Ignazio Cassis / Votes

Votes de Ignazio Cassis

11'113 votes · 90,4 % de participation · 93,2 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Message 2007 sur les constructions civiles

Conseil national · 07.048 · 25 sept. 2007

N'a pas participé

Bundesbeschluss 1 Art. 1 - Ausgabenbremse: Message 2007 sur les constructions civiles

Conseil national · 07.048 · 25 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 24 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 24 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 24 sept. 2007

Art. 60, Abs. 2: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 24 sept. 2007

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Exonération fiscale du minimum vital)

Conseil national · 05.471 · 24 sept. 2007

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Exonération fiscale du minimum vital)

Conseil national · 05.471 · 24 sept. 2007

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 10: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 10: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 9, Abs. 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 9: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 7: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 3: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 3: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 20 sept. 2007

Art. 24b: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 20 sept. 2007

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.024 · 20 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 5 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 4 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011

Conseil national · 07.028 · 19 sept. 2007

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011

Conseil national · 07.028 · 19 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie

Conseil national · 07.027 · 19 sept. 2007

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires"

Conseil national · 06.066 · 19 sept. 2007

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base"

Conseil national · 05.055 · 18 sept. 2007

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base"

Conseil national · 05.055 · 18 sept. 2007

Art. 19, Abs. 6: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 17 sept. 2007

N'a pas participé

Entrée en matière: Code pénal suisse (Internement à vie des délinquants extrêmement dangereux)

Conseil national · 05.081 · 17 sept. 2007

N'a pas participé

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modification des structures de direction)

Conseil national · 07.435 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale sur la poste (LPO) (Transport de journaux et de périodiques en abonnement)

Conseil national · 06.425 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 06.094 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur

Conseil national · 06.094 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges

Conseil national · 06.094 · 22 juin 2007

Vote final: Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement)

Conseil national · 06.093 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif

Conseil national · 06.083 · 22 juin 2007

Vote final: Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)

Conseil national · 06.081 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes

Conseil national · 06.076 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

Conseil national · 06.074 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques"

Conseil national · 06.073 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement

Conseil national · 06.069 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile

Conseil national · 06.058 · 22 juin 2007

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)

Conseil national · 06.050 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 06.038 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

Conseil national · 06.017 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

Conseil national · 06.017 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 06.008 · 22 juin 2007

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution

Conseil national · 05.082 · 22 juin 2007

Vote final: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 05.082 · 22 juin 2007

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Programme de la législature)

Conseil national · 04.449 · 22 juin 2007

Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Programme de la législature)

Conseil national · 04.449 · 22 juin 2007

Code des obligations (Droit d'utilisation d'immeubles en temps partagé)

Conseil national · 00.421 · 22 juin 2007

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil national · 05.025 · 21 juin 2007

ELG Art. 5, Abs. 3, Bst. a: Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil national · 05.025 · 21 juin 2007

ELG Art. 3c, Abs. 1 (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil national · 05.025 · 21 juin 2007

Art. 43bis Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil national · 05.025 · 21 juin 2007

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.