André Bugnon / Votes

Votes de André Bugnon

10'029 votes · 88,2 % de participation · 93,4 % avec la majorité du groupe

Art. 269bis CCP (vaut également pour l'art. 70bis PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

N'a pas participé

Art. 269bis CCP (vaut également pour l'art. 70bis PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

N'a pas participé

Art. 27: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe

Art. 27, al. 3: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Art. 26, al. 5bis: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Art. 26, al. 5 (vaut également pour l'art. 26, al. 1, let. b, l'art. 27, al. 2, l'art. 28, al .2, l'art. 29, al. 2, l'art. 39, al. 1, let. b, l'art. 45, al. 3 et l'art. 273, al. 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Art. 26, al. 5 vaut également pour l'art. 26, al. 5ter et l'art. 273, al. 1 et 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 1 et 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Art. 26, al. 5: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Art. 26, al. 5 (vaut également pour l'art. 45, al. 3, l'art. 273, al. 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Art. 19, al. 4bis: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Art. 19, al. 4: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Art. 19, al. 4 (vaut également pour l'al. 4bis): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Art. 19, al. 4 (vaut également pour l'art. 45, al. 3, l'art. 273, al. 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Art. 8, let. b: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Art. 2, lat. c (vaut également pour l'art. 22, al. 3): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Art. 16, al. 3: Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

Conseil national · 06.441 · 17 juin 2015

Art. 148, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 17 juin 2015

Titre précéddant l'art. 116a, art. 116a et 116b: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 17 juin 2015

Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 17 juin 2015

Remplacement du service militaire par une obligation générale de servir

Conseil national · 13.3906 · 16 juin 2015

Remplacement du service militaire par une obligation générale de servir

Conseil national · 13.3905 · 16 juin 2015

Permettre une collaboration entre la police cantonale et la police militaire

Conseil national · 13.3729 · 16 juin 2015

Moyens de transport aérien pour la promotion de la paix

Conseil national · 14.4130 · 16 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 15.024 · 16 juin 2015

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 15.024 · 16 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

Conseil national · 15.017 · 16 juin 2015

Art. 1, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

Conseil national · 15.017 · 16 juin 2015

Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

Conseil national · 15.017 · 16 juin 2015

Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

Conseil national · 15.017 · 16 juin 2015

Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

Conseil national · 15.017 · 16 juin 2015

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

Conseil national · 15.017 · 16 juin 2015

Introduction d'un accusé de réception dans le cadre de la procédure de déclaration de l'impôt anticipé

Conseil national · 15.3379 · 16 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 13.479 · 16 juin 2015

Art. 70c: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 13.479 · 16 juin 2015

Art. 16, al. 1, let. c (vaut également pour l'art. 20, al. 1 et 2): Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 13.479 · 16 juin 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 8 (vaut également pour le ch. 1, art. 14 LPBC): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 16 juin 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 16 juin 2015

Entrée en matière: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 15.028 · 15 juin 2015

Art. 148, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 15 juin 2015

Titre précédant l'art. 116a, art. 116a et 116b: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 15 juin 2015

Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 15 juin 2015

Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 15 juin 2015

Art. 93, al. 3, let. c et al. 4: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 15 juin 2015

Art. 93, al. 1, let. a: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 15 juin 2015

Art. 78, al. 1, let. b, ch. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 15 juin 2015

Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 15 juin 2015

Noncontre le groupe

art. 74, al. 3 (vaut également aux art. 75, al. 4art. 94a, titre, al. 1 et 2, art. 146 et 147, al. 2 du projet 1 ainsi qu'aux art. 13, 33b et 33c du projet 2): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 12.427 · 15 juin 2015

Motion 12.3337 "Contrôles aux frontières en cas non-respect de l'accord de Dublin": Motions et postulats des conseils législatifs 2014. Rapport

Conseil national · 15.006 · 15 juin 2015

Motions 12.3330 et 12.3401 "Encourager le transfert du trafic des poids lourds à travers les Alpes": Motions et postulats des conseils législatifs 2014. Rapport

Conseil national · 15.006 · 15 juin 2015

Proposition de la Conférence de conciliation: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»

Conseil national · 13.085 · 11 juin 2015

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

6 DFF, 620 Office fédéral des constructions et de la logistique, A4100.0118 Constructions civiles: Budget 2015. Supplément I

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

Art. 2a: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

6 DFF, 606 Administration fédérales des douanes, A2310.0211 Contribution à l'exportation de produits agricoles transformés: Budget 2015. Supplément I

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

5 DDPS ,504 Office fédéral du sport, A6210.0124 Activitvés J+S et formation des cadres: Budget 2015. Supplément I

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

4 DFJP, 420 Secrétariat d'Etat aux mirgrations, A2100.0001 "Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur" et A119.0001 "Autres charges d'exploitation": Budget 2015. Supplément I

Conseil national · 15.007 · 11 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014

Conseil national · 15.003 · 11 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014

Conseil national · 15.003 · 11 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2014

Conseil national · 15.003 · 11 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014

Conseil national · 15.003 · 11 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2014

Conseil national · 15.003 · 11 juin 2015

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 11 (vaut également pour le ch. 7, art. 86a, al. 3 LAgr): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 11 juin 2015

N'a pas participé

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 8 (vaut également pour le ch. 1, art. 14 LPBC): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 11 juin 2015

N'a pas participé

2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 11 juin 2015

N'a pas participé

Art. 25 et 26: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 11 juin 2015

N'a pas participé

Art. 25 et 26: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 11 juin 2015

N'a pas participé

Art. 3, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

Conseil national · 13.050 · 11 juin 2015

N'a pas participé

Extension du mandat de la Minurso

Conseil national · 15.3378 · 10 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Art. 22, al. 3, let b et c: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Art. 16: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Art. 15, al. 1, let. a et al. 2: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Art. 14, al. 3: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Art. 4, al. 2, let. a et c: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Art. 13: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Art. 13, al. 1 et 2: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Art. 3, al. 2bis: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Art. 3, al. 2, let. a: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Art. 1 (vaut également pour l' art. 2, let. b et l'art. 3, al. 1 let. b et c, chiff. 2): Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Entrée en matière: Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

Conseil national · 14.039 · 10 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Ouicontre le groupe

Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Motion d'ordre Meier-Schatz (refaire le vote sur l'art. 1 du projet 7): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Ouicontre le groupe

Art. 1: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Art. 5a: Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la prolongation, jusqu’en 2019, du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011)

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Art. 1b: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Art. 1a: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.