 votes · 80,7 % de participation · 96,1 % avec la majorité du groupe

Ressources pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains

Conseil national · 19.3265 · 9 déc. 2020

Oui
Annulation automatique d'une poursuite payée

Conseil national · 19.3243 · 9 déc. 2020

Oui
Poursuivre d'office les menaces contre les enfants

Conseil national · 19.3241 · 9 déc. 2020

Oui
Droit de la protection de l'enfant et de l'adulte. Fixation de normes de qualité pour les expertises

Conseil national · 19.3219 · 9 déc. 2020

Oui
Le terroriste Lojacono Baragiola doit être remis à la justice italienne

Conseil national · 19.3060 · 9 déc. 2020

Non
Protection des enfants contre la violence dans l'éducation

Conseil national · 20.3185 · 9 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.070 · 9 déc. 2020

Abstention
1. Ausländergesetz - Art. 101 Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.070 · 9 déc. 2020

Non
Art. 252 Abs. 2 (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 255, Art. 255 Randtitel, Art. 255a, Art. 256 Randtitel und Art. 259a ZGB, Art. 16 Abs. 3, Art. 23 und Art. 24 Abs. 3 FMedG): Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 9 déc. 2020

Oui
Art. 252 Abs. 2 (gilt auch für Art. 255 Randtitel I, Art. 255a, Art. 256 Randtitel und Art. 24 Abs. 3 FMedG): Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 9 déc. 2020

Oui
Clause d'urgence: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session)

Conseil national · 20.483 · 9 déc. 2020

Oui
Art. 11 Abs. 3: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 19.045 · 9 déc. 2020

Oui
Art. 9a Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 19.045 · 9 déc. 2020

Oui
Rückkommensantrag Aeschi Wiederholung der Abstimmung bei Art. 17 Bst. f: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 9 déc. 2020

Non
Ziffer II (gilt auch für Art. 30 Übergangsbestimmungen): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 9 déc. 2020

Non
Art. 17 Bst. f: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 9 déc. 2020

Non
Art. 12b Abs. 6 Bst. b und c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 9 déc. 2020

Oui
Art. 25a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 9 déc. 2020

Oui
Art. 25a Abs. 4: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 9 déc. 2020

Non
Art. 25a Abs. 2 Bst. e: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 9 déc. 2020

Non
Art. 25a Abs. 1 und 2 Einleitungssatz: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 9 déc. 2020

Non
Art. 23 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 9 déc. 2020

Non
Art. 3 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 9 déc. 2020

Oui
Art. 2 - 705 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A236.0269 Internationale Mobilität Bildung: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Non
UVEK - 810 Bundesamt für Umwelt A236.0121 Umwelttechnologie (glit auch für fruher bewilligte, laufende Kredit V0307.00 und für Bundesbeschluss Ia, Art. 7 und f!r Bundesbeschluss II Art. 2, Bst. i): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Oui
WBF - 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A231.0273 Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Oui
WBF - 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A231.0260 Innovations- und Projektbeiträge: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Oui
WBF - 701 Generalsekretariat WBF A231.0181 Finanzierungsbeitrag an ETH-Bereich: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Oui
EDI - 318 Bundesamt für Sozialversicherungen A231.0247 Kinderschutz/Kinderrechte (gilt sauch für den Bundesbeschluss II, Art. 2 Bst. a): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Ouicontre le groupe
2. Bundesgesetz zum Schutz vor dem Passivrauchen Art. 2 Abs. 4, 5 und 6: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
2. Bundesgesetz zum Schutz vor dem Passivrauchen Art. 2 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
2. Bundesgesetz zum Schutz vor dem Passivrauchen Art. 2 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
1. Lebensmittelgesetz - Art. 73 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Anhang 2; 2. Tabakprodukte zum oralen Gebrauch; 5. Nikotin: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 43 Abs. 1 Bst. e sowie Abs. 4 und 5 (gilt auch für Art. 64 Abs. 1 Bst. h und Abs. 6 LMG): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 40: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 35 Abs. 5 (gilt auch für Art. 14b LMG): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 32 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 31: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 31 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 26a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 21a (gilt auch für den Titel von Kapitel 5): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 20 (gilt auch für Art. 48a): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 20 (gilt auch für Art. 48a): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18b (gilt auch für Art. 3 Bst. fbis): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18b (gilt auch für Art. 3 Bst. fbis): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 18a Abs. 1 Bst. a und b und Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18a Abs. 3: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18a Abs. 3: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 18a Abs. 1 Bst. abis und ater: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 18a Abs. 1 Einleitungssatz: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 18: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 18 Abs. 1ter Bst. a und b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18 Abs. 1ter Bst. c: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18 Abs. 1bis Einleitungssatz und Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18 Abs. 1bis Bst. g: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18 Abs. 1bis Bst. f: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18 Abs. 1bis Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18 Abs. 1bis Bst. d: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18 Abs. 1bis Bst. c (gilt auch für Art. 18 Abs. 1quater): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18 Abs. 1bis Bst. a, b, bbis, h und i (gilt auch für Art. 18 Abs. 1ter Einleitungssatz): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. a bis d: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 18 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Oui
Art, 18bis: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Oui
Art.11 Abs. 1ter: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 8 Abs. 9: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

Conseil national · 20.047 · 8 déc. 2020

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

Conseil national · 20.047 · 8 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Abstentioncontre le groupe
Art. 153c Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Non
Art. 153c Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Non
Art. 153c Abs. 1 Bst. a Ziff. 4: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Non
Art. 14 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui
Art. 13: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui
Art. 12 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui
Art. 12 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Non
Art. 10 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui
Art. 8 Abs. 1 und 2 (gilt auch für Art. 48): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Non
Art. 7 Abs. 3 (neu): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Non
Art. 7 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui
Art. 6 Abs. 3 (neu): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Non
Art. 6 Abs. 1 Bst. bbis und bter: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui
Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Non
Art. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui
Art. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac)

Conseil national · 20.459 · 7 déc. 2020

Oui
Ordnungsantrag Aeschi Thomas Traktandierung der folgenden Vorstösse in der WS-20: 19.3301, 19.3306, 19.3376, 19.4005 und 19.3598: Motion d'ordre

Conseil national · 7 déc. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres)

Conseil national · 20.072 · 7 déc. 2020

Oui
Art. 30b Abs. 4 Ziff. 1: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 7 déc. 2020

Oui
Art. 30b Abs. 4 Ziff. 1: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 7 déc. 2020

Oui
Schlusstitel, 1. Abschnitt, Art. 16a: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 7 déc. 2020

Non
Art. 216 Abs. 2 und 3: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 7 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 7 déc. 2020

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.