Pascale Bruderer Wyss / Voting record

Voting record of Pascale Bruderer Wyss

6'645 votes · 90.0 % took part · 94.9 % with the group majority

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un plafond de dépenses dans le domaine des langues et de la compréhension pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un plafond de dépenses dans le domaine des langues et de la compréhension pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

National Council · 11.020 · Sep 26, 2011

Art. 24 et 24a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 22, 2011

Art. 24a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 22, 2011

Art. 11, al. 2, let. a, d et e et art. 12, al. 3, let. abis et b: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 22, 2011

Art. 3, let. a et b: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 22, 2011

Art. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Sep 22, 2011

Art. 12, al. 5, art. 13, al. 2, let. g, art. 64, al. 2, let. a et b et al. 3 ainsi que ch. Iter): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

National Council · 04.062 · Sep 22, 2011

Art. 1, al. 3: Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

National Council · 10.109 · Sep 22, 2011

Art. 1 et 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Sep 22, 2011

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 09.510 · Sep 22, 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015

National Council · 11.019 · Sep 22, 2011

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015

National Council · 11.019 · Sep 22, 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015

National Council · 11.019 · Sep 22, 2011

Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015

National Council · 11.019 · Sep 22, 2011

Vote on the whole: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

National Council · 10.110 · Sep 22, 2011

Entering into the matter: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

National Council · 10.110 · Sep 22, 2011

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

National Council · 11.467 · Sep 22, 2011

III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 22, 2011

IIbis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 22, 2011

Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 22, 2011

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

National Council · 09.074 · Sep 22, 2011

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

National Council · 09.074 · Sep 22, 2011

Art. 8a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 8a, let. f: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 8a, let. c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 8, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 6, al. let. d: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 5b: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 5a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 5a, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 5a, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 5 (y compris les autres articles du concept: art. 8a, let. a, 15, al. 3, let. b bis; 15b à 15d et 37b, al. 4-5): Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 5, al. 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 3, al. 3, let. e: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 3 , ab. 3, let. d: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 3, al. 3, let. c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 3, al. 3, let. a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 3, al. 2, let. e: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 3, al. 2, let.c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 3, al. 2, let abis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 1, al. 2, let. abis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Art. 1, al. 2, phrase introductive: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Motion to refer back: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 21, 2011

Motion d'ordre Fuchs (mettre la motion 11.3472 à l'ordre du jour de la session d'automne): Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS

National Council · 11.3472 · Sep 21, 2011

Programme de relance pour l'économie suisse

National Council · 11.3761 · Sep 21, 2011

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

Art. 5 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

7 DFE, seco, A4200.0108 Prêts en faveur de la Société suisse de crédit hôtelier: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

6 DFF, 606 AFD, A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

Vote on the whole: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

Ia, ch. 10 (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, Apport fonds pour la place industrielle suisse): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 9 LB, art. 4sexies: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 8 LSPr, art. 2: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 7 LEne, art. 15b: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.3 et 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.3: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

Proposition de reexamen de Buman: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 55, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 37, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4bis: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 3: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 5 LCart, art. 5 et 26: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 4, CO, art. 323b: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 3 LACI, art. 90a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 3 LACI, art. 90a (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, A2310.0351 Prestations versées par la Confédération à l'AC): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

I, ch. 3 LACI, art. 35: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 21, 2011

8 DETEC, 802 OFT, A2310.0214 Indemnisation du trafic combiné à travers les Alpes: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

National Council · 11.048 · Sep 20, 2011

I, ch. 2 LTV, art. 33 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 20, 2011

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.