Norman Gobbi / Votes

Votes de Norman Gobbi

1'454 votes · 80,1 % de participation · 90,2 % avec la majorité du groupe

Pauvreté des personnes âgées. Effets de seuil

Conseil national · 09.3567 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

Conseil national · 09.3456 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.066 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce

Conseil national · 10.106 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay

Conseil national · 10.105 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan

Conseil national · 10.103 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 10.071 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 1, al. 3 et 4, vaut également pour les objets 10.103, 10.105 et 10.106: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 10.071 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada

Conseil national · 10.104 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.102 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde

Conseil national · 10.101 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne

Conseil national · 10.073 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

Conseil national · 10.069 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 10.068 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 1, al. 3; vaut également pour les objets 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 10.068 · 13 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

Conseil national · 10.072 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.070 · 13 avr. 2011

Oui
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.102 · 13 avr. 2011

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.102 · 13 avr. 2011

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

Conseil national · 10.072 · 13 avr. 2011

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.070 · 13 avr. 2011

Oui
Refondre la politique d'immigration

Conseil national · 10.3721 · 13 avr. 2011

Oui
Extension du système des amendes d'ordre afin de décharger les autorités pénales et les citoyens

Conseil national · 10.3747 · 13 avr. 2011

Non
Validité des initiatives populaires. Décision juridique avant la récolte des signatures

Conseil national · 09.521 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Non
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 6: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Oui
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 5: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Oui
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 4: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Oui
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 3: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Non
Uniformisation des financements des prestations LAMal

Conseil national · 09.3535 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Secrétaire d'Etat à la santé et à la protection sociale

Conseil national · 09.3534 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Hautes franchises et rabais de primes

Conseil national · 09.3533 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Dispensation de médicaments par les médecins. Réduire les marges et les compenser si nécessaire

Conseil national · 09.3532 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Interruptions de grossesse. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 09.3525 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Changement de sexe. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 09.3524 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence II. Stratégie commune de la Confédération et des cantons

Conseil national · 09.3510 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence I. Elaborer les bases requises

Conseil national · 09.3509 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Suppression du régime obligatoire dans la loi sur l'assurance-maladie

Conseil national · 09.3485 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances

Conseil national · 09.3406 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Annexe, 2. LAMal, art. 20, al. 2: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Annexe, 2. LAMal, art. 19: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 39b, al. 2: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 39a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 19, al. 3 (vaut également pour l'art. 20, al. 4): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 12, al. 1, 2 et 5: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 11, al. 3: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 3, let. d: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 2, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Non
La transparence par la confiance

Conseil national · 10.3268 · 12 avr. 2011

Noncontre le groupe
Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux

Conseil national · 10.419 · 12 avr. 2011

Noncontre le groupe
Baisser les impôts sur les bénéfices des entreprises

Conseil national · 11.3245 · 12 avr. 2011

Oui
Objectifs visés par les déductions fiscales et les allègements fiscaux

Conseil national · 11.3215 · 12 avr. 2011

Non
Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE pour améliorer la transparence dans le domaine des allègements fiscaux

Conseil national · 11.3214 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Modifier le principe de l'apport de capital. Respecter le principe de la bonne foi à l'égard du citoyen

Conseil national · 11.3199 · 12 avr. 2011

Non
Principe de l'apport de capital. Abroger la rétroactivité

Conseil national · 11.3189 · 12 avr. 2011

Non
Réforme de l'imposition des entreprises II. Nouvelle décision politique

Conseil national · 11.3075 · 12 avr. 2011

Non
Renforcer la recherche et le développement en Suisse

Conseil national · 10.3233 · 12 avr. 2011

Oui
Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Levée du chargement pour frais sur les assurances complémentaires

Conseil national · 08.485 · 11 avr. 2011

Abstentioncontre le groupe
Suppression du droit de recours des associations

Conseil national · 09.3685 · 11 avr. 2011

Oui
Utilisation des rejets de chaleur des centrales nucléaires et des grandes installations techniques

Conseil national · 09.3662 · 11 avr. 2011

Non
Régulation des effectifs de corneilles noires et de corbeaux freux

Conseil national · 09.3650 · 11 avr. 2011

Oui
Observatoire de l'Internet

Conseil national · 09.3642 · 11 avr. 2011

Non
Signature de la déclaration de l'International Feed-In Cooperation

Conseil national · 09.3637 · 11 avr. 2011

Non
Exigences applicables au permis de circulation délivré pour des véhicules électriques à batterie

Conseil national · 09.3631 · 11 avr. 2011

Non
Rapport sur Internet en Suisse

Conseil national · 09.3628 · 11 avr. 2011

Non
Réduction des émissions de CO2 par l'incorporation de biocarburants aux carburants

Conseil national · 09.3611 · 11 avr. 2011

Oui
Développement de "gated communities" ou de quartiers réservés en Suisse

Conseil national · 09.3610 · 11 avr. 2011

Non
Taxes d'incitation dans le domaine énergétique. Instaurer un contrôle efficace

Conseil national · 09.3594 · 11 avr. 2011

Oui
Etiquette énergétique et environnementale pour les pneus

Conseil national · 09.3592 · 11 avr. 2011

Non
Protection accrue contre le bruit dans les parcs naturels et les zones protégées

Conseil national · 09.3591 · 11 avr. 2011

Non
Valeurs limites de bruit pour les véhicules à moteur

Conseil national · 09.3590 · 11 avr. 2011

Non
Protection contre le bruit en Suisse. Plan de mesures

Conseil national · 09.3526 · 11 avr. 2011

Non
Surveillance des champs électromagnétiques

Conseil national · 09.3488 · 11 avr. 2011

Non
Accord international relatif à une formation spéciale pour la conduite de poids lourds à travers les Alpes

Conseil national · 09.3455 · 11 avr. 2011

Non
Assainissement énergétique des imeubles. Modification du mécanisme d'octroi des aides financières

Conseil national · 09.3400 · 11 avr. 2011

Non
Reprise et rétribution de l'électricité conformes à la loi

Conseil national · 10.3890 · 11 avr. 2011

N'a pas participé
Pour faciliter l'accès des familles aux taxis

Conseil national · 10.3892 · 11 avr. 2011

Oui
Avenir du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

Conseil national · 10.3881 · 11 avr. 2011

N'a pas participé
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine

Conseil national · 11.008 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger)

Conseil national · 10.506 · 18 mars 2011

Non
Vote final: Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 10.083 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation

Conseil national · 10.065 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 10.049 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.036 · 18 mars 2011

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 18 mars 2011

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

Conseil national · 09.096 · 18 mars 2011

Non
Vote final: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

Conseil national · 09.075 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 06.476 · 18 mars 2011

Non
Vote final: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 18 mars 2011

Ouicontre le groupe
Marge de manoeuvre accrue pour les autorités

Conseil national · 08.450 · 18 mars 2011

N'a pas participé
Pas de regroupement familial en cas de versement de prestations complémentaires

Conseil national · 08.428 · 18 mars 2011

N'a pas participé
Friches industrielles sur des sites pollués et des sites contaminés. Promotion et financement de la reconversion des friches industrielles

Conseil national · 09.490 · 17 mars 2011

N'a pas participé
Rapport de politique étrangère 2010

Conseil national · 10.111 · 17 mars 2011

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

Conseil national · 10.059 · 17 mars 2011

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.