Pascale Bruderer Wyss / Votes

Votes de Pascale Bruderer Wyss

6'645 votes · 90,0 % de participation · 94,9 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Art. 1 Abstimmung über die Regel der Ausgabenbremse: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Art. 20, Abs. 2 Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Loi sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 13.103 · 10 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Conseil des États · 13.058 · 5 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne

Conseil des États · 13.044 · 5 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Aviation civile internationale. Répression des actes illicites

Conseil des États · 13.082 · 4 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation

Conseil des États · 13.062 · 4 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014

Conseil des États · 14.030 · 4 juin 2014

Art. 1, Abs. 2 Ausgabenbremse: Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014

Conseil des États · 14.030 · 4 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

Conseil des États · 13.104 · 4 juin 2014

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale

Conseil des États · 13.090 · 4 juin 2014

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi sur la remise de l‘impôt

Conseil des États · 13.087 · 3 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

Conseil des États · 03.445 · 3 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi

Conseil des États · 13.066 · 2 juin 2014

Vote final: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 21 mars 2014

Vote final: Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

Conseil des États · 13.402 · 21 mars 2014

Vote final: Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification

Conseil des États · 13.083 · 21 mars 2014

Vote final: Pour une caisse publique d’assurance-maladie. Initiative populaire

Conseil des États · 13.079 · 21 mars 2014

Vote final: Loi sur les produits de construction. Révision totale

Conseil des États · 13.076 · 21 mars 2014

Vote final: Loi sur le renseignement civil. Modification

Conseil des États · 13.064 · 21 mars 2014

Vote final: Loi sur la protection des eaux. Modification

Conseil des États · 13.059 · 21 mars 2014

Vote final: Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

Conseil des États · 13.052 · 21 mars 2014

Vote final: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Conseil des États · 13.034 · 21 mars 2014

Vote final: Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein

Conseil des États · 13.013 · 21 mars 2014

Vote final: Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

Conseil des États · 12.074 · 21 mars 2014

Vote final: LAMal. Modification

Conseil des États · 12.026 · 21 mars 2014

Vote final: Compensation des risques

Conseil des États · 11.473 · 21 mars 2014

Vote final: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil des États · 11.431 · 21 mars 2014

Vote final: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Conseil des États · 09.499 · 21 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Organisation internationale du Travail. Convention no 189

Conseil des États · 13.067 · 20 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

Conseil des États · 13.071 · 20 mars 2014

Gesamtabtimmung: Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

Conseil des États · 13.077 · 20 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

Conseil des États · 13.025 · 19 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

Conseil des États · 13.031 · 19 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Jersey, Guernesey et l’île de Man

Conseil des États · 13.099 · 18 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la Hongrie

Conseil des États · 13.098 · 18 mars 2014

Gesamtsbstimmung: Double imposition. Convention avec la Chine

Conseil des États · 13.097 · 18 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l’Australie

Conseil des États · 13.096 · 18 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 17 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 17 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 17 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014. Sécurité

Conseil des États · 13.065 · 17 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Conseil des États · 11.446 · 17 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Conseil des États · 09.499 · 13 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Conseil des États · 13.106 · 12 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique

Conseil des États · 13.037 · 11 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

Conseil des États · 13.060 · 11 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Conseil des États · 13.051 · 11 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Conseil des États · 13.051 · 11 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil des États · 11.431 · 10 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification

Conseil des États · 13.083 · 6 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 5 mars 2014

Art. 16 Abstimmung über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 5 mars 2014

Art. 12 Abstimmung über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 5 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Conseillers en sécurité dans les représentations suisses à l’étranger. Engagement de militaires

Conseil des États · 14.018 · 5 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Compensation des risques

Conseil des États · 11.473 · 3 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Loi sur la consultation. Modification

Conseil des États · 13.088 · 3 mars 2014

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 11.467 · 30 sept. 2011

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 11.400 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Conseil national · 10.093 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 30 sept. 2011

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 30 sept. 2011

Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 30 sept. 2011

Ouicontre le groupe

Vote final: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 30 sept. 2011

Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

Conseil national · 11.3442 · 30 sept. 2011

Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

Conseil national · 11.3357 · 30 sept. 2011

Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

Conseil national · 11.3242 · 30 sept. 2011

Combien doit payer la collectivité pour une année de vie?

Conseil national · 11.3218 · 30 sept. 2011

Sécurité des médications. Corriger une régression

Conseil national · 11.3212 · 30 sept. 2011

AVS et AI. Adoption de règles budgétaires

Conseil national · 11.3106 · 30 sept. 2011

Récusation des membres des conseils en cas de conflit d'intérêts

Conseil national · 10.2010 · 30 sept. 2011

Stop à la coopération militaire Suisse avec Israël

Conseil national · 10.2028 · 30 sept. 2011

N'a pas participé

Mêmes chances pour toutes les familles

Conseil national · 11.2012 · 30 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 30 sept. 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 30 sept. 2011

Art. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 30 sept. 2011

Attestation de conformité fiscale. Stratégie d'argent propre pour la place financière suisse

Conseil national · 10.430 · 29 sept. 2011

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 29 sept. 2011

Art. 1 et 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 29 sept. 2011

Contrôle systématique des entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse

Conseil national · 11.3011 · 29 sept. 2011

Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système d'autorisation

Conseil national · 11.3010 · 29 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 29 sept. 2011

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 29 sept. 2011

Entrée en matière: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 29 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 29 sept. 2011

Art. 24c, al. 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 29 sept. 2011

Art. 24c, al. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 29 sept. 2011

Art. 24c, al. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 29 sept. 2011

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.