Bastien Girod / Votes

Votes de Bastien Girod

20'386 votes · 92,1 % de participation · 96,8 % avec la majorité du groupe

Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Art. 14a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Art. 13: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Art. 10a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Art. 10: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 08.076 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

Conseil national · 08.039 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald

Conseil national · 08.037 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

Conseil national · 07.463 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

Conseil national · 07.096 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport des marchandises, LTM)

Conseil national · 07.047 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

Conseil national · 07.047 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)

Conseil national · 06.468 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale

Conseil national · 06.458 · 19 déc. 2008

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)

Conseil national · 06.092 · 19 déc. 2008

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

Conseil national · 06.063 · 19 déc. 2008

Oui
Vote final: Code de procédure civile (CPC)

Conseil national · 06.062 · 19 déc. 2008

Oui
Musique populaire pour tous

Conseil national · 08.2023 · 19 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger

Conseil national · 08.035 · 18 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Conseil national · 06.105 · 18 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les juges du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges du Tribunal fédéral des brevets)(Projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats)

Conseil national · 07.099 · 18 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

Conseil national · 07.099 · 18 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les conseils en brevets

Conseil national · 07.098 · 18 déc. 2008

N'a pas participé
Loi sur l'agriculture. Déclaration de force obligatoire générale pour des mesures de gestion des quantités relevant du droit privé

Conseil national · 08.3623 · 17 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 6, al. 3 et 4: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Projet 1a Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir l’ensemble du trafic marchandises par rail (vote vaut également pour AF 2, art. 3, al. 3): Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 14, al. 1, let. e: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 14, al. 1, let. d: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 13: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 12: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 11 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 10, al. 3: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Non
Art. 10, al. 1 et 2: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Oui
Art. 10, al. 1 et 2: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 17 déc. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald

Conseil national · 08.037 · 17 déc. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald

Conseil national · 08.037 · 17 déc. 2008

Abstention
Vote sur l'ensemble: Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012

Conseil national · 07.429 · 17 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 16 déc. 2008

Non
Art. 1 , vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 16 déc. 2008

Non
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 16 déc. 2008

Oui
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 16 déc. 2008

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 16 déc. 2008

N'a pas participé
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 08.076 · 16 déc. 2008

N'a pas participé
A6210.0120 Fédération de gym. et de sport et autres organisations: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009

Conseil national · 08.041 · 16 déc. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)

Conseil national · 08.049 · 16 déc. 2008

Oui
Art. 1 , vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)

Conseil national · 08.049 · 16 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention de double imposition avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Conseil national · 08.059 · 16 déc. 2008

Oui
Art. 9a, al. 5: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 15 déc. 2008

Oui
Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 15 déc. 2008

Oui
Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 15 déc. 2008

Oui
Art. 2a: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

Conseil national · 08.077 · 11 déc. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2009

Conseil national · 08.041 · 11 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2009

Conseil national · 08.041 · 11 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2009

Conseil national · 08.041 · 11 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

Conseil national · 08.041 · 11 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009

Conseil national · 08.041 · 11 déc. 2008

Oui
Art. 8 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009

Conseil national · 08.041 · 11 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conseil national · 07.078 · 11 déc. 2008

Oui
Loi sur le personnel de la Confédération, art. 24, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

N'a pas participé
Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

Oui
Art. 70, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

Oui
Art. 70, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

Oui
Art. 67, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

Non
Art. 66b, al. 5: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

Oui
Art. 66b, al. 4, deuxième phrase: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

Oui
Art. 66 b, al. 4, première phrase: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

Non
Art. 66b, al. 4, première phrase: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

Oui
Art. 47, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

Abstentioncontre le groupe
Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 9 déc. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

Conseil national · 07.463 · 9 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 08.076 · 8 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008

Conseil national · 08.042 · 8 déc. 2008

Abstention
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008

Conseil national · 08.042 · 8 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

Conseil national · 08.077 · 8 déc. 2008

Non
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

Conseil national · 08.077 · 8 déc. 2008

Non
Art. 2a (nouveau), al. 1, let. b: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

Conseil national · 08.077 · 8 déc. 2008

Non
Art. 2 (nouveau), al. 1, let. a: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

Conseil national · 08.077 · 8 déc. 2008

Abstentioncontre le groupe
Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

Conseil national · 08.077 · 8 déc. 2008

Non
Proposition de renvoi: Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse

Conseil national · 08.077 · 8 déc. 2008

Non
Motion d'ordre Nordmann (traiter la proposition individuelle Nordmann aujourd'hui): Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 08.076 · 8 déc. 2008

N'a pas participé
Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (traiter la proposition individuelle Leutenegger Oberholzer aujourd'hui): Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA

Conseil national · 08.077 · 8 déc. 2008

N'a pas participé
504 Office fédéral du sport A6210.0124 Indemnités pour les activités J+S: Budget 2009

Conseil national · 08.041 · 4 déc. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole

Conseil national · 06.461 · 2 déc. 2008

N'a pas participé
Art. 195, al. 2 et 246, let. b, chiff. 0: Code de procédure civile (CPC)

Conseil national · 06.062 · 2 déc. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève

Conseil national · 08.063 · 2 déc. 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève

Conseil national · 08.063 · 2 déc. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

Conseil national · 08.039 · 2 déc. 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz

Conseil national · 08.046 · 3 oct. 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)

Conseil national · 08.027 · 3 oct. 2008

Abstention

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.