Laurence Fehlmann Rielle / Votes

Votes de Laurence Fehlmann Rielle

14'485 votes · 97,5 % de participation · 98,5 % avec la majorité du groupe

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Genève

Conseil national · 16.024 · 15 juin 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la construction d’un nouveau bâtiment pour l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Genève

Conseil national · 16.024 · 15 juin 2016

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la construction d’un nouveau bâtiment pour l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Genève

Conseil national · 16.024 · 15 juin 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du Palais des Nations, siège de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG)

Conseil national · 16.024 · 15 juin 2016

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du Palais des Nations, siège de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG)

Conseil national · 16.024 · 15 juin 2016

Oui
Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

Conseil national · 11.3767 · 14 juin 2016

Oui
Proposition de renvoi: Code civil suisse (Accès électronique au registre foncier) (Projet de la CAJ-N du 12 mai 2016)

Conseil national · 14.034 · 14 juin 2016

Oui
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 16.028 · 14 juin 2016

Abstention
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 16.028 · 14 juin 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’alcool (Loi sur l’alcool)

Conseil national · 16.033 · 14 juin 2016

Abstentioncontre le groupe
Art. 42 Abs. 4 (gilt auch für Art. 56 Abs. 4): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 14 juin 2016

Non
Art. 29 Abs. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 14 juin 2016

Oui
Art. 27 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 14 juin 2016

Non
Art. 21 Abs. 8: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 14 juin 2016

Non
Art. 21 Abs. 2 Ziff. 28 Bst. a: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 14 juin 2016

Oui
4. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden Art. 25 Abs. 1 Bst. f, Abs. 1ter, 1quater, 1 quinquies und 1sexies (gilt auch für Art. 25b): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 14 juin 2016

Non
3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 196 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 14 juin 2016

Abstentioncontre le groupe
3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 196: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 14 juin 2016

Non
Liens d'intérêts des députés. Indication des rémunérations versées

Conseil national · 15.463 · 13 juin 2016

Non
Faire la transparence sur les revenus et les liens d'intérêts des parlementaires

Conseil national · 15.449 · 13 juin 2016

Non
Registre des intérêts. Permettre aux parlementaires de déclarer de leur plein gré les activités lucratives, revenus compris, et les activités bénévoles

Conseil national · 15.446 · 13 juin 2016

Non
Soumettre les parlementaires à l'obligation de déclarer les revenus provenant d'activités qui figurent au registre des intérêts

Conseil national · 15.441 · 13 juin 2016

Non
Art. 10 Ziff. 39: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 13 juin 2016

Oui
Art. 2 Ziff. 4: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 13 juin 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

Conseil national · 15.079 · 13 juin 2016

Oui
Art. 106 Abs. 4: Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

Conseil national · 15.079 · 13 juin 2016

Oui
Entrée en matière: Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

Conseil national · 15.079 · 13 juin 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 5 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 4 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 3 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 bis 5: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 Abs. 1 _ Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 2 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 2 Abs. 1: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 bis 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 bis 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 2 Abs. 1 _ Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 4 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 4 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 3 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 3 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 3 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Non
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la coopération enre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1d: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Non
Art. 1c: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Non
Art. 1b: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Non
Art. 1a: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Non
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 34d Abs. 2ter: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Non
Art. 34d Abs. 2bis: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Non
Art. 34d Abs. 2bis: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Non
Art. 20a Abs. 1: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 3: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 2 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 56a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Oui
Art. 56a Abs. 1 und 4: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.