Votes de Benoît Gaillard

2'086 votes · 96,5 % de participation · 97,7 % avec la majorité du groupe

402 Office fédéral de la justice / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

Oui

402 Office fédéral de la justice / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, art. 2 et pour l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

Non

318 Office fédéral des assurances sociales / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

Oui

306 Office fédéral de la culture / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

Oui

305 Archives fédérales suisses / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l'arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

Oui

202 DFAE A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

Non

108 Tribunal administratif fédéral / A200.0002 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

Oui

104 Chancellerie fédérale /A200.0001 Charges de fonctionnements (enveloppe budgétaire): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

Oui

101 Assemblée fédérale / A200.0001 Charges de fonctionnements (enveloppe budgétaire) Service du Parlement (vaut également pour l'arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 déc. 2025

Oui

Durée des mandats des conseillers fédéraux. Renforcer la concordance

Conseil national · 24.435 · 3 déc. 2025

Oui

Protection des bâtiments et monuments remarquables contre les vandales et autres pseudo-activistes politiques

Conseil national · 23.433 · 3 déc. 2025

Non

Autoriser le tir de loups dans les districts francs

Conseil national · 25.3715 · 3 déc. 2025

Non

Loup problématique appartenant à une meute. Il doit être possible d'agir !

Conseil national · 25.3549 · 3 déc. 2025

Non

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 22.415 · 3 déc. 2025

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028

Conseil national · 25.055 · 3 déc. 2025

Oui

Vote sur le frain aux dépenses: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028

Conseil national · 25.055 · 3 déc. 2025

Oui

Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028

Conseil national · 25.055 · 3 déc. 2025

Oui

Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028

Conseil national · 25.055 · 3 déc. 2025

Non

Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin)

Conseil national · 23.477 · 3 déc. 2025

Oui

art. 3, al. 3: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 2 déc. 2025

Non

art. 3, al. 1 0 (vaut aussi pour art.3, al. 1, let. b-e et let. g): Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 2 déc. 2025

Oui

art. 1, al. 2 (vaut aussi pour art. 2, let. d, ch. 2, 3 et 5; art. 3, al. 10, 1, 2 et 4; art. 4, al. 2, let. a, b, c, d et f; art. 6, al. 1; art. 7, al. 3; art. 8, al. 3; art. 9, al. 2, let. a et al. 3; art. 13; art. 17, al. 2; art. 18, al. 2 et art. 20, al. 3): Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 2 déc. 2025

Non

art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'art. 4, al. 1): Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 2 déc. 2025

Non

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 2 déc. 2025

Non

art. 22a, al. 2 bis (vaut également pour l'art 22b): Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 2 déc. 2025

Non

art. 18, al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3): Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 2 déc. 2025

Non

art. 18 al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3): Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 2 déc. 2025

Oui

art. 18, al. 1 bis: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 2 déc. 2025

Non

art. 18, al. 1: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 2 déc. 2025

Non

Entrée en matière: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 2 déc. 2025

Non

Vers l'élimination des cancers dus aux HPV en Suisse

Conseil national · 25.3041 · 1 déc. 2025

Oui

Un monitorage pour clarifier la situation en matière d'assistance au suicide

Conseil national · 25.3945 · 1 déc. 2025

Oui

Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Répartir à nouveau les tâches conformément à la RPT I et à la Constitution

Conseil national · 25.3153 · 1 déc. 2025

Oui

Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite

Conseil national · 25.3424 · 1 déc. 2025

Non

Augmenter et adapter régulièrement la franchise après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite

Conseil national · 25.3423 · 1 déc. 2025

Non

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Renforcement de la procédure de conciliation pour les expertises AI monodisciplinaires)

Conseil national · 21.498 · 1 déc. 2025

Oui

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Renforcement de la procédure de conciliation pour les expertises AI monodisciplinaires)

Conseil national · 21.498 · 1 déc. 2025

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 25.048 · 1 déc. 2025

N'a pas participé

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 25.048 · 1 déc. 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail)

Conseil national · 25.441 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.037 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1358 relatif à la création d’Eurodac pour la comparaison des données biométriques (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1349 instituant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.037 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 26 sept. 2025

Non

Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Changements d’ordre rédactionnel relatifs au code frontières Schengen)

Conseil national · 25.032 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au système national d’information et d’autorisation concernant les voyages)

Conseil national · 25.032 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Chili

Conseil national · 25.031 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des crypto-actifs

Conseil national · 25.029 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 25.029 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés

Conseil national · 25.023 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)»

Conseil national · 25.022 · 26 sept. 2025

Non

Vote final: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)

Conseil national · 24.097 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 24.094 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.087 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.086 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Code civil suisse (Éducation sans violence)

Conseil national · 24.077 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)»

Conseil national · 24.063 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)»

Conseil national · 24.060 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification

Conseil national · 24.056 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 26 sept. 2025

Oui

Vote final: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 26 sept. 2025

Oui

Échange d'objets loués : garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l'espace habitable

Conseil national · 24.2039 · 26 sept. 2025

Non

Aucune modification du Règlement sanitaire international

Conseil national · 24.2024 · 26 sept. 2025

Oui

Quelle obligation de servir pour l’avenir ?

Conseil national · 19.2006 · 26 sept. 2025

Non

Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches

Conseil national · 12.409 · 26 sept. 2025

Oui

Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral

Conseil national · 24.3719 · 25 sept. 2025

Non

Surveillance électronique. Quels premiers enseignements tirer et quelles sont les mesures d'amélioration ?

Conseil national · 24.3670 · 25 sept. 2025

Oui

Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration

Conseil national · 25.3394 · 25 sept. 2025

Non

Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels

Conseil national · 24.4495 · 25 sept. 2025

Non

Protéger enfin la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels

Conseil national · 24.4429 · 25 sept. 2025

Non

Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile

Conseil national · 24.4271 · 25 sept. 2025

Non

Expulsion par ordonnance pénale

Conseil national · 25.3428 · 25 sept. 2025

Non

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)»

Conseil national · 25.026 · 25 sept. 2025

Oui

Entrée en matière: « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire

Conseil national · 25.026 · 25 sept. 2025

Oui

Droit des cantons d'être consultés sur les projets qui dépassent leurs frontières

Conseil national · 24.302 · 24 sept. 2025

Non

Ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire

Conseil national · 13.308 · 24 sept. 2025

Non

Garantie du minimum vital des bénéficiaires d'une rente AI. Pour une solution ciblée

Conseil national · 25.3534 · 24 sept. 2025

Oui

Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales

Conseil national · 25.3017 · 24 sept. 2025

Oui

Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles

Conseil national · 24.4597 · 24 sept. 2025

Non

Intégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT

Conseil national · 24.4057 · 24 sept. 2025

Non

Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées

Conseil national · 24.3372 · 24 sept. 2025

Non

gilt auch für 23.4192, 23.4193, 23.4194, 23.4195, 23.4196: Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes

Conseil national · 23.4191 · 24 sept. 2025

Oui

Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant

Conseil national · 22.4505 · 24 sept. 2025

Oui

Proposition de renvoi: Garantir la qualité, économiser des coûts. Evaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues

Conseil national · 25.3533 · 24 sept. 2025

Non

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants)