Jasmin Hutter-Hutter / Votes

Votes de Jasmin Hutter-Hutter

3'209 votes · 79,8 % de participation · 93,7 % avec la majorité du groupe

Réforme du gouvernement. Recomposition des départements en fonction des priorités du pays à long terme

Conseil national · 06.3245 · 20 mars 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Immunité de la Conseillère nationale Meier-Schatz et de l'ancien Conseiller national Glasson. Demande de levée

Conseil national · 09.010 · 20 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (LParl)

Conseil national · 05.436 · 20 mars 2009

Oui
Ibis: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (LParl)

Conseil national · 05.436 · 20 mars 2009

Oui
Relance de l'adhésion à l'Union européenne

Conseil national · 08.442 · 19 mars 2009

Oui
Perception d'un impôt fédéral sur les successions pour les legs supérieurs à 1 million de francs

Conseil national · 08.439 · 19 mars 2009

Oui
Energie photovoltaïque. Egalité de traitement par rapport aux autres technologies renouvelables

Conseil national · 08.438 · 19 mars 2009

Oui
Stratégie dynamique dans la rénovation énergétique des bâtiments

Conseil national · 08.3570 · 19 mars 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

Non
Art. 257a, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

Oui
Art. 10, al. 1quinquies: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

Non
Art. 10, al. 1quater: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Art. 10, al. 1bis, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

Non
Défense en justice des intérêts des animaux lésés

Conseil national · 09.401 · 19 mars 2009

Non
Pouvoir d'achat et prix 4. Pour la mise en place d'un indice du coût de la vie

Conseil national · 05.3118 · 19 mars 2009

Non
Promouvoir une alimentation saine

Conseil national · 04.3797 · 19 mars 2009

Non
LAMal. Réserves, fonds national

Conseil national · 04.3759 · 19 mars 2009

Non
Prestations LAMal et allocations AVS/AI pour impotents. Prévoir un outil d'évaluation unique des soins requis

Conseil national · 04.3719 · 19 mars 2009

Oui
Accueil extrafamilial pour enfants. Incitation financière

Conseil national · 08.3449 · 19 mars 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 07.436 · 19 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Musées et collections de la Confédération. Loi

Conseil national · 07.075 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Art. 8, al .1: Musées et collections de la Confédération. Loi

Conseil national · 07.075 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Art. 5, al. 1: Musées et collections de la Confédération. Loi

Conseil national · 07.075 · 19 mars 2009

Non
Art. 2, let. b: Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

Conseil national · 07.075 · 19 mars 2009

Non
Art. 1, al. 2: Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

Conseil national · 07.075 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Oui
Art. 59, al. 1, let. e: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Non
Art. 33, al. 1, let. i, ch. 1-3: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Oui
Art. 33, al. 1, let. i: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Oui
Art. 33, al. 1, let. i: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Oui
Art. 33, al. 1, let. i: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Oui
Art. 33, al. 1, let. i: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Art. 105a: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Non
Art. 73, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Non
Art. 42, al. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Art. 40, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Art. 38a et 72: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Art. 38, al. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Art. 28a: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

N'a pas participé
Art. 26, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

N'a pas participé
Art. 22, al. 2, 3 et 5: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Le secret bancaire suisse et les problèmes d'UBS aux Etats-Unis

Conseil national · 08.3834 · 18 mars 2009

Non
Conventions-types de double imposition avec l'OCDE

Conseil national · 08.3355 · 18 mars 2009

Oui
Entraide judiciaire et entraide administrative en matière fiscale. Egalité de traitement

Conseil national · 08.3244 · 18 mars 2009

Non
Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité. Adhésion de la Suisse

Conseil national · 08.3120 · 18 mars 2009

Non
Renforcer les compétences du comité de la coopération internationale en matière fiscale de l'ONU

Conseil national · 08.3119 · 18 mars 2009

Non
La soustraction fiscale n'est pas un délit bénin!

Conseil national · 08.3118 · 18 mars 2009

Non
Lutte contre la fraude fiscale. Accroître les effectifs de l'Administration fédérale des contributions

Conseil national · 08.3117 · 18 mars 2009

Non
Développement durable de la gestion de fortune en Suisse

Conseil national · 08.3116 · 18 mars 2009

Non
Conseil de l'Europe/OCDE. Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Conseil national · 08.3115 · 18 mars 2009

Non
Extension de l'accord bilatéral sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE à d'autres Etats tiers

Conseil national · 08.3114 · 18 mars 2009

Non
Rendre la soustraction d'impôt punissable au sens du Code pénal

Conseil national · 08.3107 · 18 mars 2009

Non
Ampleur des abus fiscaux

Conseil national · 08.3056 · 18 mars 2009

Non
Immunité du Conseiller national Mörgeli. Demande de levée

Conseil national · 08.067 · 17 mars 2009

Oui
Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 17 mars 2009

Non
Art. 14 et art. 33, al. 1, let. b et c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 17 mars 2009

Non
Consensus de Dublin

Conseil national · 08.3444 · 17 mars 2009

Non
Interdiction des bombes à sous-munitions

Conseil national · 08.3321 · 17 mars 2009

Non
Disparition d'armes d'ordonnance. Plan de mesures et rapport

Conseil national · 08.3093 · 16 mars 2009

Oui
Service de garde avec l'arme chargée

Conseil national · 08.3070 · 16 mars 2009

Non
Prévenir le vol de munitions

Conseil national · 07.3892 · 16 mars 2009

Abstentioncontre le groupe
Tir obligatoire avec l'arme en prêt

Conseil national · 07.3889 · 16 mars 2009

Non
Pas d'arme sans montrer patte blanche

Conseil national · 07.3873 · 16 mars 2009

Non
Les tirs militaires hors service ne sont pas du ressort des communes

Conseil national · 07.3868 · 16 mars 2009

Non
Pas d'armes pour les moins de 21 ans

Conseil national · 07.3846 · 16 mars 2009

Non
Usage abusif d'armes. Des chiffres

Conseil national · 07.3845 · 16 mars 2009

Non
Création d'un registre central des armes à feu

Conseil national · 07.3826 · 16 mars 2009

Non
Action de ramassage des armes

Conseil national · 07.3825 · 16 mars 2009

Non
Pas de remise d'armes militaires aux enfants, aux jeunes et aux autres civils

Conseil national · 07.3808 · 16 mars 2009

Non
Gratuité pour le dépôt de l'arme et de l'équipement militaire

Conseil national · 07.3347 · 16 mars 2009

Non
Conservation des armes militaires à l'arsenal. Pour une restriction de l'acquisition d'armes

Conseil national · 07.2021 · 16 mars 2009

Oui
Ranger les armes de service à l'arsenal

Conseil national · 07.498 · 16 mars 2009

Oui
Ranger les armes de service à l'arsenal

Conseil national · 07.498 · 16 mars 2009

N'a pas participé
Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Conseil national · 09.013 · 16 mars 2009

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 09.013 · 16 mars 2009

Oui
Le programme de la législature est l'affaire du gouvernement

Conseil national · 08.435 · 12 mars 2009

Non
Réintroduction de l'expulsion du territoire suisse à titre de peine accessoire

Conseil national · 08.426 · 12 mars 2009

Oui
Autoriser la publicité paysagère comme revenu accessoire pour les paysans

Conseil national · 08.419 · 12 mars 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

Conseil national · 08.044 · 12 mars 2009

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

Conseil national · 08.044 · 12 mars 2009

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

Oui
Art. 17b, al. 1: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

Oui
Art. 17b, al. 1: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

Non
Art. 17a, al. 1 et 2: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

Oui
Entrée en matière: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

Oui
Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 08.044 en catégorie IIIa): Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

Conseil national · 08.044 · 12 mars 2009

Ouicontre le groupe
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre"

Conseil national · 08.060 · 12 mars 2009

Oui
Art. 18, al. 2, let. m: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Art. 15, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Art. 13, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Art. 11, al. 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Art. 11, al. 1 (vaut également pour l'art. 14, al. 4): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Art. 1, al. 2, let. abis (vaut également pour l'art. 24, al. 5bis et l'art. 32, al. 2bis): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Droit à un salaire minimum dans la Constitution fédérale

Conseil national · 08.411 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Perte de la nationalité pour des criminels naturalisés

Conseil national · 08.409 · 11 mars 2009

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.