Jürg Stahl / Votes

Votes de Jürg Stahl

13'983 votes · 88,7 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental

Conseil national · 15.3680 · 7 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Respect de la loi sur les langues par les organisations extérieures à l'administration fédérale

Conseil national · 15.3647 · 7 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Eviter le gaspillage alimentaire par une régulation moindre

Conseil national · 17.3272 · 7 juin 2017

N'a pas participé
Données statistiques dans le domaine de l'intégration des personnes handicapées

Conseil national · 16.4020 · 7 juin 2017

N'a pas participé
Relèvement des prestations de l'AVS au niveau des remboursements de l'AI pour les appareils auditifs. Mettre tous les adultes malentendants sur un pied d'égalité

Conseil national · 16.3676 · 7 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital

Conseil national · 16.3631 · 7 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 8 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 7 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 25a Abs. 5: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 14.417 · 7 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Préciser les exceptions en faveur de la recherche prévues par la loi sur les stupéfiants

Conseil national · 16.431 · 6 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Assurer un déroulement efficace des débats parlementaires en adaptant la révision de la loi sur le Parlement

Conseil national · 16.427 · 6 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Imposition privilégiée des participations de collaborateur remises par une start-up

Conseil national · 16.424 · 6 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Garde partagée. Répartir la déduction pour les enfants mineurs entre les parents

Conseil national · 16.406 · 6 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Assermentation des juges fédéraux par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)

Conseil national · 16.404 · 6 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Raviver la démocratie directe en rendant le vote obligatoire

Conseil national · 15.498 · 6 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Accorder un soutien public aux médias d'information en ligne

Conseil national · 15.497 · 6 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Internement à vie

Conseil national · 15.494 · 6 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Pas de subventions en faveur des publicités pour la viande

Conseil national · 15.493 · 6 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Sauver le système de milice en limitant la durée de fonction des parlementaires

Conseil national · 15.492 · 6 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Sauver le système de milice en prolongeant la durée du mandat des parlementaires

Conseil national · 15.491 · 6 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Renforcer le système de milice en permettant de mieux concilier vie de famille et mandat parlementaire

Conseil national · 17.3210 · 6 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

Conseil national · 16.480 · 6 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Exploiter et développer intelligemment le potentiel qu'offrent les salariés âgés sur le marché du travail

Conseil national · 15.489 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne

Conseil national · 15.482 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Mieux concilier travail et famille. Droit à une réduction du taux d'occupation suite à une naissance

Conseil national · 15.470 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Activités non prévues dans la concession. Ne les autoriser qu'en cas d'impérieuse nécessité

Conseil national · 15.495 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Ordnungsantrag der SP-Fraktion (Durchführung einer Debatte über 7 Motionen und 1 Postulat zum Thema der Post): Motion d'ordre

Conseil national · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Activer un retour sans risque de persécution pour les Erythréens

Conseil national · 15.4126 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Fin des transferts Dublin vers la Hongrie

Conseil national · 15.4015 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Personnes admises à titre provisoire. Pas de voyage dans le pays d'origine

Conseil national · 15.3953 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Infractions graves. Obligation de prélever un échantillon et d'établir un profil d'ADN

Conseil national · 15.3933 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Pas de mansuétude pour les auteurs d'actes de violence sous effet de l'alcool ou de la drogue

Conseil national · 15.3932 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Pour une protection post mortem de la personnalité adaptée à notre temps. Droit de consulter les dossiers médicaux des défunts

Conseil national · 15.3873 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Interdire les voyages à l'étranger aux requérants d'asile et aux personnes admises à titre provisoire

Conseil national · 15.3844 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Domaine de l'asile. Pas de voyages inopportuns à l'étranger pour les personnes admises en Suisse

Conseil national · 15.3803 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Lutter contre la haine et la discrimination à l'égard des Suisses

Conseil national · 15.3757 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Tribunal fédéral. Renforcer les compétences dans le domaine du droit fiscal

Conseil national · 15.3754 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Réprimer l'évasion des prisons

Conseil national · 15.3753 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Registre électronique national pour les conventions parentales

Conseil national · 15.3726 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Renforcer les droits de l'enfant après un divorce

Conseil national · 15.3724 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Financement des partis. De la transparence

Conseil national · 15.3715 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Financement des campagnes menées lors des élections et des votations. De la transparence

Conseil national · 15.3714 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Collecter des données sur les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, en couvrant les discriminations multiples

Conseil national · 16.3961 · 1 juin 2017

Présidence (ne vote pas)
Introduction d'une réglementation relative aux repentis

Conseil national · 16.3735 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Conseil national · 16.081 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Conseil national · 16.081 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Promouvoir efficacement le tourisme en instituant des déductions fiscales pour les vacances en Suisse

Conseil national · 16.3235 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Davantage de latitude dans l'affectation des excédents

Conseil national · 16.3172 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Empêcher la BNS de remodeler artificiellement le paysage économique suisse

Conseil national · 16.3118 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Créer un fonds de soutien aux entreprises

Conseil national · 16.3117 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Harmoniser les intérêts perçus ou crédités au titre des impôts fédéraux

Conseil national · 16.3055 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté du Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile

Conseil national · 16.3031 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 24 Abs. 3: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 24 Abs. 2: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 24 Abs. 1: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 22 Abs. 1: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 6 Sachüberschrift und Abs. 1 (gilt auch für Art. 7, Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 10 Abs. 3, Art. 11 Abs. 1, Art. 12, 4. Abschnitt, Art. 13 Titel und Abs. 1-4): Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 2 Bst. c, f und g: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Conseil national · 16.078 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

Oui
6 Finanzdepartement 605 Eidg. Steuerverwaltung V0231.00 / A202.0118 / A200.0001 Fiscal-IT: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
7 Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung 724 Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung A231.0373 Hochseeschifffahrt: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
1 Behörden und Gerichte 110 Bundesanwaltschaft A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

Conseil national · 17.007 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016

Conseil national · 17.003 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2016

Conseil national · 17.003 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016

Conseil national · 17.003 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016

Conseil national · 17.003 · 31 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Ne pas entraver la densification vers l'intérieur du milieu bâti par des méthodes de mesure des immissions de bruit qui manquent de souplesse

Conseil national · 16.3529 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Halte à la tromperie des consommateurs suisses. Pas de numéros de téléphone suisses permettant de simuler des activités économiques en Suisse

Conseil national · 16.3526 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Non à la pénalisation inutile des entreprises d'électricité

Conseil national · 16.3483 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Accroître la transparence dans la fourniture du service universel dans le domaine postal

Conseil national · 16.3482 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Service universel dans le domaine postal. Fixer des règles d'accessibilité différentes en fonction des régions

Conseil national · 16.3481 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Une étude du stress au travail dans les entreprises du service public

Conseil national · 16.3448 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Faire réévaluer par des experts indépendants la procédure relative aux hypothèses d'aléa sismique pour les centrales nucléaires suisses

Conseil national · 16.3441 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Faire passer à 10 mégabits par seconde la vitesse minimale de connexion à Internet dans le cadre du service universel

Conseil national · 16.3336 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Drones. Protéger la population contre les dangers potentiels

Conseil national · 16.3310 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Ne bradons pas les centrales hydrauliques suisses!

Conseil national · 16.3257 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Législation sur la poste

Conseil national · 17.3012 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Pour que les acteurs du marché postal suisse bénéficient d'une concurrence équitable

Conseil national · 17.3011 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Ziff. 2 - Art. 17a Abs. 4: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Ziff. 2 - Art. 15 Abs. 3bis: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Ziff. 2 - Art. 9d Abs. 1 und 4 (gilt auch für Art. 22 Abs. 2bis): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Ziff. 2 - Art. 9a: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Ziff. 2 - Art. 8a: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Ziff. 2 - Art. 1, 6 und 33b Streichung der Artikel): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 30 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 16g Abs. 2: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 15d Abs. 3 (gilt auch für Art. 26a Abs. 1 und 3 sowie Ziff. 2 Stromversorgungsgesetz Art. 9d: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 15c Abs. 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 15c Abs. 2 (1. Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 15b Abs. 1: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 15a Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 29 mai 2017

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.