Christoph Eymann / Votes

Votes de Christoph Eymann

7'507 votes · 95,3 % de participation · 92,5 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2015

Conseil national · 16.003 · 31 mai 2016

N'a pas participé
Infractions à la loi sur les denrées alimentaires. Des sanctions appropriées

Conseil national · 14.476 · 30 mai 2016

Oui
Appareils médicaux et diagnostiques. Pour une réglementation cohérente et dans l'intérêt des assurés

Conseil national · 14.466 · 30 mai 2016

Oui
A la Conférence de coordination de désigner le conseil prioritaire pour les objets importants émanant du Conseil fédéral

Conseil national · 14.461 · 30 mai 2016

Oui
Taxes d'études équitables dans les EPF

Conseil national · 13.429 · 30 mai 2016

Oui
Prestations complémentaires. Délai de carence

Conseil national · 14.427 · 30 mai 2016

Oui
Etrangers. Conditions à remplir pour avoir droit à la rente AI

Conseil national · 14.426 · 30 mai 2016

Oui
Politique forestière 2020. Donner la priorité aux dessertes

Conseil national · 13.414 · 30 mai 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 14.094 · 30 mai 2016

Oui
Art. 268d: Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 14.094 · 30 mai 2016

Non
Art. 266 Abs. 1 Ziff. 1-3: Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 14.094 · 30 mai 2016

Oui
Art. 264c Abs. 1 Ziff. 3 (gilt auch für Art. 264c Abs. 3, Art. 267 Abs. 3 Ziff. 3, Art. 298e, Art. 299 Randtitel und Art. 300 Randtitel): Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 14.094 · 30 mai 2016

Oui
Art. 264c Abs. 1 Ziff. 2 (gilt auch für Art. 267 Abs. 3 Ziff. 2, Art. 267a Abs. 2; Ziff. 1: Art. 13 Abs. 1, Art. 17 Abs. 3bis, Art. 27a, Art. 28, Art. 34 Abs. 4; Ziff. 2: Art. 307a): Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 14.094 · 30 mai 2016

Oui
Art. 264b Abs. 1 - 3: Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 14.094 · 30 mai 2016

Oui
Proposition de renvoi: Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 14.094 · 30 mai 2016

Oui
Entrée en matière: Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 14.094 · 30 mai 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Conseil national · 16.031 · 27 avr. 2016

Non
Art. 78f StHG: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Conseil national · 16.031 · 27 avr. 2016

Oui
Art. 205f DBG: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Conseil national · 16.031 · 27 avr. 2016

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Conseil national · 16.031 · 27 avr. 2016

Non
Deux semaines de congé-paternité payé par le régime des APG

Conseil national · 14.415 · 27 avr. 2016

Oui
LACI. Critères relatifs aux mesures de formation en cas de retour à la vie active suite à une période éducative

Conseil national · 14.452 · 27 avr. 2016

Non
Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

Conseil national · 14.422 · 27 avr. 2016

Oui
Déclaration de détention des animaux de rente et de production pour la viande et le poisson importés

Conseil national · 13.449 · 27 avr. 2016

Non
L'ouverture de nouveaux cabinets médicaux

Conseil national · 12.308 · 27 avr. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 16.401 · 27 avr. 2016

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.418 · 27 avr. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement des contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981

Conseil national · 15.082 · 27 avr. 2016

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le financement des contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981

Conseil national · 15.082 · 27 avr. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA)

Conseil national · 15.082 · 27 avr. 2016

Oui
Art. 19a Abs. 2: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA)

Conseil national · 15.082 · 27 avr. 2016

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA)

Conseil national · 15.082 · 27 avr. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 16.028 · 26 avr. 2016

Oui
Art. 3 Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 16.028 · 26 avr. 2016

Oui
Art. 2a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 16.028 · 26 avr. 2016

Oui
Ingress: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 16.028 · 26 avr. 2016

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 16.028 · 26 avr. 2016

Oui
Entrée en matière: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 26 avr. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

Conseil national · 14.034 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 17, Ziffer 60: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 17, Ziel 16: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 16, Ziffer 54bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 15, Ziffer 50: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 15, Ziffer 49: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 14, Ziffer 48quater und 48quinquies: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 14, Ziffer 48quater und 48quinquies: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 14, Ziffer 48bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 14, Ziel 13: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 12, Ziffer 43bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 11, Ziffer 41: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 10, Ziffer 40: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 10, Ziffer 40: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 10, Ziffer 40: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 11, Ziel 10: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 10, Ziffer 39ter: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 10, Ziffer 39bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 10, Ziffer 39: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 9, Ziffer 37: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 9, Ziffer 36: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 26 avr. 2016

N'a pas participé
Art. 8, Ziffer 30: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 8, Ziffer 30: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 8, Ziffer 29: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Non
Art. 8, Ziffer 28: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Ouicontre le groupe
Art. 7, Ziffer 27bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 7, Ziffer 25: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 6, Ziffer 21bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Ouicontre le groupe
Art. 6, Ziffer 19bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 5, Ziffer 18bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 5, Ziffer 18: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 5, Ziffer 17: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 5, Ziffer 16: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 5, Ziffer 16: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 5, Ziel 4: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 4, Ziffer 15bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 4, Ziffer 12: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 4, Ziffer 12: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 4, Ziffer 11: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 4, Ziffer 11: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 3a, Ziffer 10terdecies: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 3a, Ziffer 10octies: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 3, Ziffer 10sexies: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 3, Ziffer 10quinquies: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Non
Art. 3, Ziffer 10ter: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 3, Ziffer 10bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 3, Ziffer 6bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Non
Art. 3, Ziffer 5: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 3, Ziel 2: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Non
Art. 2, Ziffer 4quinquies: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 2, Ziffer 4quater: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 2, Ziffer 4ter: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 2, Ziffer 4bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 2, Ziffer 1ter: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 2, Ziffer 1bis: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 2, Ziffer 1: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Art. 1, Ziffer 0: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 25 avr. 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

Conseil national · 15.061 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 15.060 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées

Conseil national · 15.058 · 18 mars 2016

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie

Conseil national · 15.056 · 18 mars 2016

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.