Toni Brunner / Votes

Votes de Toni Brunner

13'586 votes · 91,1 % de participation · 96,5 % avec la majorité du groupe

Non à la déchéance du droit au remboursement de l'impôt anticipé

Conseil national · 16.3797 · 28 févr. 2018

Oui
Obligation pour les employés de la Confédération de lui remettre leur revenu. Reversement intégral à la caisse fédérale des indemnités qui découlent du rapport de travail

Conseil national · 16.3696 · 28 févr. 2018

Oui
Economie collaborative. Réduire la bureaucratie par un mode d'imputation national simplifié des taxes de séjour qui n'ont pu être perçues jusqu'à présent

Conseil national · 16.3685 · 28 févr. 2018

Non
Marchés publics. S'assurer de l'égalité salariale au sein des entreprises soumissionnaires. Oui, mais équitablement

Conseil national · 16.3657 · 28 févr. 2018

Oui
Conséquences des inégalités en Suisse

Conseil national · 16.3571 · 28 févr. 2018

Non
MIFID II et accès aux marchés financiers. Scénarios et mesures visant à faciliter l'offre transfrontalière de services à la clientèle privée en Italie et en France

Conseil national · 17.3744 · 28 févr. 2018

Oui
Les banques d'importance systémique doivent permettre à tous les Suisses de l'étranger de disposer d'un compte dans leur établissement

Conseil national · 17.3511 · 28 févr. 2018

Oui
Ligne de faîte du tunnel du Saint-Gothard. Accompagner pour mieux sécuriser

Conseil national · 16.3826 · 27 févr. 2018

Non
CFF. Il faut stopper le "McKinsey Express"

Conseil national · 16.3825 · 27 févr. 2018

Non
Autoriser le devancement par la droite sur les autoroutes et les semi-autoroutes. Créer la sécurité du droit en assouplissant et en clarifiant les dispositions à ce sujet

Conseil national · 17.3666 · 27 févr. 2018

Oui
Via sicura. Adaptations

Conseil national · 17.3632 · 27 févr. 2018

Non
Via sicura. Adaptations

Conseil national · 17.3632 · 27 févr. 2018

Oui
Réaffectation de bâtiments agricoles inutilisés à des fins d'habitation

Conseil national · 17.3358 · 27 févr. 2018

Oui
Réaffectation de bâtiments agricoles inutilisés à des fins d'habitation

Conseil national · 17.3358 · 27 févr. 2018

Non
LAT. Mayens et raccards. Soutenons l'idée du canton des Grisons!

Conseil national · 16.310 · 27 févr. 2018

Non
LAT. Mayens et raccards. Soutenons l'idée du canton des Grisons!

Conseil national · 16.310 · 27 févr. 2018

Non
Adaptation de la loi sur l'aménagement du territoire

Conseil national · 16.308 · 27 févr. 2018

Non
Garantir la diversité médiatique en Suisse

Conseil national · 16.422 · 27 févr. 2018

Oui
Garantir la diversité médiatique en Suisse

Conseil national · 17.3355 · 27 févr. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 27 févr. 2018

Oui
Art. 18a: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 27 févr. 2018

Oui
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 27 févr. 2018

Non
Art. 9f, al. 3 et 4: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 27 févr. 2018

N'a pas participé
Améliorer et harmoniser la réduction des primes de l'assurance-maladie

Conseil national · 17.3877 · 26 févr. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

N'a pas participé
Art. 54a: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

N'a pas participé
Art. 50, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

N'a pas participé
Art. 45, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

N'a pas participé
Art. 43, al. 1, let. d et e, al. 2 et al. 3 (vaut également pour l'art. 56, al. 1, let. i): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

N'a pas participé
Art. 42: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

N'a pas participé
Art. 37 (vaut également pour l'art. 38 et 39): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

N'a pas participé
Art. 30, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

N'a pas participé
Art. 26, al. 1bis: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

N'a pas participé
Art. 25: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

N'a pas participé
Art. 21, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

N'a pas participé
Art. 17, al. 1, let. c (vaut également pour l'art. 17, al. 2, let. b): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

N'a pas participé
Art. 17, al. 1, let. a (vaut également pour l'art. 27, al. 3, let. a et art. 56, al. 1, let. d): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

N'a pas participé
Art. 14, al. 1 et 3 (vaut également pour les art. 2, al. 3, art. 47, al. 4 et art. 57, let. a): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Oui
Art. 12, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Oui
Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Oui
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Oui
Art. 5, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Oui
Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application

Conseil national · 17.035 · 15 déc. 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 15 déc. 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17.033 · 15 déc. 2017

Non
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 16.400 · 15 déc. 2017

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

Conseil national · 16.074 · 15 déc. 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 15 déc. 2017

Non
Vote final: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 15 déc. 2017

Non
Vote final: Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

Conseil national · 14.034 · 15 déc. 2017

Oui
Réduction du risque d'exportation d'armes par des entreprises suisses

Conseil national · 16.2020 · 15 déc. 2017

Oui
Pour une commission de contrôle sur les exportations d'armes indépendante

Conseil national · 16.2018 · 15 déc. 2017

Oui
Non à un assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre

Conseil national · 14.2015 · 15 déc. 2017

Oui
Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Conseil national · 15.486 · 15 déc. 2017

Non
Article 8 LCD. Conditions commerciales abusives

Conseil national · 14.440 · 15 déc. 2017

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au renforcement de la production locale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 13.11.2017)

Conseil national · 17.023 · 15 déc. 2017

N'a pas participé
Exploiter le savoir de l'administration fédérale

Conseil national · 16.3399 · 14 déc. 2017

Oui
Un employeur moderne. Faciliter la diminution du taux de travail du personnel de la Confédération

Conseil national · 16.3397 · 14 déc. 2017

Non
Un plafond des salaires à 500 000 francs

Conseil national · 16.3377 · 14 déc. 2017

Oui
Publication du rapport de la FINMA sur les Panama Papers

Conseil national · 16.3345 · 14 déc. 2017

Non
Panama Papers. Prélever un impôt de garantie sur les flux financiers impliquant des sociétés offshore

Conseil national · 16.3334 · 14 déc. 2017

Non
Panama Papers. Collaboration avec les autorités de surveillance financière et le Ministère public américains

Conseil national · 16.3333 · 14 déc. 2017

Non
Panama Papers. 177 milliards de francs d'investissements directs dans les paradis fiscaux extraterritoriaux et quasiment aucun emploi?

Conseil national · 16.3321 · 14 déc. 2017

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

Conseil national · 16.074 · 14 déc. 2017

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la stabilité financière nationale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 14.11.2017)

Conseil national · 16.074 · 14 déc. 2017

Oui
Bâtiments situés hors des zones à bâtir. Simplifier les procédures d'autorisation

Conseil national · 16.313 · 13 déc. 2017

Non
Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer: Motion d'ordre

Conseil national · 13 déc. 2017

Oui
Armée suisse. Comment garantir notre souveraineté et notre indépendance alors que le numérique pousse à l'interdépendance?

Conseil national · 17.3849 · 13 déc. 2017

Oui
Convocation des personnes à risque par le Service de renseignement de la Confédération

Conseil national · 17.3779 · 13 déc. 2017

Oui
Retarder le départ à la retraite des militaires de carrière mettrait en péril le système de l'armée de milice

Conseil national · 17.3763 · 13 déc. 2017

Noncontre le groupe
Surveillance permanente des personnes dangereuses

Conseil national · 17.3730 · 13 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4)

Conseil national · 17.054 · 13 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021

Conseil national · 17.054 · 13 déc. 2017

Oui
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021

Conseil national · 17.054 · 13 déc. 2017

Oui
Proposition de la conférence de conciliation (art. 6, al. 5 et 5bis ainsi qu'art. 8, al. 1 let. a): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 13 déc. 2017

Non
Etudier la possibilité de faire financer les investissements en infrastructures par des partenariats public-privé

Conseil national · 17.3527 · 13 déc. 2017

Non
Optimisation de la péréquation financière nationale

Conseil national · 17.3436 · 13 déc. 2017

Oui
Marchés financiers. Répartir clairement les responsabilités entre pilotage politique et surveillance

Conseil national · 17.3317 · 13 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Oui
Art. 35: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Non
Art. 35: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Oui
Art. 25, al. 3: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Oui
Art. 13: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Oui
Art. 9a: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie

Conseil national · 17.045 · 13 déc. 2017

Non
Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

Conseil national · 17.037 · 13 déc. 2017

Oui
Let. n5 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Swisspeace: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Oui
Let. n3 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Schweizerische Theatersammlung: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Oui
Let. n2. 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Archives sociales suisses: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Oui
Let. I - 735 Organes d'exécution du service civil - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Oui
DFF : 614 Office fédéral du personnel - Groupe de prestations 1 : Politique du personnel et politique de prévoyance: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Oui
DETEC : 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastucture ferroviaire: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Oui
DEFR : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation -A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionelle supérieure: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Oui
DEFR : 701 Secrétariat général du DEFR - A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionelle: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Oui
DFI : 318 Office fédéral des assurances sociales - Prestations versées par la Confédération à l'AVS: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Oui
DFI : 306 Office fédéral de la culture - A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Oui
Un seul passeport pour les conseillers fédéraux, les membres de l'Assemblée fédérale et les diplomates

Conseil national · 17.3724 · 12 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 16.457 · 12 déc. 2017

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.