Christian Levrat / Votes

Votes de Christian Levrat

7'858 votes · 88,4 % de participation · 97,8 % avec la majorité du groupe

Suspendre l'entrée en vigueur de la loi sur l'approvisionnement en électricité

Conseil national · 08.3528 · 22 sept. 2010

N'a pas participé
gilt auch für die Motion 08.3524 (gleich lautende Motion): Création d'une loi fédérale sur l'harmonisation du droit de la construction

Conseil national · 08.3523 · 22 sept. 2010

N'a pas participé
Marché de l'électricité. Retour à l'ancien régime

Conseil national · 08.3520 · 22 sept. 2010

N'a pas participé
Halte aux excès bureaucratiques dans le secteur de la restauration

Conseil national · 08.3512 · 22 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 08.520 · 22 sept. 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 08.520 · 22 sept. 2010

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 08.421 · 22 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

Conseil national · 10.011 · 22 sept. 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

Conseil national · 10.011 · 22 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Conseil national · 10.010 · 22 sept. 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Conseil national · 10.010 · 22 sept. 2010

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 22 sept. 2010

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 22 sept. 2010

Oui
N'accorder l'entraide administrative et judiciaire qu'en cas de fraude

Conseil national · 09.461 · 21 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 10.402 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 2, Abs. 1, Bst. b: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 10.402 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 2, Abs. 1, Bst. b: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 10.402 · 21 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires

Conseil national · 09.084 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 1, ch.3a: Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires

Conseil national · 09.084 · 21 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

Conseil national · 09.083 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 2, Abs. 1: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

Conseil national · 09.083 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 2, Abs. 1: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

Conseil national · 09.083 · 21 sept. 2010

Oui
II Übergangsbestimmungen, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Non
Art. 24c, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Non
Art. 8, Abs. 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Non
Art. 8, Abs. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Non
Art. 8, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 07.062 · 21 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 24: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 19: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Non
Art. 16: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Non
Art. 12, Abs. 1: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Non
Art. 2, Abs. 2: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 06.060 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 101b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 108a, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 21 sept. 2010

Oui
Art. 108a, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 09.047 · 21 sept. 2010

Oui
Ordnungsantrag Hochreutener (Abbruch der Debatte): Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Ordnungsantrag Markwalder (Behandlung des Geschäftes in Kategorie IV): Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 961d, Abs. 2, Ziff. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 961cbis: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 961c, Abs. 2, Ziff. 6: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 961, Abs. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 960e, Abs. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 960b, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 960a, Abs. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 960, Abs. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 959c, Abs. 1, Ziff. 2bis: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 958d, Abs. 3: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 957, Abs. 1-2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 957, Abs. 1-2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 727, Abs. 1, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 727, Abs. 1, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Non
Art. 727, Abs. 1, Ziff. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 20 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

Conseil national · 10.442 · 20 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants

Conseil national · 10.441 · 20 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 10.441 · 20 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

Conseil national · 10.031 · 20 sept. 2010

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

Conseil national · 10.031 · 20 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 09.070 · 20 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 10.030 · 20 sept. 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 10.030 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 57q, Abs. 1: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 20 sept. 2010

N'a pas participé
Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Modification

Conseil national · 09.319 · 16 sept. 2010

Non
Application d'un système de gestion éthique dans les domaines de la finance et de l'économie

Conseil national · 09.3136 · 16 sept. 2010

N'a pas participé
Imposition de la pension alimentaire chez des parents divorcés ou séparés

Conseil national · 09.3129 · 16 sept. 2010

N'a pas participé
Pilier 3a. Renforcer la responsabilité individuelle en matière de prévoyance vieillesse

Conseil national · 09.3082 · 16 sept. 2010

N'a pas participé
Impôt forfaitaire. Eliminer tous les paradis fiscaux

Conseil national · 09.3064 · 16 sept. 2010

N'a pas participé
Assistance administrative internationale en matière fiscale. Accélération de la procédure

Conseil national · 09.3063 · 16 sept. 2010

N'a pas participé
Banques bénéficiant d'un soutien public. Politique d'investissement responsable

Conseil national · 09.3049 · 16 sept. 2010

N'a pas participé
Révision écologique et sociale de la TVA

Conseil national · 09.3047 · 16 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 17b, Abs. 2 DBG und Art. 7b, Abs. 2 StHG: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 16 sept. 2010

N'a pas participé
Importation de métaux précieux en Suisse et législation en matière de blanchiment d'argent

Conseil national · 10.3365 · 16 sept. 2010

Oui
Traitement fiscal des bonus

Conseil national · 10.3351 · 16 sept. 2010

Non
Limitation du montant déductible des bonus versés par millions

Conseil national · 09.4089 · 16 sept. 2010

Non
Limiter à un million de francs au plus le montant des indemnités de départ que les entreprises peuvent déduire fiscalement

Conseil national · 08.523 · 16 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 10.037 · 16 sept. 2010

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 10.037 · 16 sept. 2010

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 10.037 · 16 sept. 2010

Non
Transactions financières extraordinaires et droits du Parlement

Conseil national · 08.509 · 16 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 16 sept. 2010

Oui
Art. 28 und Art. 34: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 16 sept. 2010

Non
Art. 28 und Art. 34: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 16 sept. 2010

Oui
Libre choix cantonal. Caisse unique ou concurrence pour l'assurance-maladie de base

Conseil national · 09.457 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Infractions commises par des chauffards. Publication du jugement et inscription sur le permis de conduire

Conseil national · 09.446 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Inde

Conseil national · 09.081 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Ziff. III, Bst. d: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 72a, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 72a, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Non
Art. 72a, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Non
Art. 72a, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Oui
Bst. c, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Non
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Non
Art. 40ter (gilt auch für Übergangsbestimmung, Bst. c): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 33ter, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 33ter, Abs. 1, 2 und 3: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Non
Garantir la disponibilité opérationnelle du service de police aérienne en dehors des heures de travail normales

Conseil national · 09.4081 · 15 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.