Daniel Fässler / Votes

Votes de Daniel Fässler

12'253 votes · 87,7 % de participation · 84,9 % avec la majorité du groupe

Créer l'infraction pénale de la violation de domicile par des moyens informatiques

Conseil national · 10.521 · 6 mars 2012

Abstentioncontre le groupe
Art. 2 (wenn Gegenentwurf): Code des obligations (Droit de la société anonyme) (Voir aussi objet 08.011)

Conseil national · 08.080 · 6 mars 2012

Oui
Art 1a (Gegenentwurf): Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 6 mars 2012

Abstentioncontre le groupe
Art. 731m Abs. 2 und 3 gilt auch für die Art. 704 Abs. 1 Ziff. 9 und Art. 731d Abs. 2 bis 6: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 6 mars 2012

Oui
Art. 731d Abs. 2 Ziff. 3, 4, 4bis und 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 6 mars 2012

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 6 mars 2012

Oui
3. Jugendstrafgesetz Art. 1 Abs. 2 Bst. j: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 6 mars 2012

Oui
1. Strafgesetzbuch Art. 101 Abs. 1 Bst. e Altersgrenze: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 6 mars 2012

Noncontre le groupe
1. Strafgesetzbuch Art. 101 Abs. 1 Bst. e Altersgrenze: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 6 mars 2012

Oui
1. Strafgesetzbuch Art. 101 Abs. 1 Bst. e Deliktskatalog: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 6 mars 2012

Oui
1. Strafgesetzbuch Art. 101 Abs. 1 Bst. e Deliktskatalog: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 6 mars 2012

Abstentioncontre le groupe
Autoriser dans l'espace public les symboles de l'Occident chrétien

Conseil national · 10.512 · 5 mars 2012

N'a pas participé
Réintroduction de la clause cantonale dans l'assurance-chômage

Conseil national · 10.504 · 5 mars 2012

N'a pas participé
Pour une gestion durable des eaux de pluie

Conseil national · 10.503 · 5 mars 2012

N'a pas participé
Partis politiques. Transparence des comptes

Conseil national · 10.501 · 5 mars 2012

N'a pas participé
Modification de l'article 119 de la Constitution

Conseil national · 10.486 · 5 mars 2012

N'a pas participé
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires

Conseil national · 11.468 · 5 mars 2012

N'a pas participé
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

Conseil national · 11.468 · 5 mars 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie

Conseil national · 11.075 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong

Conseil national · 11.074 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis

Conseil national · 11.073 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Espagne

Conseil national · 11.072 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée

Conseil national · 11.056 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie

Conseil national · 11.055 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte

Conseil national · 11.054 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour

Conseil national · 11.053 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède

Conseil national · 11.052 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie

Conseil national · 11.051 · 5 mars 2012

Abstention
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 5 mars 2012

Abstentioncontre le groupe
Art. 2bis: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 5 mars 2012

Oui
Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 5 mars 2012

Noncontre le groupe
Art. 1 Abs. 1 Bst. a und Abs. 1bis: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 5 mars 2012

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions

Conseil national · 11.036 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 5 mars 2012

Oui
Art. 35b Abs. 3: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 5 mars 2012

Oui
Art 8b: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 5 mars 2012

Oui
Les centrales de pompage-turbinage, épine dorsale de l'approvisionnement futur en électricité

Conseil national · 11.3518 · 1 mars 2012

Oui
Inscrire les sites d'implantation d'éoliennes dans les plans directeurs cantonaux

Conseil national · 12.3008 · 1 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 1 mars 2012

Oui
Art. 10: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 1 mars 2012

Oui
Art. 7 Abs. 3 Bst. d: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 1 mars 2012

Ouicontre le groupe
Art- 7 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 1 mars 2012

Oui
Art. 7 Abs. 2: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 1 mars 2012

Oui
Art. 15a Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Oui
Art. 15 Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Oui
Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Oui
Art. 5 Abs. 1bis - 1quinquies (gilt auch für Art. 37 Abs. 4-6): Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Oui
Art. 5 abs. 1bis - 1quinquies: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Oui
Art. 5 Abs. 1ter a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Oui
Art. 5 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Oui
Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Änderung bisherigen rechts 6. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 127 Abs. 2 (gilt auch für 7. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden Art. 43 Abs.2 zweiter Satz): Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 22 Abs. 6: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 21: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 21: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 8 Abs. 5 (gilt auch für Art. 18): Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 8 Abs. 5: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 7 Bst. b (Wiederholung der Abstimmung): Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 7 Bst. c: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 7 Bst. c: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Abstentioncontre le groupe
Art. 7 Bst. b: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 4: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 2 Bst. f und g: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Abstentioncontre le groupe
Art. 6 Abs. 2 Bst. e: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Abstentioncontre le groupe
Art. 6 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 2 Einleitungssatz: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 1: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 4 Abs. 1: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 4 Abs. 1: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l’information

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de l’Accord portant création de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD)

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Monténégro et de l’accord agricole entre la Suisse et le Monténégro

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

N'a pas participé
Aggravation de la peine pour les infractions commises par de faux touristes

Conseil national · 10.477 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Prise de parole publique des membres du Conseil fédéral dans une langue officielle

Conseil national · 10.476 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Enseignement des langues à l'école. Priorité aux langues nationales

Conseil national · 10.475 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Usages linguistiques dans les médias audiovisuels

Conseil national · 10.474 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Pour une enquête spéciale de la FINMA sur les dysfonctionnements de l'UBS dès l'an 2000

Conseil national · 10.471 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Initiatives populaires assorties d'un contre-projet. Recommandations de vote du Parlement

Conseil national · 10.469 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Recherches secrètes dans le but de prévenir les crimes

Conseil national · 10.465 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Directives et critères précis pour l'obligation de diffuser inscrite dans la LRTV

Conseil national · 10.463 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Formation continue obligatoire

Conseil national · 07.459 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Garantir à l'armée un accès aux informations qui concernent les procédures pénales en cours

Conseil national · 12.3007 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Autoriser les tournois de poker dans des conditions clairement définies

Conseil national · 12.3001 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Art. 199 (gilt auch für Art. 210 Abs. 3): Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)

Conseil national · 06.490 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Strafgesetzbuch Art. 181a: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

N'a pas participé
Bundesgesetz über das internationale Privatrecht Art. 45a Abs. 5: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.