Hugo Fasel / Votes

Votes de Hugo Fasel

1'849 votes · 74,1 % de participation · 94,1 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz

Conseil national · 08.046 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)

Conseil national · 08.027 · 3 oct. 2008

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 08.026 · 3 oct. 2008

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 08.026 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.022 · 3 oct. 2008

Non
Vote final: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

Conseil national · 07.463 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 07.404 · 3 oct. 2008

Ouicontre le groupe
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

Conseil national · 07.400 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

Conseil national · 07.400 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili

Conseil national · 07.094 · 3 oct. 2008

Ouicontre le groupe
Vote final: Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations)

Conseil national · 07.087 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 07.080 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral approuvant la convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

Conseil national · 07.068 · 3 oct. 2008

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.067 · 3 oct. 2008

N'a pas participé
Vote final: Arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien

Conseil national · 07.066 · 3 oct. 2008

Non
Vote final: Loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière

Conseil national · 07.064 · 3 oct. 2008

Ouicontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

Conseil national · 06.089 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI)

Conseil national · 06.089 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires"

Conseil national · 06.066 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 3 oct. 2008

Non
Vote final: Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles

Conseil national · 04.457 · 3 oct. 2008

Oui
03.406 (concerne également 02.308): Amnistie fiscale générale

Conseil national · 03.406 · 3 oct. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 08.412 · 3 oct. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

Conseil national · 06.063 · 3 oct. 2008

N'a pas participé
Véhicules utilitaires. Assurer la sécurité des investissements en clarifiant les règles de déclassement

Conseil national · 08.3264 · 2 oct. 2008

Non
Art. 9a, al. 5: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 2 oct. 2008

Oui
Art. 9a, al. 1-4: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 2 oct. 2008

Oui
Art. 9a, al. 1-4: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 2 oct. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 2 oct. 2008

Oui
Art. 28, al. 2, let. b et c et al. 3 (et IIa Disposition transitoire): Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 2 oct. 2008

N'a pas participé
Art. 17, al. 3bis: Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

Conseil national · 07.400 · 2 oct. 2008

Non
Art. 11, al. 2: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 1 oct. 2008

N'a pas participé
Art. 11, al. 2, let. c et d (et Annexe III et IV): Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 1 oct. 2008

N'a pas participé
Art. 11, al. 2, let. a: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 1 oct. 2008

N'a pas participé
Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 1 oct. 2008

Oui
Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 1 oct. 2008

Oui
Réinstaurer le principe d'ordre dans l'armée

Conseil national · 07.3906 · 1 oct. 2008

Non
Armée de milice. En finir avec les interventions subsidiaires de longue durée

Conseil national · 05.3833 · 1 oct. 2008

Oui
Pool de transport en faveur des engagements civils et militaires à l'étranger

Conseil national · 07.3597 · 1 oct. 2008

Non
Effectif de l'armée active

Conseil national · 06.3865 · 1 oct. 2008

N'a pas participé
Modification du système d'instruction de l'armée

Conseil national · 05.3874 · 1 oct. 2008

N'a pas participé
Armée. Système de montée en puissance. Base légale

Conseil national · 05.3834 · 1 oct. 2008

N'a pas participé
Perspectives des militaires de carrière et des militaires contractuels

Conseil national · 05.3315 · 1 oct. 2008

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 30 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations)

Conseil national · 07.087 · 29 sept. 2008

N'a pas participé
Ordnungsantrag: Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 29 sept. 2008

Non
Ordnungsantrag: Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 29 sept. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)

Conseil national · 06.468 · 25 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

Conseil national · 06.089 · 25 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI)

Conseil national · 06.089 · 25 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.067 · 25 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale

Conseil national · 06.458 · 25 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.022 · 24 sept. 2008

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.022 · 24 sept. 2008

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté Fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l'Argentine

Conseil national · 07.090 · 24 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant la convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

Conseil national · 07.068 · 24 sept. 2008

N'a pas participé
Donner le droit de vote à 16 ans

Conseil national · 07.456 · 24 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)

Conseil national · 06.092 · 24 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 24 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 24 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 24 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 24 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 24 sept. 2008

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 23 sept. 2008

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 23 sept. 2008

N'a pas participé
Motion d'ordre du groupe UDC: suspendre l'examen: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 23 sept. 2008

N'a pas participé
07.3550 Po. CPS-CN (07.038). Armée et sécurité intérieure. Constitutionnalité: Examen des objectifs de l'armée. Rapport

Conseil national · 08.021 · 23 sept. 2008

N'a pas participé
07.3270 Motion CN. Doublement des capacités en matière d'engagements de l'armée à l'étranger d'ici 2010: Examen des objectifs de l'armée. Rapport

Conseil national · 08.021 · 23 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 07.404 · 23 sept. 2008

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 33, al. 6: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 33, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 33, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 32, al. 1: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 25d, al. 2: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili

Conseil national · 07.094 · 22 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

Conseil national · 07.096 · 22 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 07.080 · 22 sept. 2008

Oui
Pour une meilleure protection des représentants des travailleurs

Conseil national · 07.474 · 18 sept. 2008

N'a pas participé
Pour une meilleure protection du travail à temps partiel

Conseil national · 07.457 · 18 sept. 2008

N'a pas participé
Pour une meilleure protection des travailleurs temporaires

Conseil national · 07.444 · 18 sept. 2008

N'a pas participé
Pour un encadrement légal élargi du travail de nuit

Conseil national · 07.442 · 18 sept. 2008

N'a pas participé
Forme et gouvernance des caisses-maladie

Conseil national · 07.420 · 18 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 2a et Art. 3, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 18 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Déclaration du 30 mars 2007 de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

Conseil national · 08.023 · 18 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport des marchandises, LTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

N'a pas participé
6. Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

N'a pas participé
1. LCdF, Art. 9b, al. 4: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic marchandises sur les lignes à voie étroite (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2c)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic marchandises sur les lignes à voie étroite (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2c)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

N'a pas participé
Projet 2a bis: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.