Beat Flach / Votes

Votes de Beat Flach

18'397 votes · 96,7 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'augmentation de l'âge maximal des juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets

Conseil national · 10.505 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.505 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"

Conseil national · 10.060 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique"

Conseil national · 09.095 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour un climat sain"

Conseil national · 09.067 · 16 mars 2012

Non
Vote final: Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)

Conseil national · 06.490 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 16 mars 2012

Oui
Lutte contre les incendies. Collaboration avec la Roumanie

Conseil national · 11.3975 · 16 mars 2012

Oui
Conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Modifier la composition de la représentation suisse

Conseil national · 11.3903 · 16 mars 2012

Oui
Rôle de la Suisse en tant que siège de sociétés de matières premières

Conseil national · 11.3803 · 16 mars 2012

Oui
Votations populaires. Simplification et transparence de la procédure applicable lors du vote sur une initiative et son contre-projet

Conseil national · 11.464 · 16 mars 2012

Oui
Députés. Obligation de signaler les intérêts

Conseil national · 11.463 · 16 mars 2012

Non
Montants minimaux des allocations pour enfants à l'échelle nationale et en fonction du revenu

Conseil national · 12.2007 · 16 mars 2012

Oui
Congé-paternité

Conseil national · 12.2006 · 16 mars 2012

Non
Pour une loi fédérale sur l'exécution des peines

Conseil national · 11.2025 · 16 mars 2012

N'a pas participé
Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

Conseil national · 11.459 · 15 mars 2012

Oui
Simplification du système fiscal

Conseil national · 10.309 · 15 mars 2012

Oui
Réforme du régime fiscal. Easy Swiss Tax

Conseil national · 08.324 · 15 mars 2012

Non
Introduire la perception à la source de l'impôt direct des personnes physiques

Conseil national · 08.325 · 15 mars 2012

Oui
Préservation de l'ordre juridique, de nos valeurs et de la paix religieuse

Conseil national · 10.448 · 15 mars 2012

Oui
Adopter un nouvel article sur les religions

Conseil national · 10.326 · 15 mars 2012

Ouicontre le groupe
Transparence des sources de financement des campagnes pour les votations fédérales

Conseil national · 11.3467 · 15 mars 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 2, Abs. 2, Art. 3, Abs. 2, Anhang 1 und 2: Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Abstention
Art. 51a: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 49, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48d, Bst. b: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Noncontre le groupe
Art. 48c, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Art. 48b, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Rückkommensantrag Freysinger: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48b: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48b, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48b, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48b, Abs. 1ter: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48b, Abs. 1bis, Bst. a: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48b, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48b, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 47, Abs. 5: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 47, Abs. 3ter: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Clause d'urgence: Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue

Conseil national · 12.015 · 15 mars 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique")

Conseil national · 09.095 · 15 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’Ambassade de Suisse à Tripoli

Conseil national · 12.013 · 15 mars 2012

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’Ambassade de Suisse à Tripoli

Conseil national · 12.013 · 15 mars 2012

Oui
Désinformation massive avant la votation sur Schengen. Constitution d'une CEP

Conseil national · 11.454 · 14 mars 2012

Oui
Séances parlementaires. Concilier travail, famille et études

Conseil national · 11.453 · 14 mars 2012

Non
Supprimer l'heure des questions

Conseil national · 11.443 · 14 mars 2012

Noncontre le groupe
Relever la part de l’impôt sur les carburants affectée au financement du trafic routier

Conseil national · 11.424 · 14 mars 2012

Oui
Interdire les importations de produits provenant d’implantations israéliennes situées dans les territoires occupés par Israël

Conseil national · 11.423 · 14 mars 2012

Oui
Décision de financement pour la Commission pour la technologie et l'innovation

Conseil national · 12.3005 · 14 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Oui
Art. 32 bis 34: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Oui
Art. 33, Abs. 2, Bst. c, Ziff. 5: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Non
Art. 33, Abs. 1, Bst. e: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Non
Art. 33, Abs. 1, Bst. cbis und d: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Oui
Art. 55, Abs. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Oui
Art. 50: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Oui
Art. 11, Abs. 2, Bst. c: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Oui
Art. 10, Abs. 4 (gilt auch für Art. 16, Abs. 6 und Art. 24, Abs. 3): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Non
Art. 9, Abs. 4: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Non
Art. 9, Abs. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Oui
Créer une assurance obligatoire contre les tremblements de terre

Conseil national · 11.416 · 14 mars 2012

Oui
Assurance tremblement de terre obligatoire

Conseil national · 11.3511 · 14 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

Conseil national · 01.080 · 14 mars 2012

Non
Art. 29a: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

Conseil national · 01.080 · 14 mars 2012

Non
Limitation de la durée de l'obligation de conservation

Conseil national · 09.4040 · 14 mars 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

Oui
Art. 37m, Abs. 3bis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

Non
Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

Oui
Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

Non
Rückkommensantrag Fässler: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

Non
Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

Non
Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

Oui
Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

N'a pas participé
Banque nationale suisse. Introduire un plafond d'endettement

Conseil national · 11.3540 · 14 mars 2012

Non
Activités de la BNS. Droit de se prononcer accru des cantons

Conseil national · 11.3253 · 14 mars 2012

Non
Banque nationale. Revoir les règles applicables à ses activités

Conseil national · 11.3057 · 14 mars 2012

Non
Art. 6, Abs. 4: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 13 mars 2012

Non
Art. 6, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 13 mars 2012

Oui
Art. 6, Bst. bbis: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 13 mars 2012

Non
Art. 4, Bst. a, Ziff. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 13 mars 2012

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 13 mars 2012

Oui
Loi sur l'assurance-chômage. Modification

Conseil national · 10.304 · 13 mars 2012

Oui
Assainissement de l'assurance-chômage

Conseil national · 11.3755 · 13 mars 2012

Oui
Modification de la loi sur l'assurance-chômage. Appliquer le même taux de cotisation à tous les revenus

Conseil national · 10.491 · 13 mars 2012

Oui
Mettre en place une production laitière conforme aux critères de durabilité

Conseil national · 11.3066 · 13 mars 2012

Oui
La formation des parents relève de la loi sur la formation continue

Conseil national · 09.3883 · 13 mars 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 13 mars 2012

N'a pas participé
Art. 32: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 13 mars 2012

N'a pas participé
Titel Kapitel 4, Art. 25, Art. 25a, Art. 25b und Art. 25c: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 13 mars 2012

Non
Art. 7, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 13 mars 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue

Conseil national · 12.015 · 13 mars 2012

Oui
Maîtrise du contrôle des personnes aux frontières

Conseil national · 11.419 · 12 mars 2012

Oui
Evolution du salaire dans la loi sur le personnel de la Confédération

Conseil national · 11.4049 · 12 mars 2012

Oui
Fin des abus en matière de sous-traitance et de dumping salarial

Conseil national · 11.4040 · 12 mars 2012

Oui
Réexamen des tâches

Conseil national · 11.3317 · 12 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

Conseil national · 11.076 · 12 mars 2012

N'a pas participé
Art. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

Conseil national · 11.076 · 12 mars 2012

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.