Daniel Brélaz / Votes

Votes de Daniel Brélaz

11'834 votes · 80,7 % de participation · 96,1 % avec la majorité du groupe

Entrée en matière: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 29 oct. 2020

Non
Vote final: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

Conseil national · 20.057 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 20.056 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil national · 20.055 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 20.030 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

Conseil national · 20.030 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 20.030 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 20.030 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS)

Conseil national · 20.028 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 20.028 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 20.028 · 25 sept. 2020

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Assujettissement du Service de renseignement de la Confédération à la loi sur la protection des données Schengen)

Conseil national · 20.027 · 25 sept. 2020

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.027 · 25 sept. 2020

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision

Conseil national · 19.077 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

Conseil national · 19.074 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 25 sept. 2020

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

Conseil national · 19.070 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes

Conseil national · 19.069 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Conseil national · 19.067 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Détention pour des motifs de sécurité dans le cadre d’une procédure ultérieure indépendante) (Projet de la CAJ-N du 15.05.2020)

Conseil national · 19.048 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 25 sept. 2020

Non
Vote final: Arrête féderal relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse»

Conseil national · 19.025 · 25 sept. 2020

Non
Vote final: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

Conseil national · 18.096 · 25 sept. 2020

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 25 sept. 2020

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 18.061 · 25 sept. 2020

Non
Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 25 sept. 2020

Oui
Protection des poissons à la place de turbines mortelles

Conseil national · 18.2021 · 25 sept. 2020

Non
La détention administrative d'enfants doit cesser!

Conseil national · 18.321 · 25 sept. 2020

Non
Motion d'ordre Piiler Carrard: proposition de revenir sur le vote (18.321): La détention administrative d'enfants doit cesser!

Conseil national · 18.321 · 25 sept. 2020

Oui
Nouvelle augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et répartition adéquate des ressources entre les régions

Conseil national · 15.301 · 25 sept. 2020

Oui
Egalité salariale entre femmes et hommes. Pour que la loi soit efficace pour la majorité des salariées et des salariés

Conseil national · 19.453 · 25 sept. 2020

Non
Etablir une liste noire des entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre femmes et hommes

Conseil national · 19.452 · 25 sept. 2020

Non
Sanctions en cas d'inégalités salariales

Conseil national · 19.444 · 25 sept. 2020

Non
Modifier les dispositions légales permettant d'instaurer un contrôle institutionnel des entreprises et entités privées

Conseil national · 18.323 · 25 sept. 2020

Non
La détention administrative d'enfants doit cesser!

Conseil national · 18.321 · 25 sept. 2020

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 16.460 · 25 sept. 2020

Oui
Art. 2 - recommandation du vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»

Conseil national · 20.032 · 24 sept. 2020

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’imposition équitable du capital (Contre-projet à l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital») (Projet de la minorite de la CER-N du 17.08.2020)

Conseil national · 20.032 · 24 sept. 2020

Non
Exclure l'huile de palme des accords de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie

Conseil national · 18.325 · 24 sept. 2020

Non
Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie

Conseil national · 18.320 · 24 sept. 2020

Non
Pas de libre-échange pour l'huile de palme en provenance de Malaisie

Conseil national · 18.317 · 24 sept. 2020

Non
Pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse

Conseil national · 18.311 · 24 sept. 2020

Non
Améliorer l'efficacité du Nutri-Score

Conseil national · 20.3913 · 24 sept. 2020

Oui
Chiffre 3: Effets médicamenteux indésirables. Pour une meilleure sécurité et une meilleure protection juridique

Conseil national · 20.3456 · 24 sept. 2020

Oui
Chiffres 1 et 2: Effets médicamenteux indésirables. Pour une meilleure sécurité et une meilleure protection juridique

Conseil national · 20.3456 · 24 sept. 2020

Oui
Fonds supplémentaires pour le patrimoine culturel bâti et pour le soutien à court terme de l'économie régionale

Conseil national · 20.3464 · 24 sept. 2020

Oui
Pour le dépôt de factures électroniques dans le dossier électronique du patient

Conseil national · 20.3452 · 24 sept. 2020

Oui
Allocation de maternité pour les indépendantes. Allocation d'exploitation

Conseil national · 19.4270 · 24 sept. 2020

Oui
Créer un bureau de médiation pour les droits de l'enfant

Conseil national · 19.3633 · 24 sept. 2020

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)

Conseil national · 13.426 · 24 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Oui
Art. 30b (vaut aussi pour l'art. 30): Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Oui
Art. 30b, al. 4: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Oui
Art. 30b, al. 1: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Oui
Art. 30b, al. 1: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Non
Art. 30b, titre: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Non
Entrée en matière: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Oui
Entrée en matière: Loi sur l’asile (LAsi) (Égalité des personnes à protéger et des personnes admises à titre provisoire en matière de regroupement familial)

Conseil national · 16.403 · 24 sept. 2020

Oui
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 24 sept. 2020

N'a pas participé
Vote sur la proposition de la Conférence de Conciliation Art. 4, let. fbis (vaut aussi pour art. 5, al. 6 et 7, art. 27, al. 2, let. c, ch. 1; art. 111d, al. 2, let. a, LEI, ch. 1; art. 102c, al. 2, let. a, LAsi, ch. 2; art. 32e, al. 2, let. a, LArm, ch. 31; art. 110, al. 2, Art. 112, al. 2, phrase introductive, art. 113 et art. 114, al. 2 LD, ch. 35; art. 76, al. 3, phrase introductive, art. 76b, al. 2 LTVA, ch. 36; art. 21c, al. 1bis LA, ch. 47; art. 96, al. 2 LAA, ch. 59; art. 94a, al. 2 LAM, ch. 60; art. 23, al. 3 LFINMA, ch. 66): Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 24 sept. 2020

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 3a: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Art. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Art. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Ouicontre le groupe
Art. 2 Bst. c (2. Abstimmung): Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Art. 2 Bst. c (1. Abstimmung): Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Art. 2 Bst. b: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Art. 2 Bst. a (2. Abstimmung): Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Art. 2 Bst. a (1. Abstimmung): Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Art. 3 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Art. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Ouicontre le groupe
Art. 2 Bst. d: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Art. 2 Bst. b: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Art. 2 Bst. a: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Abstentioncontre le groupe
Art. 1 (2. Abstimmung): Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Art. 1 (1. Abstimmung): Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Non
Art. 20, al. 3 (vaut également pour l'art. 26): Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 7, al. 3: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 23 sept. 2020

Oui
Améliorer la sécurité des médicaments en pédiatrie en réduisant les erreurs de médication grâce aux outils électroniques

Conseil national · 19.4119 · 23 sept. 2020

Oui
Plus de temps pour les soins aux enfants et aux adolescents

Conseil national · 19.4120 · 23 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins)

Conseil national · 20.046 · 23 sept. 2020

Oui
art. 52, al. 1 et 3 (vote sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins)

Conseil national · 20.046 · 23 sept. 2020

Oui
art. 25a, al. 1 et 3 (vote sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins)

Conseil national · 20.046 · 23 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.411 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 35, al. 2 et 2bis: Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.411 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 21, al. 2, let. a à d, al. 2bis: Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.411 · 23 sept. 2020

Non
Art. 21, al. 1: Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.411 · 23 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 16k, al. 4 (vaut pour art. 329g, al. 4, CO): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 16i: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 23 sept. 2020

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.