Christian Levrat / Votes

Votes de Christian Levrat

7'858 votes · 88,4 % de participation · 97,8 % avec la majorité du groupe

I, ch. 6 LTVA, art. 37, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4bis: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 3: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 5 LCart, art. 5 et 26: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 4, CO, art. 323b: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 3 LACI, art. 90a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 3 LACI, art. 90a (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, A2310.0351 Prestations versées par la Confédération à l'AC): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 3 LACI, art. 35: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

8 DETEC, 802 OFT, A2310.0214 Indemnisation du trafic combiné à travers les Alpes: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

I, ch. 2 LTV, art. 33 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

I, ch. 2 LTV (vaut également pour 8 DETEC, 802 OFT, A2310.0216 Transport régional des voyageurs): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

I, ch. 1 LERI, art. 16k (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

N'a pas participé

I, ch. 1 LERI: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

N'a pas participé

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Entrée en matière: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Primes de l'assurance-maladie. Une seule région par canton

Conseil national · 10.3276 · 20 sept. 2011

Impôt fédéral direct. Suspension

Conseil national · 11.3679 · 20 sept. 2011

Encourager et reconnaître le bénévolat par une déduction fiscale

Conseil national · 11.3636 · 20 sept. 2011

Pour une mise en oeuvre simple et compréhensible de l'interdiction constitutionnelle de double imposition par les cantons

Conseil national · 11.3624 · 20 sept. 2011

Salaires payés en monnaie étrangère

Conseil national · 11.3608 · 20 sept. 2011

Assurer les risques de change

Conseil national · 11.3535 · 20 sept. 2011

Interdiction des salaires en euros

Conseil national · 11.3534 · 20 sept. 2011

Halte aux tarifs de mobile prohibitifs à l'étranger

Conseil national · 11.3524 · 20 sept. 2011

Réduction des charges administratives et fiscales pour le financement des jeunes sociétés

Conseil national · 11.3430 · 20 sept. 2011

Sécurité légale pour les fondateurs d'entreprise et les Business Angels

Conseil national · 11.3429 · 20 sept. 2011

Mesures en faveur des entreprises exposées au risque de taux de change

Conseil national · 11.3412 · 20 sept. 2011

Mise en place d'une indemnité forfaitaire pour l'établissement des décomptes de TVA

Conseil national · 11.3384 · 20 sept. 2011

Déduction fiscale pour les travailleurs bénévoles

Conseil national · 11.3083 · 20 sept. 2011

Noncontre le groupe

Des défiscalisations supplémentaires pour des frais liés à la vieillesse

Conseil national · 10.4135 · 20 sept. 2011

Application de l'impôt à la source à l'ensemble des salariés et rentiers en Suisse

Conseil national · 10.3445 · 20 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe

Taxe mondiale sur les transactions financières

Conseil national · 09.3939 · 20 sept. 2011

Proposition de réexamen (refaire le vote sur la motion 10.3276): Primes de l'assurance-maladie. Une seule région par canton

Conseil national · 10.3276 · 20 sept. 2011

Croissance démographique. De nouvelles mesures d'accompagnement?

Conseil national · 11.3709 · 19 sept. 2011

N'a pas participé

Introduire le dépôt d'une caution afin de décourager les faux indépendants

Conseil national · 11.3707 · 19 sept. 2011

Contrôles à effectuer pour déceler les faux indépendants

Conseil national · 11.3704 · 19 sept. 2011

Améliorer le pouvoir d'achat de la classe moyenne

Conseil national · 11.3670 · 19 sept. 2011

Forfaits par cas. Mettre en place un système adapté au patient, aux besoins du personnel et aux exigences de qualité

Conseil national · 11.3646 · 19 sept. 2011

Sanctionner le non-respect des salaires minimaux prévus par les CTT

Conseil national · 11.3629 · 19 sept. 2011

Augmentation des salaires dans l'économie domestique

Conseil national · 11.3619 · 19 sept. 2011

Libre circulation des personnes. Garantir la force exécutoire des sanctions

Conseil national · 11.3533 · 19 sept. 2011

Surveillant des salaires

Conseil national · 11.3532 · 19 sept. 2011

Logements d'utilité publique. Il faut cesser de réduire les ressources du fonds de roulement

Conseil national · 11.3508 · 19 sept. 2011

Point 5: La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril

Conseil national · 11.3501 · 19 sept. 2011

Points 1 à 4: La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril

Conseil national · 11.3501 · 19 sept. 2011

Une politique industrielle pour la Suisse

Conseil national · 11.3461 · 19 sept. 2011

Fiscalité et surchauffe sur le marché du logement

Conseil national · 11.3439 · 19 sept. 2011

Promotion des investissements en capital-risque

Conseil national · 11.3431 · 19 sept. 2011

Accords bilatéraux. Des mesures efficaces contre les faux indépendants

Conseil national · 11.3364 · 19 sept. 2011

Mesures d'accompagnement. Sanctionner les abus concernant les contrats-types de travail

Conseil national · 11.3363 · 19 sept. 2011

Deuxième pilier. Supprimer l'inégalité de traitement

Conseil national · 11.3281 · 19 sept. 2011

Pour des logements abordables dans les agglomérations urbaines

Conseil national · 11.3210 · 19 sept. 2011

Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale des primes de l'assurance-maladie

Conseil national · 11.3193 · 19 sept. 2011

Impôt sur le revenu. Déductibilité intégrale des primes de l'assurance-maladie

Conseil national · 11.3192 · 19 sept. 2011

Promouvoir l'attribution de fonds grevés d'un droit de superficie

Conseil national · 11.3125 · 19 sept. 2011

Lutter contre les effets négatifs des résidences secondaires pour les régions touristiques et les villes

Conseil national · 11.3124 · 19 sept. 2011

Extension du champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent

Conseil national · 11.3119 · 19 sept. 2011

Interdire les augmentations de loyer en raison d'un changement de propriétaire

Conseil national · 11.3117 · 19 sept. 2011

Meilleure utilisation des biens-fonds grâce à une dissolution plus rapide des communautés héréditaires

Conseil national · 11.3103 · 19 sept. 2011

Recensement statistique des prix de l'immobilier

Conseil national · 11.3021 · 19 sept. 2011

Blocage de la valeur locative

Conseil national · 10.4149 · 19 sept. 2011

Des économies sur le dos des malades?

Conseil national · 10.4124 · 19 sept. 2011

Déduction des primes d'assurance-maladie et primes d'assurance-accident privé sur le revenu imposable

Conseil national · 10.4110 · 19 sept. 2011

LAMal et AOS. Prise en charge des lunettes. Retour à la situation de 2010

Conseil national · 10.4089 · 19 sept. 2011

Des logements abordables pour la population locale

Conseil national · 10.4045 · 19 sept. 2011

N'a pas participé

Faillites de PME. La hausse

Conseil national · 10.4031 · 19 sept. 2011

Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Frais de logement déterminants

Conseil national · 10.4019 · 19 sept. 2011

Pas d'économie sur les lunettes des enfants

Conseil national · 10.3953 · 19 sept. 2011

Prévoyance professionnelle. Mieux comprendre le phénomène des retraits anticipés

Conseil national · 10.3906 · 19 sept. 2011

LAMal. Introduction du modèle de Singapour

Conseil national · 10.3741 · 19 sept. 2011

Il faut davantage de places de formation pour les jeunes au bagage scolaire faible

Conseil national · 10.3738 · 19 sept. 2011

Solidarité pour les régions particulièrement touchées par le chômage

Conseil national · 10.3715 · 19 sept. 2011

Contrat-type de travail pour l'agriculture

Conseil national · 10.3677 · 19 sept. 2011

Marchés publics. Egalité des chances pour les PME

Conseil national · 10.3382 · 19 sept. 2011

Conseil national · 10.3373 · 19 sept. 2011

Impôt fédéral direct. Relever la déduction pour les primes d'assurance

Conseil national · 10.3326 · 19 sept. 2011

Pour une véritable concurrence et des prix plus bas

Conseil national · 10.3302 · 19 sept. 2011

Primes de l'assurance-maladie. Une seule région par canton

Conseil national · 10.3276 · 19 sept. 2011

Possibilité pour les petites entreprises de résilier le bail à loyer de locaux commerciaux avant la fin de la durée contractuelle

Conseil national · 10.3079 · 19 sept. 2011

N'a pas participé

Force obligatoire des conventions collectives et des contrats-type de travail en cas d'augmentation du chômage

Conseil national · 10.3017 · 19 sept. 2011

N'a pas participé

Soutien des coopératives d'habitation et de logement bon marché

Conseil national · 09.4305 · 19 sept. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 19 sept. 2011

Annexe, ch. 2 LT: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 19 sept. 2011

Ch. III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 19 sept. 2011

Art. 11a: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 19 sept. 2011

Art. 11, al. 5: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 19 sept. 2011

Art. 10b: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 19 sept. 2011

Art. 10, al. 4, let. d: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 19 sept. 2011

Art. 10, al. 3bis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 19 sept. 2011

Art. 10, al. 3: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 19 sept. 2011

Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (prolonger le délai de dépôt des propositions individuelles jusqu'au 19 septembre 2011, à 15 h 30): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 19 sept. 2011

Art. 9, al. 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 15 sept. 2011

Art. 9, al. 3: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 15 sept. 2011

Art. 9, al. 2, let. d: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 15 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 9, al. 2, let. d (vaut également pour l'art. 10, al. 2): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 15 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 9, al. 2, let. a, ch. 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 15 sept. 2011

Art. 8, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 3): Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 15 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 4sexies: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 15 sept. 2011

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.