Votes de Hans-Jürg Fehr

Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

Art. 47 Abs. 1 Bst. c: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

Art. 46 Abs. 5: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

III Vernehmlassungsgesetz Art. 3 Abs. 1bis: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

Art. 109 Abs. 2 und 3bis (gilt auch für Art. 116 Abs. 3bis und Ziff. röm II ParlG und Art. 28b Abs. 1 GRN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

Art 115 (gilt auch für Ziff. IV, Abs. 3): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

Art. 107 Abs. 1-4: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 10 déc. 2012

Art. 43 Abs. 2bis: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 6 déc. 2012

Art. 43 Abs. 2bis: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 6 déc. 2012

Art. 6 Abs. 4 (gilt auch für Art. 28a Abs. 2 GRN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 6 déc. 2012

La formation d'automobiliste militaire doit permettre d'exercer le métier de chauffeur dans le civil

Conseil national · 12.3323 · 6 déc. 2012

Art. 1 und 2: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 12.035 · 6 déc. 2012

Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (Abstimmung zu Art. 1 und 2 beim Geschäft 12.035 wiederholen): Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 12.035 · 6 déc. 2012

Motion SR (Niederberger): Mise hors service de biens d'armement

Conseil national · 11.4135 · 6 déc. 2012

Art. 1 und 2: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 12.035 · 6 déc. 2012

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques

Conseil national · 11.026 · 6 déc. 2012

704 Staatssekretariat für Wirtschaft, A2310.0355 Schweiz Tourismus: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 6 déc. 2012

708 Bundesamt für Landwirtschaft, A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 6 déc. 2012

708 Bundesamt für Landwirtschaft, A2310.0148 Beihilfen Pflanzenbau: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 6 déc. 2012

606 Eidgenössische Zollverwaltung, A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 12.041 · 6 déc. 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 12.067 · 6 déc. 2012

Art. 1a: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 12.067 · 6 déc. 2012

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 12.067 · 6 déc. 2012

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 12.067 · 6 déc. 2012

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 12.067 · 6 déc. 2012

Lésions corporelles graves. Modification de l'article 122 CP

Conseil national · 10.520 · 5 déc. 2012

Art. 27 Abs. 1quater: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

Conseil national · 09.462 · 5 déc. 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes(modification de l’annexe III à l’accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la mise en oeuvre de la décision (projet de loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications)

Conseil national · 12.047 · 5 déc. 2012

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

Conseil national · 12.039 · 5 déc. 2012

Art. 1, 5, 5aa und Ziff. Ibis und II: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

Conseil national · 12.039 · 5 déc. 2012

Art. 1, 5 und 5aa, Ibis und II: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

Conseil national · 12.039 · 5 déc. 2012

Übergangsbestimmungen: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

Conseil national · 12.039 · 5 déc. 2012

Art. 1 Abs. 2 und Art. 5: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

Conseil national · 12.039 · 5 déc. 2012

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

Conseil national · 12.056 · 4 déc. 2012

Gegenentwurf: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

Conseil national · 12.056 · 4 déc. 2012

Interdiction de jouets de guerre

Conseil national · 10.3972 · 3 déc. 2012

Exercice de la justice et nationalité suisse

Conseil national · 10.3966 · 3 déc. 2012

Sanctionner les mauvais payeurs. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 08.3169

Conseil national · 12.045 · 3 déc. 2012

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)

Conseil national · 08.473 · 3 déc. 2012

Tenir compte dans la RPT de la suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine

Conseil national · 12.3970 · 3 déc. 2012

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales

Conseil national · 05.445 · 3 déc. 2012

Art. 85 Abs. 7: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Art. 84 Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Art. 84 Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Art. 83 Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Art. 82 Abs.1a: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Art. 80 Abs. 2 (gilt auch für Art. 81 Abs. 2, Art. 82, Art. 83 Abs. 1 und 1bis, Art. 85 Abs. 1, Art. 87 Abs. 2, Art. 88 Abs. 2, 2bis, 3 und 4 und Art. 112a sowie Art. 86 AuG): Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Art. 80 Abs. 2 (gilt auch für Art. 81 Abs. 2, Art. 82, Art. 83 Abs. 1 und 1bis, Art. 85 Abs. 1, Art. 87 Abs. 2, Art. 88 Abs. 2, 2bis, 3 und 4 und Art. 112a sowie Art. 86 AuG): Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Art. 82 Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Art. 82 Abs. 1 und 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Art. 8 Abs. 3bis: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 3 déc. 2012

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse

Conseil national · 12.071 · 3 déc. 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux

Conseil national · 12.071 · 3 déc. 2012

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la continuation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli

Conseil national · 12.078 · 3 déc. 2012

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la continuation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli

Conseil national · 12.078 · 3 déc. 2012

Art. 37m, Abs. 2 - 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 29 nov. 2012

Ordnungsantrag Flückiger (Rückkommen auf die letzte Abstimmung zum Art. 37m (Minderheit Pelli)): Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 29 nov. 2012

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 12.067 · 29 nov. 2012

Art. 37m, Abs. 2 - 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 29 nov. 2012

Punkt 5: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

Conseil national · 12.3939 · 29 nov. 2012

Punkt 4: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

Conseil national · 12.3939 · 29 nov. 2012

Punkt 3: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

Conseil national · 12.3939 · 29 nov. 2012

Punkt 2: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

Conseil national · 12.3939 · 29 nov. 2012

Punkt 1: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

Conseil national · 12.3939 · 29 nov. 2012

Vote sur l'ensemble: Arrèté fédéral concernant le second supplément au budget 2012

Conseil national · 12.042 · 29 nov. 2012

Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrèté fédéral concernant le second supplément au budget 2012

Conseil national · 12.042 · 29 nov. 2012