Walter Donzé / Votes

Votes de Walter Donzé

3'809 votes · 95,1 % de participation · 89,6 % avec la majorité du groupe

Art. 11b, Bst. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 08.072 · 31 mai 2010

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 08.072 · 31 mai 2010

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.400 · 19 mars 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)

Conseil national · 09.498 · 19 mars 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.434 · 19 mars 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.425 · 19 mars 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.073 · 19 mars 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen "Jeunesse en action" et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

Conseil national · 09.071 · 19 mars 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 09.063 · 19 mars 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 09.056 · 19 mars 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 19 mars 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 19 mars 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 08.012 · 19 mars 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 07.055 · 19 mars 2010

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour un climat sain"

Conseil national · 09.067 · 19 mars 2010

Noncontre le groupe
Abolition de la clause antidémocratique de la majorité qualifiée pour le frein aux dépenses

Conseil national · 09.484 · 18 mars 2010

Oui
Pour la transparence des élections au Conseil fédéral

Conseil national · 09.483 · 18 mars 2010

Oui
Conseil fédéral. Limitation du mandat

Conseil national · 09.494 · 18 mars 2010

Oui
Limiter la durée de fonction des membres du Conseil fédéral

Conseil national · 09.482 · 18 mars 2010

Oui
Elimination des piles usagées dans le respect de l'environnement

Conseil national · 08.306 · 18 mars 2010

Noncontre le groupe
Création de postes à temps partiel et de postes partagés

Conseil national · 09.3066 · 18 mars 2010

Non
Conférence suisse des impôts. Rétablir son caractère officieux

Conseil national · 09.3619 · 18 mars 2010

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières

Conseil national · 09.090 · 18 mars 2010

N'a pas participé
Crise financière et UBS. Institution d'une CEP

Conseil national · 10.3081 · 18 mars 2010

N'a pas participé
Augmentation de l'aide au développement

Conseil national · 07.3002 · 18 mars 2010

Ouicontre le groupe
Proposition de renvoi: Continuation de la coopération au développement. Rapport

Conseil national · 09.078 · 18 mars 2010

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Conseil national · 09.074 · 18 mars 2010

Noncontre le groupe
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 18 mars 2010

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 18 mars 2010

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 18 mars 2010

Ouicontre le groupe
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Ouicontre le groupe
Art. 1a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Oui
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. i: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Non
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. h: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Non
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. g: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Non
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Ouicontre le groupe
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Oui
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. ebis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Ouicontre le groupe
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. ebis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Oui
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. e: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Oui
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. d: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Oui
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. cter: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Non
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. cbis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Non
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Non
Art. 122, Abs. 1bis, Bst.c Satz 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Non
Art. 122, Abs. 1bis, Bst.c Satz 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Non
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Zusatz zwischen Satz 2 und 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Non
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. c, Satz 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Ouicontre le groupe
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Ouicontre le groupe
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Non
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Sätze 2 und 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Oui
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Sätze 2 und 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Oui
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Oui
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Abstention
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Non
Art. 122, Abs.1bis, Bst. abis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Non
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Oui
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Oui
Art. 122, Abs, 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Noncontre le groupe
Art. 122, Abs. 1bis, Bst. a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Noncontre le groupe
Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Oui
Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Oui
Art. 113, Abs. 2, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 17 mars 2010

Oui
Aide au développement. La faire dépendre davantage du respect des droits de l'homme

Conseil national · 09.476 · 16 mars 2010

Oui
Présence raisonnable des groupes d'intérêt dans les commissions

Conseil national · 09.467 · 16 mars 2010

Oui
Pour une réelle clause humanitaire dans la loi sur l'asile contre l'arbitraire résultant de la Convention de Dublin

Conseil national · 09.459 · 16 mars 2010

Oui
Nombre d'affaires closes par les juges fédéraux. Droit de consultation

Conseil national · 09.458 · 16 mars 2010

Oui
Développer le couplage chaleur-force

Conseil national · 09.3740 · 16 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA(Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord entre la Suisse et la CE sur le transport aérien)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Noncontre le groupe
Art. 107a, Abs. 2 und 5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Oui
Art. 103b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Noncontre le groupe
Art. 103b: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Ouicontre le groupe
Art. 49, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Ouicontre le groupe
Art. 40e, Bst. c: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Oui
Art. 40b, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Oui
Art. 39, Abs. 5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Noncontre le groupe
Art. 39, Abs. 4bis: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Noncontre le groupe
Art. 37, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Oui
Art. 8, Abs. 7: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Oui
Art. 6b, Abs. 2-5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 16 mars 2010

Noncontre le groupe
Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum parlementaire

Conseil national · 09.444 · 15 mars 2010

Oui
Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum facultatif extraordinaire

Conseil national · 09.443 · 15 mars 2010

Oui
Concept d'égalité pour les conventions de double imposition

Conseil national · 09.3736 · 15 mars 2010

Oui
Droit des associations. Exonération fiscale

Conseil national · 09.3343 · 15 mars 2010

Ouicontre le groupe
Réforme fiscale écologique

Conseil national · 06.3190 · 15 mars 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.434 · 15 mars 2010

Oui
II: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.434 · 15 mars 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.434 · 15 mars 2010

Oui
Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder

Conseil national · 07.427 · 15 mars 2010

Oui
Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel

Conseil national · 07.419 · 15 mars 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 06.476 · 15 mars 2010

Oui
Kapitel 5b, art. 119b: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 08.066 · 11 mars 2010

Oui
Ordnungsantrag der Minderheit der Kommission für Rechtsfragen (=das Geschäft zusammen mit der Vorlage 08.011 behandeln): Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Conseil national · 08.080 · 11 mars 2010

Non
Postulat Sommaruga Carlo: Accords de libre-échange. Respect des droits de l'homme, de la protection des droits des travailleurs et des règles environnementales

Conseil national · 08.3743 · 10 mars 2010

Ouicontre le groupe
Motion Egger: Hausses de loyer. Autoriser les signatures reproduites par des moyens mécaniques

Conseil national · 08.3654 · 10 mars 2010

Noncontre le groupe
Postulat Zisyadis: Effets des champs électromagnétiques dans la disparition des abeilles

Conseil national · 08.3606 · 10 mars 2010

Non
Motion de Bumann: Favoriser une authentique concurrence économique à l'intérieur du pays

Conseil national · 08.3509 · 10 mars 2010

Oui
Postulat Stump: Permettre aux locataires de prendre connaissance des certificats énergétiques

Conseil national · 08.3411 · 10 mars 2010

Oui
Motion WBK-NR: Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

Conseil national · 09.3979 · 10 mars 2010

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.