Beat Jans / Votes

Votes de Beat Jans

12'779 votes · 95,8 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Prescription hors étiquette de médicaments. Instaurer le principe du double contrôle

Conseil national · 18.4302 · 14 déc. 2020

Non
Instauration d'un registre suisse des implants

Conseil national · 18.4294 · 14 déc. 2020

Oui
Plus de transparence au sujet du portefeuille de Compenswiss

Conseil national · 18.4237 · 14 déc. 2020

Oui
Garantir à tous l'accès à la contraception

Conseil national · 18.4228 · 14 déc. 2020

Oui
Mettre fin aux bonus liés au volume de prestations et autres "kickbacks"

Conseil national · 18.4226 · 14 déc. 2020

Oui
Art. 59b: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 14 déc. 2020

Oui
Art. 59b Abs. 1bis Bst. h: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 14 déc. 2020

Oui
Art. 59b Abs.1bis Bst. c: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 14 déc. 2020

Non
Art. 59b Abs. 1bis Bst. b: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 14 déc. 2020

Non
Art. 59abis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 14 déc. 2020

Non
Art. 59abis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 14 déc. 2020

Oui
Art. 47a Abs. 4: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 14 déc. 2020

Oui
Art, 43 Abs. 5ter: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 14 déc. 2020

Non
Art. 43 Abs. 5: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 14 déc. 2020

Oui
Prendre les mesures institutionnelles permettant de s'assurer du respect des normes de durabilité incluses dans les accords commerciaux

Conseil national · 18.4246 · 10 déc. 2020

Oui
Halte à l'exportation de matériel de guerre à la coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite

Conseil national · 18.4138 · 10 déc. 2020

Oui
Ordnungsantrag Glarner: Rückkommen auf Motion 18.4138 (Wiederholung der Abstimmung): Halte à l'exportation de matériel de guerre à la coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite

Conseil national · 18.4138 · 10 déc. 2020

Ouicontre le groupe
Loi sur l'assurance-chômage. Délai-cadre pour les proches aidants

Conseil national · 18.4219 · 10 déc. 2020

Oui
Création d'une infrastructure de données moderne contenant des données de patients structurées en vue d'encourager la recherche sur l'être humain

Conseil national · 18.4203 · 10 déc. 2020

Ouicontre le groupe
Des procédures efficaces et équitables en droit de la concurrence

Conseil national · 18.4183 · 10 déc. 2020

Non
Halte à l'exportation de matériel de guerre à la coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite

Conseil national · 18.4138 · 10 déc. 2020

Oui
Pas de programme Copernicus sans la Suisse

Conseil national · 18.4131 · 10 déc. 2020

Oui
Vote final: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session)

Conseil national · 20.483 · 10 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

Conseil national · 19.475 · 10 déc. 2020

Oui
Art. 19 Abs. 1bis, 1ter und 1quater (Gewässerschutzgesetz) (gilt auch für Art. 62d): Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

Conseil national · 19.475 · 10 déc. 2020

Non
Art. 9 Abs. 3 Bst. a (Gewässerschutzgesetz) (gilt auch für Art. 27 Abs. 1bis): Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

Conseil national · 19.475 · 10 déc. 2020

Non
Art. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 10 déc. 2020

Oui
Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 10 déc. 2020

Oui
Art. 37a Abs. 5: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 10 déc. 2020

Non
Art. 37a Abs. 1: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 10 déc. 2020

Non
Art. 36i Abs. 4: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 10 déc. 2020

Non
Art. 3c (Die Abstimmung gilt auch für Bundesbeschluss 2 über die Beteiligung der Schweiz an der Kapitalerhöhung der Afrikanischen Entwicklungsbank, Art. 3c): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 10 déc. 2020

Oui
Art. 20 Abs. 3 (gilt auch für Art. 26): Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 10 déc. 2020

Oui
Annahme der Motion: Abus dans le sport suisse. Mise en place d'un centre d'aide ou d'un service de signalement national indépendant

Conseil national · 20.4341 · 10 déc. 2020

Oui
Favoriser la signature électronique des contrats comme alternative à la signature manuscrite

Conseil national · 19.3565 · 9 déc. 2020

Oui
Exiger de meilleures connaissances linguistiques lors de la naturalisation et de l'octroi d'autorisations d'établissement

Conseil national · 19.3561 · 9 déc. 2020

Non
Pas de répercussion négative sur les consommateurs ou sur les employés de l'automatisation des transactions

Conseil national · 19.3490 · 9 déc. 2020

Oui
Faire cesser les noyades de migrants en Méditerranée

Conseil national · 19.3479 · 9 déc. 2020

Oui
Renforçons la démocratie directe. In dubio pro populo!

Conseil national · 19.3466 · 9 déc. 2020

Non
Asile. Compensation des dépenses occasionnées par l'aide d'urgence versée aux personnes déboutées

Conseil national · 19.3444 · 9 déc. 2020

Non
Sanctions pénales. Limiter les cas de sursis à l'exécution des peines

Conseil national · 19.3434 · 9 déc. 2020

Non
Pour une procédure de comparution immédiate en Suisse

Conseil national · 19.3433 · 9 déc. 2020

Non
Agir de manière conséquente face au retour de djihadistes et face à la promotion du terrorisme

Conseil national · 19.3376 · 9 déc. 2020

Non
Rémunération du défenseur d'office et du conseil juridique gratuit dans les causes de longue durée

Conseil national · 19.3356 · 9 déc. 2020

Non
Pas de droit au retour pour les "voyageurs" du djihad!

Conseil national · 19.3306 · 9 déc. 2020

Non
Déchéance de la nationalité suisse. Pas seulement pour les djihadistes doubles nationaux

Conseil national · 19.3305 · 9 déc. 2020

Non
Déchéance systématique de la nationalité pour les "voyageurs" du djihad doubles nationaux!

Conseil national · 19.3301 · 9 déc. 2020

Non
Dialogue sur les valeurs essentielles de notre société

Conseil national · 19.3291 · 9 déc. 2020

Non
Ressources pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains

Conseil national · 19.3265 · 9 déc. 2020

Oui
Annulation automatique d'une poursuite payée

Conseil national · 19.3243 · 9 déc. 2020

Oui
Poursuivre d'office les menaces contre les enfants

Conseil national · 19.3241 · 9 déc. 2020

Oui
Droit de la protection de l'enfant et de l'adulte. Fixation de normes de qualité pour les expertises

Conseil national · 19.3219 · 9 déc. 2020

Oui
Le terroriste Lojacono Baragiola doit être remis à la justice italienne

Conseil national · 19.3060 · 9 déc. 2020

Non
Protection des enfants contre la violence dans l'éducation

Conseil national · 20.3185 · 9 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.070 · 9 déc. 2020

Oui
1. Ausländergesetz - Art. 101 Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.070 · 9 déc. 2020

Non
Art. 252 Abs. 2 (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 255, Art. 255 Randtitel, Art. 255a, Art. 256 Randtitel und Art. 259a ZGB, Art. 16 Abs. 3, Art. 23 und Art. 24 Abs. 3 FMedG): Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 9 déc. 2020

Oui
Art. 252 Abs. 2 (gilt auch für Art. 255 Randtitel I, Art. 255a, Art. 256 Randtitel und Art. 24 Abs. 3 FMedG): Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 9 déc. 2020

Oui
Clause d'urgence: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session)

Conseil national · 20.483 · 9 déc. 2020

Oui
Art. 11 Abs. 3: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 19.045 · 9 déc. 2020

N'a pas participé
Art. 9a Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 19.045 · 9 déc. 2020

N'a pas participé
Rückkommensantrag Aeschi Wiederholung der Abstimmung bei Art. 17 Bst. f: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 9 déc. 2020

Non
Ziffer II (gilt auch für Art. 30 Übergangsbestimmungen): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 9 déc. 2020

Non
Art. 17 Bst. f: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 9 déc. 2020

Non
Art. 12b Abs. 6 Bst. b und c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 9 déc. 2020

Oui
Art. 25a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 9 déc. 2020

Oui
Art. 25a Abs. 4: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 9 déc. 2020

Non
Art. 25a Abs. 2 Bst. e: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 9 déc. 2020

Non
Art. 25a Abs. 1 und 2 Einleitungssatz: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 9 déc. 2020

Non
Art. 23 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 9 déc. 2020

Non
Art. 3 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 9 déc. 2020

Oui
Art. 2 - 705 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A236.0269 Internationale Mobilität Bildung: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Non
UVEK - 810 Bundesamt für Umwelt A236.0121 Umwelttechnologie (glit auch für fruher bewilligte, laufende Kredit V0307.00 und für Bundesbeschluss Ia, Art. 7 und f!r Bundesbeschluss II Art. 2, Bst. i): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Oui
WBF - 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A231.0273 Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Oui
WBF - 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A231.0260 Innovations- und Projektbeiträge: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Oui
WBF - 701 Generalsekretariat WBF A231.0181 Finanzierungsbeitrag an ETH-Bereich: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Oui
EDI - 318 Bundesamt für Sozialversicherungen A231.0247 Kinderschutz/Kinderrechte (gilt sauch für den Bundesbeschluss II, Art. 2 Bst. a): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
2. Bundesgesetz zum Schutz vor dem Passivrauchen Art. 2 Abs. 4, 5 und 6: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
2. Bundesgesetz zum Schutz vor dem Passivrauchen Art. 2 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
2. Bundesgesetz zum Schutz vor dem Passivrauchen Art. 2 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
1. Lebensmittelgesetz - Art. 73 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Anhang 2; 2. Tabakprodukte zum oralen Gebrauch; 5. Nikotin: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 43 Abs. 1 Bst. e sowie Abs. 4 und 5 (gilt auch für Art. 64 Abs. 1 Bst. h und Abs. 6 LMG): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 40: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 35 Abs. 5 (gilt auch für Art. 14b LMG): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 32 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 31: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 31 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 26a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 21a (gilt auch für den Titel von Kapitel 5): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 20 (gilt auch für Art. 48a): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 20 (gilt auch für Art. 48a): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18b (gilt auch für Art. 3 Bst. fbis): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18b (gilt auch für Art. 3 Bst. fbis): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 18a Abs. 1 Bst. a und b und Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18a Abs. 3: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Oui
Art. 18a Abs. 3: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 18a Abs. 1 Bst. abis und ater: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non
Art. 18a Abs. 1 Einleitungssatz: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.