Damien Cottier / Votes

Votes de Damien Cottier

10'015 votes · 97,3 % de participation · 95,1 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

Conseil national · 18.096 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 18.061 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 25 sept. 2020

Oui
Protection des poissons à la place de turbines mortelles

Conseil national · 18.2021 · 25 sept. 2020

Oui
La détention administrative d'enfants doit cesser!

Conseil national · 18.321 · 25 sept. 2020

Noncontre le groupe
Motion d'ordre Piiler Carrard: proposition de revenir sur le vote (18.321): La détention administrative d'enfants doit cesser!

Conseil national · 18.321 · 25 sept. 2020

Oui
Nouvelle augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et répartition adéquate des ressources entre les régions

Conseil national · 15.301 · 25 sept. 2020

Oui
Egalité salariale entre femmes et hommes. Pour que la loi soit efficace pour la majorité des salariées et des salariés

Conseil national · 19.453 · 25 sept. 2020

Oui
Etablir une liste noire des entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre femmes et hommes

Conseil national · 19.452 · 25 sept. 2020

Oui
Sanctions en cas d'inégalités salariales

Conseil national · 19.444 · 25 sept. 2020

Oui
Modifier les dispositions légales permettant d'instaurer un contrôle institutionnel des entreprises et entités privées

Conseil national · 18.323 · 25 sept. 2020

Oui
La détention administrative d'enfants doit cesser!

Conseil national · 18.321 · 25 sept. 2020

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 16.460 · 25 sept. 2020

Oui
Art. 2 - recommandation du vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»

Conseil national · 20.032 · 24 sept. 2020

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’imposition équitable du capital (Contre-projet à l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital») (Projet de la minorite de la CER-N du 17.08.2020)

Conseil national · 20.032 · 24 sept. 2020

Oui
Exclure l'huile de palme des accords de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie

Conseil national · 18.325 · 24 sept. 2020

Oui
Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie

Conseil national · 18.320 · 24 sept. 2020

Oui
Pas de libre-échange pour l'huile de palme en provenance de Malaisie

Conseil national · 18.317 · 24 sept. 2020

Oui
Pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse

Conseil national · 18.311 · 24 sept. 2020

Oui
Améliorer l'efficacité du Nutri-Score

Conseil national · 20.3913 · 24 sept. 2020

Abstentioncontre le groupe
Chiffre 3: Effets médicamenteux indésirables. Pour une meilleure sécurité et une meilleure protection juridique

Conseil national · 20.3456 · 24 sept. 2020

Non
Chiffres 1 et 2: Effets médicamenteux indésirables. Pour une meilleure sécurité et une meilleure protection juridique

Conseil national · 20.3456 · 24 sept. 2020

Non
Fonds supplémentaires pour le patrimoine culturel bâti et pour le soutien à court terme de l'économie régionale

Conseil national · 20.3464 · 24 sept. 2020

Non
Pour le dépôt de factures électroniques dans le dossier électronique du patient

Conseil national · 20.3452 · 24 sept. 2020

Oui
Allocation de maternité pour les indépendantes. Allocation d'exploitation

Conseil national · 19.4270 · 24 sept. 2020

Oui
Créer un bureau de médiation pour les droits de l'enfant

Conseil national · 19.3633 · 24 sept. 2020

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)

Conseil national · 13.426 · 24 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Oui
Art. 30b (vaut aussi pour l'art. 30): Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Oui
Art. 30b, al. 4: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Ouicontre le groupe
Art. 30b, al. 1: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Oui
Art. 30b, al. 1: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Oui
Art. 30b, titre: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Abstentioncontre le groupe
Entrée en matière: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Oui
Entrée en matière: Loi sur l’asile (LAsi) (Égalité des personnes à protéger et des personnes admises à titre provisoire en matière de regroupement familial)

Conseil national · 16.403 · 24 sept. 2020

Non
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 24 sept. 2020

Oui
Vote sur la proposition de la Conférence de Conciliation Art. 4, let. fbis (vaut aussi pour art. 5, al. 6 et 7, art. 27, al. 2, let. c, ch. 1; art. 111d, al. 2, let. a, LEI, ch. 1; art. 102c, al. 2, let. a, LAsi, ch. 2; art. 32e, al. 2, let. a, LArm, ch. 31; art. 110, al. 2, Art. 112, al. 2, phrase introductive, art. 113 et art. 114, al. 2 LD, ch. 35; art. 76, al. 3, phrase introductive, art. 76b, al. 2 LTVA, ch. 36; art. 21c, al. 1bis LA, ch. 47; art. 96, al. 2 LAA, ch. 59; art. 94a, al. 2 LAM, ch. 60; art. 23, al. 3 LFINMA, ch. 66): Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 24 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 3a: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 2 Bst. c (2. Abstimmung): Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 2 Bst. c (1. Abstimmung): Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 2 Bst. b: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 2 Bst. a (2. Abstimmung): Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 2 Bst. a (1. Abstimmung): Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 3 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 2 Bst. d: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 2 Bst. b: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 2 Bst. a: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 1 (2. Abstimmung): Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 1 (1. Abstimmung): Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 20, al. 3 (vaut également pour l'art. 26): Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 23 sept. 2020

Non
Art. 7, al. 3: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 23 sept. 2020

Oui
Améliorer la sécurité des médicaments en pédiatrie en réduisant les erreurs de médication grâce aux outils électroniques

Conseil national · 19.4119 · 23 sept. 2020

Oui
Plus de temps pour les soins aux enfants et aux adolescents

Conseil national · 19.4120 · 23 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins)

Conseil national · 20.046 · 23 sept. 2020

Oui
art. 52, al. 1 et 3 (vote sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins)

Conseil national · 20.046 · 23 sept. 2020

Oui
art. 25a, al. 1 et 3 (vote sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins)

Conseil national · 20.046 · 23 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.411 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 35, al. 2 et 2bis: Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.411 · 23 sept. 2020

Non
Art. 21, al. 2, let. a à d, al. 2bis: Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.411 · 23 sept. 2020

Non
Art. 21, al. 1: Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.411 · 23 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 23 sept. 2020

Ouicontre le groupe
Art. 16k, al. 4 (vaut pour art. 329g, al. 4, CO): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 16i: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 23 sept. 2020

Abstentioncontre le groupe
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 23 sept. 2020

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 23 sept. 2020

Ouicontre le groupe
Art. 8a, al. 1, let. d: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 23 sept. 2020

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 20.056 · 23 sept. 2020

Oui
Proposition de la Conférence de conciliation (Art. 8, al. 1 et 10, al. 1): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 23 sept. 2020

Oui
Proposition de la Conférence de conciliation (art. 38gquater, al. 1, art. 39, al. 2, let. g, art. 52, al. 3, art. 53, al. 1, art 54, al. 2, art. 55a, al. 1): Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil national · 17.071 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 23 sept. 2020

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 23 sept. 2020

Ouicontre le groupe
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 23 sept. 2020

Oui
Proposition de renvoi: Tribunal fédéral. Renouvellement intégral 2021-2026

Conseil national · 20.204 · 23 sept. 2020

Non
Économie circulaire. Renversement de la charge de la preuve en matière de produits défectueux

Conseil national · 19.4598 · 22 sept. 2020

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

Conseil national · 19.063 · 22 sept. 2020

Oui
Art. 1, al. 3ter: Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

Conseil national · 19.063 · 22 sept. 2020

Non
Art. 1, al. 3bis, let. b: Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

Conseil national · 19.063 · 22 sept. 2020

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

Conseil national · 19.063 · 22 sept. 2020

Oui
Motion d'ordre Friedli Esther (1. La Ville de Berne est invitée à mettre immédiatement un terme à cette manifestation; 2. Le Conseil national dépose une plainte contre la Ville de Berne et contre les extrémistes climatiques et les radicaux de gauche; 3. La ville de Berne est invitée à dédommager les maraîchers): Motion d'ordre

Conseil national · 22 sept. 2020

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Conseil national · 19.067 · 22 sept. 2020

Oui
Art. 26: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Conseil national · 19.067 · 22 sept. 2020

Oui
Art. 17: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Conseil national · 19.067 · 22 sept. 2020

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Conseil national · 19.067 · 22 sept. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 22 sept. 2020

Oui
Art. 474, al. 2 (vaut aussi pour art. 606a à 606d): Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 22 sept. 2020

Oui
Art. 471, al. 2: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 22 sept. 2020

Oui
Art. 216, al. 2 à 4: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 22 sept. 2020

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.