Giovanni Merlini / Votes

Votes de Giovanni Merlini

6'474 votes · 86,2 % de participation · 93,5 % avec la majorité du groupe

Entrée en matière: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

Conseil national · 13.068 · 12 mars 2014

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art.109 a: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 80 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 46 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 44 Abs. 3: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 43 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 40 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 40 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 40 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 26 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 14 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Ouicontre le groupe

Art. 10 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 3a Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 3a Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 68 Abs. 2, Art. 68a Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. f, Gliederungstitel vor Art. 70, Art. 70, Art. 70a bis 70d, Art. 109 Abs. 5 und Ziff. röm. II, 3. Mehrwertsteuergesetz, Art. 75 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Ouicontre le groupe

Art. 70a0, Art. 101 Abs. 1bis und Art. 102 Abs. 2bis: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 69b Titel, Art. 69bbis, Art. 101 Abs. 1, Art. 102 Abs. 2 und 109: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 69b Titel, Art. 69bbis, Art. 101 Abs. 1, Art. 102 Abs. 2 und 109: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 109b Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 69c Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 68a Abs. 1bis: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 68a Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Ouicontre le groupe

Art. 68a Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 68 Abs. 3: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 68 Abs. 3: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Art. 68 Abs. 2 (gilt auch für Art. 69d): Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Entrée en matière: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Assouplir le principe de l'unanimité dans le droit de la propriété par étage en cas de démolition-reconstruction

Conseil national · 12.3168 · 11 mars 2014

Garantir la liberté d'expression

Conseil national · 12.3113 · 11 mars 2014

Intégrer le mariage forcé à la liste des faits constitutifs d'infractions conduisant à l'expulsion

Conseil national · 12.3097 · 11 mars 2014

Protection efficace du maître de l'ouvrage en matière de contrat d'entreprise portant sur un bien immobilier

Conseil national · 12.3089 · 11 mars 2014

Garantir les retraites anticipées en cas de faillite de l'ex-employeur

Conseil national · 12.3088 · 11 mars 2014

Mieux protéger pénalement les employés de l'Etat contre les actes de violence

Conseil national · 13.4011 · 11 mars 2014

N'a pas participé

Retransmission en direct des délibérations publiques du Tribunal fédéral

Conseil national · 13.3660 · 11 mars 2014

Buchstabe d: Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 11 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Art. 41a: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Art. 16 Abs. 1, 1bis und 1ter: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Art. 9a Abs. 3: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Art. 9a Abs. 3: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière

Conseil national · 13.013 · 11 mars 2014

Art. 7b Abs. 1ter: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 11 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt)

Conseil national · 13.087 · 11 mars 2014

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

Conseil national · 12.036 · 11 mars 2014

Renforcement des critères d'adjudication des marchés publics

Conseil national · 12.3567 · 10 mars 2014

Enfants et fiscalité. Pour en finir avec les inégalités de traitement entre les couples mariés et les couples de concubins

Conseil national · 12.3556 · 10 mars 2014

Responsabilité individuelle en matière de prévoyance professionnelle. Développer le pilier 3a

Conseil national · 12.3519 · 10 mars 2014

En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés

Conseil national · 12.3560 · 10 mars 2014

Supprimer les déductions fiscales accordées aux expatriés

Conseil national · 12.3510 · 10 mars 2014

Compte d'Etat. Appliquer les standards de l'OCDE et du FMI en matière de dépenses fiscales

Conseil national · 12.3458 · 10 mars 2014

Pour une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation de réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies

Conseil national · 14.3004 · 10 mars 2014

Simplification de la fiscalité des personnes physiques et pour un Etat allégé. Rapport du Conseil fédéral concernant le classement des motions 07.3607 et 08.3854

Conseil national · 12.060 · 10 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Art. 37 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Art. 5 Abs. 2 Bst. abis: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Art. 5 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Art. 2 Ziffer 27: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Art. 2 Ziffer 22: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

N'a pas participé

Art. 2 Ziffer 21: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 03.445 · 10 mars 2014

Art. 21 Abs. 1 und 1bis0: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 03.445 · 10 mars 2014

Ouicontre le groupe

Entrée en matière: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 03.445 · 10 mars 2014

Loi-cadre relative à l'aide sociale

Conseil national · 13.4010 · 10 mars 2014

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 10 mars 2014

Art. 14 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 10 mars 2014

Art. 14 Abs. 5 Bst. a: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 10 mars 2014

Art. 10 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 10 mars 2014

Art. 3 Abs. 1 Bst. p: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 10 mars 2014

Art. 3 Abs. 1 Bst. p: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 10 mars 2014

Ordnungsantrag Kiener Nellen Rückkommen auf die Abstimmung vom 6.3.2014: Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

Conseil national · 13.3662 · 10 mars 2014

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.