Votes de Natalie Imboden

2'163 votes · 99,5 % de participation · 98,1 % avec la majorité du groupe

Art. 19b Abs. 1 Bst. e KVAG und Art. 31a Abs. 1 Bst. e VAG: Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

Conseil national · 21.043 · 14 déc. 2022

Oui

Améliorer la transparence dans le financement de la vie politique. Rendre publiques les grandes sommes d'argent versées aux parlementaires

Conseil national · 21.474 · 13 déc. 2022

Non

Coûts des travaux de rénovation. Réduire les taux de répercussion sur les loyers pour les adapter à la réalité

Conseil national · 21.471 · 13 déc. 2022

Non

Soumettre les rendements locatifs des logements à des contrôles périodiques afin de garantir le respect de la loi

Conseil national · 21.469 · 13 déc. 2022

Non

Pour que les conditions d'accès à l'aide sociale et les conséquences du fait d'y accéder ne deviennent pas des éléments de paupérisation supplémentaires

Conseil national · 21.454 · 13 déc. 2022

Non

Art. 12 Abs. 7: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 21.502 · 13 déc. 2022

Non

Art. 12 Abs. 7: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 21.502 · 13 déc. 2022

Non

Ärt. 11: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 21.502 · 13 déc. 2022

Non

Art. 35a Abs. 1bis und Art. 36 Abs. 1 und 2: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Réforme du transport régional et de la présentation des comptes)

Conseil national · 21.039 · 13 déc. 2022

Oui

Art. 197 Abs. 6: Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)

Conseil national · 22.036 · 13 déc. 2022

Non

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

Conseil national · 22.035 · 13 déc. 2022

Non

Art. 75 Abs. 4 (gilt auch für Art. 28c Abs. 4 StHG): Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

Conseil national · 22.035 · 13 déc. 2022

Non

Art. 74 (gilt auch für Art. 28b StHG): Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

Conseil national · 22.035 · 13 déc. 2022

Non

Art. 74 (gilt auch für Art. 28b StHG): Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

Conseil national · 22.035 · 13 déc. 2022

Non

Art. 73 Abs. 3 Bst. c (gilt auch für Art. 28a Abs. 3 Bst. c StHG): Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

Conseil national · 22.035 · 13 déc. 2022

Oui

Art. 73 Abs. 1 Bst. f (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. f StHG): Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

Conseil national · 22.035 · 13 déc. 2022

Oui

At. 73 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. b StHG): Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

Conseil national · 22.035 · 13 déc. 2022

Non

Art. 73 Abs. 1 Einleitungssatz (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 StHG): Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

Conseil national · 22.035 · 13 déc. 2022

Oui

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

Conseil national · 22.035 · 13 déc. 2022

Non

Entrée en matière: Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

Conseil national · 22.035 · 13 déc. 2022

Non

Clause d'urgence: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 22.046 · 13 déc. 2022

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2022

Conseil national · 22.037 · 13 déc. 2022

Oui

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2022

Conseil national · 22.037 · 13 déc. 2022

Oui

Reconnaissons les limites planétaires

Conseil national · 21.447 · 12 déc. 2022

Non

Mesures contre l'immigration illégale (4/9). Obligation de présenter une attestation de domicile de la commune pour la conclusion de contrats importants

Conseil national · 21.446 · 12 déc. 2022

Oui

Mesures contre l'immigration illégale (1/9). Excepter les sans-papiers de l'obligation de s'assurer

Conseil national · 21.445 · 12 déc. 2022

Oui

Pour des votes transparents lors des délibérations des commissions!

Conseil national · 21.444 · 12 déc. 2022

Oui

(gilt auch für die Pa. Iv 21.437, 21.438. 21.439 und 21. 440): Consacrer le droit à un environnement sain et les droits de la nature

Conseil national · 21.436 · 12 déc. 2022

Non

Perspective Rail 2050. Concentration également sur la réalisation et l'achèvement de la "Croix fédérale de la mobilité"

Conseil national · 22.4258 · 12 déc. 2022

Non

Garantir rapidement un axe ferroviaire est-ouest équilibré, performant et attractif

Conseil national · 22.4257 · 12 déc. 2022

Oui

Champ d'action Coordination dans le plan d'action contre le gaspillage alimentaire

Conseil national · 22.3882 · 12 déc. 2022

Oui

Champ d'action Commerce de détail dans le plan d'action contre le gaspillage alimentaire

Conseil national · 22.3881 · 12 déc. 2022

Oui

Une solution de financement durable pour la redistribution des denrées alimentaires par les associations caritatives

Conseil national · 22.3880 · 12 déc. 2022

Oui

Faire des économies d'énergie en changeant les habitudes de consommation

Conseil national · 22.3240 · 12 déc. 2022

Oui

Mesures destinées à réduire les 80 pour cent de déperdition énergétique dans le secteur des bâtiments

Conseil national · 19.4202 · 12 déc. 2022

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Conseil national · 22.045 · 12 déc. 2022

Oui

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Conseil national · 22.045 · 12 déc. 2022

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 22.030 · 12 déc. 2022

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC (BBMRI ERIC, ECRIN ERIC, EPOS ERIC, ICOS ERIC, CESSDA ERIC, DARIAH ERIC)

Conseil national · 22.030 · 12 déc. 2022

Oui

Interdire et sanctionner sur le plan pénal les mesures de conversion visant les personnes LGBTQ

Conseil national · 22.3889 · 12 déc. 2022

Oui

Art. 291 Abs. 4: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 12 déc. 2022

Non

Art. 247 Abs. 1: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 12 déc. 2022

Oui

Art. 229 Abs. 1 0, 1 und 2: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 12 déc. 2022

Oui

Art. 224 Abs. 1bis Bst. b: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 12 déc. 2022

Non

Art. 220 Abs. 2 (gilt auch für Art. 47 Abs. 2 Bst. b): Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 12 déc. 2022

Oui

Art. 212 Abs. 1 und 1bis: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 12 déc. 2022

Oui

Art. 206 Abs. 4: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 12 déc. 2022

Non

Art. 206 Abs. 1bis: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 12 déc. 2022

Oui

Art. 141a Abs. 1 Bst. b: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 12 déc. 2022

Oui

Art. 52a Abs. 1 und 2: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 12 déc. 2022

Oui

Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2): Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 20.026 · 12 déc. 2022

Oui

Art. 19b Abs. 1 Bst. e KVAG Gilt auch für Art. 31a Abs. 1 Bst. e VAG: Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

Conseil national · 21.043 · 8 déc. 2022

Non

Ziff. römisch I, Art. 3 Abs. 5 und 5bis, Ziff. II Abs. 1-0 und Abs. 1, Ziff. IV, Abs. 2-4: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 22.046 · 8 déc. 2022

Oui

Améliorer l'efficacité du programme de protection des eaux dans l'agriculture

Conseil national · 22.3875 · 8 déc. 2022

Oui

Punkt 2 der Motion: Clarifier et renforcer les instruments de surveillance et les moyens d'intervention de la Confédération pour la protection des eaux souterraines

Conseil national · 22.3874 · 8 déc. 2022

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)