Yannick Buttet / Votes

Votes de Yannick Buttet

7'057 votes · 91,6 % de participation · 91,7 % avec la majorité du groupe

Ziff. 7; Art. 23 Bst. e (gilt auch für Art. 24 Bst. i-j, Art. 33 Abs. 4; Ziff. 8, Art. 7 Abs. 4 Bst. l-m, Art. 9 Abs. 2 Bst. n, Art. 72u; Ziff. 9, Art. 1 Abs. 1, Art. 6, Art. 12 Abs. 1, Art. 13 Abs. 1 Bst. a, Art. 16 Abs. 1 Bst. c, Art. 21, Marginalie und Abs. 1 Bst. b): Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 26 sept. 2017

Oui
Art. 22 Abs. 1 Bst. j: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 26 sept. 2017

Oui
Art. 22 Abs. 1 Bst. i: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 26 sept. 2017

Oui
Bilan et réduction de l'impact du secteur des matières premières sur l'environnement

Conseil national · 16.3794 · 25 sept. 2017

Non
Numérisation dans le secteur des transports publics. Le défi de la protection des données

Conseil national · 16.3789 · 25 sept. 2017

Non
Avenir de la politique énergétique et de la politique climatique. Assouplissement de la nouvelle législation sur le CO2

Conseil national · 16.3751 · 25 sept. 2017

Non
Avenir de la politique en matière d'énergie et de climat. Un nouveau modèle de marché pour assurer la production de courant en Suisse

Conseil national · 16.3750 · 25 sept. 2017

Non
Avenir de la politique en matière d'énergie et de climat. Révision des systèmes existants

Conseil national · 16.3749 · 25 sept. 2017

Non
Profiter du plafonnement existant de la vitesse des véhicules motorisés pour réduire nos émissions de CO2

Conseil national · 16.3746 · 25 sept. 2017

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»

Conseil national · 16.071 · 25 sept. 2017

Oui
Entwurf 2 (Gegenentwurf): Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»

Conseil national · 16.071 · 25 sept. 2017

Oui
Levée du moratoire sur de nouvelles disciplines sportives soutenues par "Jeunesse et Sport"

Conseil national · 17.3605 · 21 sept. 2017

Oui
Pas d'escadrilles militaires lors de manifestations civiles!

Conseil national · 17.3598 · 21 sept. 2017

Non
Interdire l'organisation salafiste "Lies!" et stopper la propagation de la doctrine djihadiste

Conseil national · 17.3583 · 21 sept. 2017

Oui
L'arme d'ordonnance n'a rien à faire dans les ménages privés

Conseil national · 17.3549 · 21 sept. 2017

Non
Rapport sur la politique de sécurité

Conseil national · 17.3621 · 21 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17.033 · 21 sept. 2017

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17.033 · 21 sept. 2017

Ouicontre le groupe
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17.033 · 21 sept. 2017

Ouicontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17.033 · 21 sept. 2017

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17.033 · 21 sept. 2017

Oui
Simplification du système fiscal en matière d'impôts directs

Conseil national · 15.316 · 20 sept. 2017

Oui
Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses

Conseil national · 15.313 · 20 sept. 2017

Oui
Code civil. Droit de recours de la corporation publique tenue de prendre en charge les coûts contre des mesures de protection des enfants et des adultes arrêtées par les APEA

Conseil national · 15.309 · 20 sept. 2017

Oui
Habiliter communes et autorités à recourir contre les décisions des APEA

Conseil national · 16.415 · 20 sept. 2017

Oui
Convention d'entretien contraignante pour les parents non mariés ensemble

Conseil national · 16.3250 · 20 sept. 2017

Oui
Contradictions entre normes de droit international et normes de droit interne. Garantir la sécurité du droit en inscrivant la pratique Schubert dans la Constitution

Conseil national · 16.3241 · 20 sept. 2017

Non
Naturalisation des ressortissants d'Etats refusant la double nationalité aux ressortissants suisses. Remplacer le droit automatique à la double nationalité par un système d'option

Conseil national · 16.3240 · 20 sept. 2017

Oui
Remplacer le système moniste par un système dualiste

Conseil national · 16.3239 · 20 sept. 2017

Non
Pour davantage de sécurité. Faciliter l'acquisition du permis de port d'armes pour les membres des autorités douanières et policières

Conseil national · 16.3236 · 20 sept. 2017

Oui
Rendre la lutte contre le terrorisme plus efficace. Précision et extension de l'interdiction du service et du recrutement en vue du service dans des forces armées étrangères

Conseil national · 16.3234 · 20 sept. 2017

Oui
Autorisation de séjour ou d'établissement. Exclure les allocataires sociaux

Conseil national · 16.3233 · 20 sept. 2017

Non
Vols Frontex. Surveiller le domaine de l'exécution des renvois dans le cadre de la collaboration avec Frontex

Conseil national · 16.3221 · 20 sept. 2017

Non
Entretien de l'enfant. Modification de l'article 277 CC afin de supprimer l'inégalité de traitement entre parents de jeunes en formation et parents de jeunes ne se formant pas

Conseil national · 16.3212 · 20 sept. 2017

Oui
Actions au porteur. Situation en Suisse un an après la mise en oeuvre des nouveaux standards du GAFI

Conseil national · 16.3189 · 20 sept. 2017

Non
Renforcer l'autonomie communale en matière d'asile

Conseil national · 16.3086 · 20 sept. 2017

Non
Modification des délais de prescription de l'action pénale

Conseil national · 16.3059 · 20 sept. 2017

Non
Limiter les sorties des requérants d'asile logés dans les centres d'enregistrement et de procédure

Conseil national · 16.3019 · 20 sept. 2017

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration»

Conseil national · 17.030 · 19 sept. 2017

Oui
Entrée en matière: Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration. Initiative populaire

Conseil national · 17.030 · 19 sept. 2017

Oui
Pas de contribution pour la préservation de la race qui subventionne la production de la viande

Conseil national · 15.3984 · 18 sept. 2017

Non
Optimisation des mesures d'accompagnement dans les régions à risque

Conseil national · 15.3914 · 18 sept. 2017

Abstentioncontre le groupe
Salaires minimaux cantonaux. Elargir modérément la marge de manoeuvre des cantons à risque

Conseil national · 15.3909 · 18 sept. 2017

Oui
Marché suisse du travail. Sommes-nous armés pour faire face aux mutations de demain?

Conseil national · 15.3847 · 18 sept. 2017

Oui
Personnes élevant seules des enfants. Améliorer leur intégration sur le marché du travail grâce à des formations continues et des formations de rattrapage

Conseil national · 15.3839 · 18 sept. 2017

Non
Pesticides. Mise en oeuvre du principe de précaution

Conseil national · 15.3835 · 18 sept. 2017

Non
Economie numérique. Identifier les emplois de demain et la manière de stimuler leur émergence en Suisse

Conseil national · 17.3222 · 18 sept. 2017

Oui
Interdire les contrats léonins des plates-formes de réservation en ligne dont l'hôtellerie fait les frais

Conseil national · 16.3902 · 18 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

Conseil national · 17.025 · 18 sept. 2017

Oui
Art. 3: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

Conseil national · 17.025 · 18 sept. 2017

Oui
Art. 1 Abs. 1bis: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

Conseil national · 17.025 · 18 sept. 2017

Non
Le Corps des gardes-frontière doit s'en tenir à son mandat légal et ne pas s'occuper de tâches logistiques dans le domaine migratoire

Conseil national · 17.3188 · 13 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 43p FINMAG: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 71 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 71 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 40 Abs.3: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Remplacement d'expressions: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
VAG Art. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
ZPO Art. 114a: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
OR, Art. 40a Abs.2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 70 Abs. 3: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 97 Abs. 6: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 66 Abs. 2: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 93: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 92: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 72 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 69 Abs. 3: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 60 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 38 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 38 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 30 bis 36: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 34 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 30: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

Oui
Art. 28 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 20 Abs. 3: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 10 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 8 Abs. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 7: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 6 Abs. 3: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 6 Abs. 1 (gilt auch für Art. 9 Abs. 2 Bst. f, Art. 13, Art. 42 Abs. 1 Bst. a Ziff. 5 und Bst. b, Art. 63 Abs. 2 Bst. g): Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 5 Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 5 Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 4 Abs. 5bis: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Art, 3 Bst. e (gilt auch für Art. 2a FINIG): Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 1 Abs. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 2 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée»

Conseil national · 15.057 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016)

Conseil national · 15.057 · 13 sept. 2017

N'a pas participé
Introduire les droits politiques dès 16 ans pour renforcer la démocratie

Conseil national · 17.429 · 12 sept. 2017

Oui
Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Conditions de défrichement facilitées

Conseil national · 16.471 · 12 sept. 2017

Noncontre le groupe
Imposition du logement. Changement de régime

Conseil national · 16.455 · 12 sept. 2017

Oui
Ziffer 7, Art. 23e: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 89a Abs. 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 74 Abs. 1bis und Abs. 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

N'a pas participé
Art. 48 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 12 sept. 2017

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.