Ada Marra / Votes

Votes de Ada Marra

18'852 votes · 96,2 % de participation · 97,2 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine"

Conseil national · 07.063 · 13 juin 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en oeuvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Conseil national · 07.045 · 13 juin 2008

Abstention
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen)

Conseil national · 07.039 · 13 juin 2008

Non
Vote final: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 07.030 · 13 juin 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un âge de l'AVS flexible"

Conseil national · 06.107 · 13 juin 2008

Non
Vote final: Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)

Conseil national · 06.046 · 13 juin 2008

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité

Conseil national · 05.053 · 13 juin 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 05.053 · 13 juin 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil national · 05.025 · 13 juin 2008

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin)

Conseil national · 04.032 · 13 juin 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

Conseil national · 07.463 · 13 juin 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

Conseil national · 07.463 · 13 juin 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)

Conseil national · 08.027 · 13 juin 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 13 juin 2008

Oui
Art. 28b, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

Conseil national · 07.400 · 12 juin 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Code de procédure civile (CPC)

Conseil national · 06.062 · 12 juin 2008

Oui
Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Conseil national · 08.029 · 12 juin 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière

Conseil national · 07.064 · 11 juin 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 08.026 · 11 juin 2008

Oui
Art. 13, al.1: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 08.026 · 11 juin 2008

Noncontre le groupe
Art. 13, al. 1: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 08.026 · 11 juin 2008

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 08.026 · 11 juin 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 08.026 · 11 juin 2008

Oui
Art. 8a: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 08.026 · 11 juin 2008

Non
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 08.026 · 11 juin 2008

Non
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 08.026 · 11 juin 2008

Oui
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 08.026 · 11 juin 2008

Abstention
Art. 4, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 08.026 · 11 juin 2008

Oui
Art. 4, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 08.026 · 11 juin 2008

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 08.026 · 11 juin 2008

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin)

Conseil national · 04.032 · 11 juin 2008

Oui
Art. 5 al. 2: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 11 juin 2008

Non
Art. 2b: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 11 juin 2008

Non
Art. 2, al. 2, Art 2a et Art. 3 al. 1: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 11 juin 2008

Non
Art. 1d: Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Conseil national · 08.029 · 11 juin 2008

Oui
Titre, Art. 1a, 1b et 2: Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Conseil national · 08.029 · 11 juin 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

Conseil national · 07.400 · 10 juin 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-frontière (-Varese)

Conseil national · 07.092 · 10 juin 2008

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-frontière (-Varese)

Conseil national · 07.092 · 10 juin 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

Conseil national · 08.028 · 10 juin 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

Conseil national · 08.028 · 10 juin 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

Conseil national · 08.030 · 10 juin 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

Conseil national · 08.030 · 10 juin 2008

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

Conseil national · 08.030 · 9 juin 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un agrandissement du bâtiment n° 40 du Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) à Genève

Conseil national · 08.025 · 9 juin 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Conseil national · 07.081 · 5 juin 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 5 juin 2008

Non
Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 5 juin 2008

Oui
Motion d'ordre Marti Werner (sur la procédure de vote): Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 5 juin 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin)

Conseil national · 04.032 · 4 juin 2008

Oui
Art. 5, chiff. 28: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011

Conseil national · 08.007 · 3 juin 2008

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011

Conseil national · 08.007 · 3 juin 2008

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011

Conseil national · 08.007 · 3 juin 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport

Conseil national · 07.069 · 2 juin 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin)

Conseil national · 07.083 · 29 mai 2008

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 07.083 · 29 mai 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise des bases légales visant l'adaptation du système d'information Schengen (SIS) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 07.089 · 29 mai 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 07.030 · 28 mai 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

Oui
Art. 3 al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

Oui
Titre, art. 1a et 1b: Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

Non
Proposition de renvoi: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

N'a pas participé
Entrée en matière: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 08.029 · 28 mai 2008

N'a pas participé
L'avenir du réseau des bureaux de poste

Conseil national · 08.3001 · 27 mai 2008

Oui
Introduction d'une étiquette Energie actualisée périodiquement pour les installations électriques, les véhicules et les appareils

Conseil national · 07.3768 · 27 mai 2008

Non
Introduction d'un certificat énergétique pour les bâtiments qui soit obligatoire et uniforme pour toute la Suisse

Conseil national · 07.3558 · 27 mai 2008

Oui
Obligation d'équiper les moteurs diesels d'un filtre à particules

Conseil national · 06.3014 · 27 mai 2008

Oui
Introduction de prescriptions de consommation pour les appareils ménagers et de bureau, les sources lumineuses, les moteurs électriques standard et les installations techniques des bâtiments

Conseil national · 07.3767 · 27 mai 2008

Oui
Transfert à la Confédération des fonds "bruit" des aéroports nationaux

Conseil national · 06.3419 · 27 mai 2008

Oui
Augmentation de l'efficacité énergétique. Modification de l'article 8 de la loi sur l'énergie

Conseil national · 07.3560 · 27 mai 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en oeuvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Conseil national · 07.045 · 27 mai 2008

Abstention
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2008

Conseil national · 08.020 · 26 mai 2008

Oui
Art. 3 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2008

Conseil national · 08.020 · 26 mai 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le compte 2007 de la Régie fédérale des alcools

Conseil national · 08.003 · 26 mai 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes 2007 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

Conseil national · 08.003 · 26 mai 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007

Conseil national · 08.003 · 26 mai 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2007

Conseil national · 08.003 · 26 mai 2008

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires

Conseil national · 07.491 · 20 mars 2008

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 07.491 · 20 mars 2008

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

Conseil national · 07.491 · 20 mars 2008

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 07.079 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Conseil national · 07.077 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Conseil national · 07.076 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

Conseil national · 07.073 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Réorganisation des commissions extraparlamentaires)

Conseil national · 07.071 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Loi relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Conseil national · 07.065 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse!"

Conseil national · 07.046 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Sauver la Forêt suisse"

Conseil national · 07.033 · 20 mars 2008

Abstention
Vote final: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse"

Conseil national · 06.106 · 20 mars 2008

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 06.102 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Conseil national · 06.096 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique

Conseil national · 06.087 · 20 mars 2008

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable

Conseil national · 06.085 · 20 mars 2008

Non
Vote final: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 20 mars 2008

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.