Votes de Yannick Buttet

7'057 votes · 91,6 % de participation · 91,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application

Conseil national · 17.035 · 15 déc. 2017

Excusé

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 15 déc. 2017

Excusé

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17.033 · 15 déc. 2017

Excusé

Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 16.400 · 15 déc. 2017

Excusé

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

Conseil national · 16.074 · 15 déc. 2017

Excusé

Vote final: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 15 déc. 2017

Excusé

Vote final: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 15 déc. 2017

Excusé

Vote final: Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

Conseil national · 14.034 · 15 déc. 2017

Excusé

Réduction du risque d'exportation d'armes par des entreprises suisses

Conseil national · 16.2020 · 15 déc. 2017

Excusé

Pour une commission de contrôle sur les exportations d'armes indépendante

Conseil national · 16.2018 · 15 déc. 2017

Excusé

Non à un assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre

Conseil national · 14.2015 · 15 déc. 2017

Excusé

Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Conseil national · 15.486 · 15 déc. 2017

Excusé

Article 8 LCD. Conditions commerciales abusives

Conseil national · 14.440 · 15 déc. 2017

Excusé

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au renforcement de la production locale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 13.11.2017)

Conseil national · 17.023 · 15 déc. 2017

Excusé

Exploiter le savoir de l'administration fédérale

Conseil national · 16.3399 · 14 déc. 2017

Excusé

Un employeur moderne. Faciliter la diminution du taux de travail du personnel de la Confédération

Conseil national · 16.3397 · 14 déc. 2017

Excusé

Un plafond des salaires à 500 000 francs

Conseil national · 16.3377 · 14 déc. 2017

Excusé

Publication du rapport de la FINMA sur les Panama Papers

Conseil national · 16.3345 · 14 déc. 2017

Excusé

Panama Papers. Prélever un impôt de garantie sur les flux financiers impliquant des sociétés offshore

Conseil national · 16.3334 · 14 déc. 2017

Excusé

Panama Papers. Collaboration avec les autorités de surveillance financière et le Ministère public américains

Conseil national · 16.3333 · 14 déc. 2017

Excusé

Panama Papers. 177 milliards de francs d'investissements directs dans les paradis fiscaux extraterritoriaux et quasiment aucun emploi?

Conseil national · 16.3321 · 14 déc. 2017

Excusé

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

Conseil national · 16.074 · 14 déc. 2017

Excusé

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la stabilité financière nationale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 14.11.2017)

Conseil national · 16.074 · 14 déc. 2017

Excusé

Bâtiments situés hors des zones à bâtir. Simplifier les procédures d'autorisation

Conseil national · 16.313 · 13 déc. 2017

Excusé

Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer: Motion d'ordre

Conseil national · 13 déc. 2017

Excusé

Armée suisse. Comment garantir notre souveraineté et notre indépendance alors que le numérique pousse à l'interdépendance?

Conseil national · 17.3849 · 13 déc. 2017

Excusé

Convocation des personnes à risque par le Service de renseignement de la Confédération

Conseil national · 17.3779 · 13 déc. 2017

Excusé

Retarder le départ à la retraite des militaires de carrière mettrait en péril le système de l'armée de milice

Conseil national · 17.3763 · 13 déc. 2017

Excusé

Surveillance permanente des personnes dangereuses

Conseil national · 17.3730 · 13 déc. 2017

Excusé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4)

Conseil national · 17.054 · 13 déc. 2017

Excusé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021

Conseil national · 17.054 · 13 déc. 2017

Excusé

art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021

Conseil national · 17.054 · 13 déc. 2017

Excusé

Proposition de la conférence de conciliation (art. 6, al. 5 et 5bis ainsi qu'art. 8, al. 1 let. a): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 13 déc. 2017

Excusé

Etudier la possibilité de faire financer les investissements en infrastructures par des partenariats public-privé

Conseil national · 17.3527 · 13 déc. 2017

Excusé

Optimisation de la péréquation financière nationale

Conseil national · 17.3436 · 13 déc. 2017

Excusé

Marchés financiers. Répartir clairement les responsabilités entre pilotage politique et surveillance

Conseil national · 17.3317 · 13 déc. 2017

Excusé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Excusé

Art. 35: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Excusé

Art. 35: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Excusé

Art. 25, al. 3: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Excusé

Art. 13: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Excusé

Art. 9a: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Excusé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie

Conseil national · 17.045 · 13 déc. 2017

Excusé

Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

Conseil national · 17.037 · 13 déc. 2017

Excusé

Let. n5 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Swisspeace: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Excusé

Let. n3 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Schweizerische Theatersammlung: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Excusé

Let. n2. 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Archives sociales suisses: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Excusé

Let. I - 735 Organes d'exécution du service civil - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Excusé

DFF : 614 Office fédéral du personnel - Groupe de prestations 1 : Politique du personnel et politique de prévoyance: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Excusé

DETEC : 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastucture ferroviaire: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Excusé

DEFR : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation -A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionelle supérieure: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Excusé

DEFR : 701 Secrétariat général du DEFR - A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionelle: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Excusé

DFI : 318 Office fédéral des assurances sociales - Prestations versées par la Confédération à l'AVS: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Excusé

DFI : 306 Office fédéral de la culture - A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018

Conseil national · 17.041 · 13 déc. 2017

Excusé

Un seul passeport pour les conseillers fédéraux, les membres de l'Assemblée fédérale et les diplomates

Conseil national · 17.3724 · 12 déc. 2017

Excusé

Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)