Chiara Simoneschi-Cortesi / Votes

Votes de Chiara Simoneschi-Cortesi

5'486 votes · 82,3 % de participation · 83,7 % avec la majorité du groupe

Loi sur l'aide aux victimes

Conseil national · 09.3378 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Fourchette des peines. Etudier la pratique des tribunaux

Conseil national · 09.3366 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Mise en oeuvre de la punissabilité des entreprises

Conseil national · 09.3365 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Protection pénale contre les atteintes à la dignité humaine des personnes placées en institution

Conseil national · 09.3339 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Droit pénal. Responsabilisation des mineurs

Conseil national · 09.3314 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Code pénal. Ne plus solliciter l'accord de l'auteur d'une infraction pour l'accomplissement d'un travail d'intérêt général

Conseil national · 09.3313 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Casier judiciaire. Réintroduire le système de la radiation, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2006

Conseil national · 09.3312 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Mettre en place des procédures rapides pour juger les auteurs d'infractions qui sont passés aux aveux ou qui ont été pris en flagrant délit

Conseil national · 09.3311 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

Conseil national · 09.3300 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Revenir au régime des peines appliqué jusqu'à fin 2006

Conseil national · 09.3299 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Suivi des délinquants agissant sous l'effet d'une pulsion

Conseil national · 09.3246 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Abolition du sursis à l'exécution d'un travail d'intérêt général

Conseil national · 09.3233 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Abolition de la peine pécuniaire

Conseil national · 09.3223 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Traiter les violences domestiques soit comme des infractions poursuivies d'office, soit comme des infractions poursuivies sur plainte

Conseil national · 09.3169 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Normaliser l'utilisation des données de police judiciaire

Conseil national · 09.3072 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Retrait de permis après un accident mortel en cas d'infraction grave aux règles de la circulation

Conseil national · 09.3057 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Stratégie nationale de prévention de la criminalité

Conseil national · 08.4011 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Mesures contre des excès de vitesse dangereux pour des tiers

Conseil national · 08.3951 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Bridage des véhicules à 120 kilomètres à l'heure

Conseil national · 08.3902 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Enregistrement et cumul des amendes d'ordre en cas d'infraction routière

Conseil national · 08.3888 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Investigations secrètes avant l'ouverture d'une procédure pénale

Conseil national · 08.3841 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Fin de l'anonymat dans les forums de discussion

Conseil national · 08.3825 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Prostitution des mineurs. Un vide juridique à combler

Conseil national · 08.3824 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Interdiction des services avertissant les chauffards

Conseil national · 08.3811 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Prescription des délits économiques

Conseil national · 08.3806 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Délinquants juvéniles. Relèvement de l'âge maximum de placement

Conseil national · 08.3797 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Protection de l'enfant face à la maltraitance et aux abus sexuels

Conseil national · 08.3790 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Via sicura. Rendre les boîtes noires obligatoires

Conseil national · 08.3785 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Répression des accidents dus à des chauffards

Conseil national · 08.3784 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Halte aux chauffards et à leurs rodéos insensés

Conseil national · 08.3776 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Alourdir la peine encourue en cas de pornographie enfantine

Conseil national · 08.3609 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Mesures à l'encontre des trafiquants de drogue étrangers titulaires d'un permis B ou C

Conseil national · 08.3501 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Harcèlement obsessionnel

Conseil national · 08.3495 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Modification de l'article 152 du Code pénal

Conseil national · 08.3341 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Pour une lutte efficace contre la délinquance dans les régions frontalières

Conseil national · 08.3268 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Améliorer la sécurité en renforçant la couverture policière de base

Conseil national · 08.3208 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

Conseil national · 08.3131 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Expulsion des étrangers qui refusent de s'intégrer

Conseil national · 08.3094 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Protection des jeunes contre la victimisation sexuelle dans les forums de discussion

Conseil national · 08.3051 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Créer un registre national pour les pédophiles récidivistes

Conseil national · 08.3033 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Culture de chanvre. Renverser le fardeau de la preuve

Conseil national · 07.3904 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Interdiction des jeux électroniques violents

Conseil national · 07.3870 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Droit pénal des mineurs. Prise en charge éducative et thérapeutique jusqu'à 25 ans

Conseil national · 07.3847 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Lutte contre le terrorisme

Conseil national · 07.3751 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Cybercriminalité. Davantage de spécialistes auprès des autorités d'enquête de la Confédération

Conseil national · 07.3750 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Exécution des peines. Faire mieux pour moins cher

Conseil national · 07.3710 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Cybercriminalité

Conseil national · 07.3689 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Poursuites plus efficaces des cas de pédophilie sur Internet

Conseil national · 07.3628 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Enregistrement obligatoire des cartes d'accès sans fil à prépaiement

Conseil national · 07.3627 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Cybercriminalité. Combler les lacunes du droit pénal

Conseil national · 07.3510 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Stratégie nationale de lutte contre la criminalité par Internet

Conseil national · 08.3100 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Utilisation en Suisse des capitaux de la Poste

Conseil national · 09.404 · 2 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Conseil national · 08.492 · 2 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Entreprises d'électricité. Publicité des rémunérations

Conseil national · 08.483 · 2 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Motion d'ordre du groupe libéral-radical (biffer la motion 09.3470 de l'ordre du jour du 4 juin 2009): Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Conseil national · 09.3470 · 2 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 2 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Art. 70, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Art. 70, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Art. 66b, al. 5: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Art. 66b, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 08.474 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Protection civile. Réduction des jours de service

Conseil national · 08.455 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Economie d'énergie dans la distribution d'eau de table

Conseil national · 08.451 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Interdiction des entreprises privées de sécurité et refonte dans une régie fédérale

Conseil national · 08.440 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Fixation de délais contraignants pour le traitement des procédures judiciaires et des procédures de recours

Conseil national · 08.424 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Egalité de traitement dans les cas de déficit

Conseil national · 07.473 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

Conseil national · 09.3016 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 09.3016 en catégorie IIIb au lieu de la catégorie IV): Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

Conseil national · 09.3016 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Protection renforcée des victimes de la traite des femmes

Conseil national · 09.3011 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Droit d'auteur. Moins de procès, davantage d'argent pour les ayants droit

Conseil national · 08.3589 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

Conseil national · 08.501 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

I, Art. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

Conseil national · 08.501 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Pas de naturalisation sans de bonnes connaissances orales et écrites de la langue de sa commune

Conseil national · 08.468 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Art. 41, al. 1bis: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées

Conseil national · 09.019 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière

Conseil national · 09.018 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Maladie coeliaque. Combler les lacunes de la prise en charge

Conseil national · 03.3302 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Contribution suisse au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme

Conseil national · 05.3900 · 28 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Modifier la loi sur la transplantation

Conseil national · 08.3519 · 27 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Art. 55a, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Art. 55a, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Art. 55a, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision