Pierre-André Monnard / Votes

Votes de Pierre-André Monnard

1'077 votes · 67,0 % de participation · 96,3 % avec la majorité du groupe

Art. 29: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Excusé

Art. 28, al. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Excusé

Art. 26, al. 1, let. a: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Excusé

Art. 25, al. 1, let. d: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Excusé

Art. 25, al. 1, let. d, ch. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Excusé

Art. 24, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Excusé

Art. 22, al. 3: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Excusé

Art. 18, al. 4bis: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Excusé

Art. 16, al. 2, let. d: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Excusé

Art. 14, al. 1 (vaut également pour l'art. 25, al. 1, let. f): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Excusé

Art. 5, al. 6: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Excusé

Art, 3 (vaut également pour l’art. 6, al. 1, let. d, l’art. 19, al. 1, l’art. 37, al. 2, let. b et l’art. 70): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Excusé

Art. 3: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 17 mars 2015

Excusé

Entrée en matière: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 16 mars 2015

Excusé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

Conseil national · 14.097 · 16 mars 2015

Excusé

Trouver des solutions de rechange au relèvement de l'impôt sur les huiles minérales

Conseil national · 13.3505 · 12 mars 2015

Excusé

Faire de la consommation d'électricité un critère d'autorisation des systèmes de chauffage

Conseil national · 13.3501 · 12 mars 2015

Excusé

Supprimer les tarifs d'électricité dégressifs. Pas de "flat rate" pour l'utilisation du réseau

Conseil national · 13.3498 · 12 mars 2015

Excusé

Ne pas écarter la possibilité d'assainir le tunnel routier du Saint-Gothard sans deuxième tube

Conseil national · 13.3473 · 12 mars 2015

Excusé

Prévenir les amendes inutiles infligées aux automobilistes suisses roulant à l'étranger sans l'autocollant CH

Conseil national · 13.3464 · 12 mars 2015

Excusé

Titres de transport électroniques dans les transports publics. Soutenir un projet pilote régional

Conseil national · 13.3460 · 12 mars 2015

Excusé

Gestion du trafic au Saint-Gothard. Nouvelle solution pour les cars en provenance ou à destination du Tessin

Conseil national · 13.3425 · 12 mars 2015

Excusé

Donner pour mission aux CFF de favoriser le transfert de la route au rail

Conseil national · 13.3399 · 12 mars 2015

Excusé

Adaptation de la législation sur la protection des eaux à la situation actuelle en matière d'élevage d'animaux de rente

Conseil national · 13.3324 · 12 mars 2015

Excusé

Frein à l'endettement également pour la SSR

Conseil national · 13.3301 · 12 mars 2015

Excusé

Contrôles continus des radionucléides rejetés par les centrales nucléaires dans l'environnement aquatique. Plan d'urgence en cas de contamination

Conseil national · 13.3294 · 12 mars 2015

Excusé

Agenda forestier 2030

Conseil national · 13.3248 · 12 mars 2015

Excusé

Augmenter le taux de recyclage des bouteilles en PET

Conseil national · 13.3225 · 12 mars 2015

Excusé

Mettre à profit le potentiel énergétique des logements Energie Plus

Conseil national · 13.3205 · 12 mars 2015

Excusé

Révision totale de la loi fédérale sur l'expropriation. Indemniser les expropriés conformément à la valeur commerciale

Conseil national · 13.3196 · 12 mars 2015

Excusé

Trafic à Mülligen/AG. Maintenir la sortie pour camions actuelle et étudier une nouvelle route d'accès

Conseil national · 13.3174 · 12 mars 2015

Excusé

Dépôts en couches géologiques profondes. Compléter le plan sectoriel

Conseil national · 13.3148 · 12 mars 2015

Excusé

Soumettre la Nagra à un contrôle démocratique

Conseil national · 13.3147 · 12 mars 2015

Excusé

Stockage des déchets radioactifs. Evaluer des options

Conseil national · 13.3145 · 12 mars 2015

Excusé

Renforcer la Commission fédérale de sécurité nucléaire

Conseil national · 13.3131 · 12 mars 2015

Excusé

Pneus d'hiver. Equipement adapté aux conditions hivernales

Conseil national · 13.3086 · 12 mars 2015

Excusé

Quelle proportion des fonds RPC pour le photovoltaïque finit à l'étranger?

Conseil national · 13.3078 · 12 mars 2015

Excusé

Liaisons de téléphonie mobile. Moins de redevances et d'émoluments et davantage d'investissements

Conseil national · 14.3424 · 12 mars 2015

Excusé

Coexistence du loup et de la population de montagne

Conseil national · 14.3151 · 12 mars 2015

Excusé

Rayon d'exploitation usuel. Abrogation de l'article 24 de l'ordonnance sur la protection des eaux

Conseil national · 14.3095 · 12 mars 2015

Excusé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève

Conseil national · 14.071 · 12 mars 2015

Excusé

Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Conseil national · 14.3671 · 11 mars 2015

Excusé

Motion d'ordre Schneider-Schneiter (répéter le vote sur la motion 14.3671): Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Conseil national · 14.3671 · 11 mars 2015

Excusé

Interdire les vols de nuit sur tous les aéroports nationaux pour ménager la santé des riverains

Conseil national · 13.472 · 11 mars 2015

Excusé

Relèvement des peines sanctionnant les infractions violentes

Conseil national · 13.470 · 11 mars 2015

Excusé

Egalité des droits pour les homosexuels

Conseil national · 13.2062 · 11 mars 2015

Excusé

Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Conseil national · 13.407 · 11 mars 2015

Excusé

Modification de la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et du Code pénal (art. 261bis)

Conseil national · 13.304 · 11 mars 2015

Excusé

Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

Conseil national · 14.3671 · 11 mars 2015

Excusé

Tribunal fédéral. Dissenting opinions

Conseil national · 14.3667 · 11 mars 2015

Excusé

Article 198 CP. Infraction poursuivie d'office dans certains cas

Conseil national · 14.3666 · 11 mars 2015

Excusé

Compléter l'article 260bis CP (art. 187 CP, "Actes d'ordre sexuel avec des enfants")

Conseil national · 14.3665 · 11 mars 2015

Excusé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

Conseil national · 14.065 · 11 mars 2015

Excusé

Art. 2, al. 1, let. b: Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

Conseil national · 14.065 · 11 mars 2015

Excusé

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

Conseil national · 14.065 · 11 mars 2015

Excusé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 14.064 · 11 mars 2015

Excusé

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 14.064 · 11 mars 2015

Excusé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière

Conseil national · 14.048 · 11 mars 2015

Excusé

Vote sur l'ensemble: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

Conseil national · 08.432 · 11 mars 2015

Excusé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

Conseil national · 08.432 · 11 mars 2015

Excusé

Entrée en matière: La Suisse doit reconnaître ses enfants

Conseil national · 08.432 · 11 mars 2015

Excusé

Art. 1, ch. 8 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 2): Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

Conseil national · 14.084 · 11 mars 2015

Excusé

Art. 1, ch. 1 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 1): Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

Conseil national · 14.084 · 11 mars 2015

Excusé

Entrée en matière: Option A à C – Arrêté fédéral concernant une disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel

Conseil national · 13.036 · 11 mars 2015

Excusé

Réintroduction dans le Code pénal de l'expulsion du territoire suisse

Conseil national · 10.300 · 11 mars 2015

Excusé

Art. 63, al. 3 LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 11 mars 2015

Excusé

Art. 62, al. 2 LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 11 mars 2015

Excusé

Ch. III, al. 1bis: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 11 mars 2015

Excusé

Art. 50a LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 11 mars 2015

Excusé

Art. 66a, al. 1tera et 1quater (vaut également pour l'art. 49, al. 1tera et 1quater CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 11 mars 2015

Excusé

Art. 66a, al. 1, 1bis et 1ter (vaut également pour l'art. 49, al. 1, 1bis et 1ter CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 11 mars 2015

Excusé

Autorité de surveillance du commerce des matières premières et des produits alimentaires

Conseil national · 13.3288 · 10 mars 2015

Excusé

TVA. Exonérer les métaux précieux utilisés comme moyen de placement

Conseil national · 13.3279 · 10 mars 2015

Excusé

Stage facilitant le retour à la vie active. Rôle de l'Etat

Conseil national · 13.3272 · 10 mars 2015

Excusé

Confier à des entreprises suisses la construction ou la rénovation de biens culturels suisses

Conseil national · 13.3246 · 10 mars 2015

Excusé

Prestations de la BNS en faveur des Suisses habitant aux Etats-Unis et des banques

Conseil national · 13.3244 · 10 mars 2015

Excusé

TVA. Exclusion de l'achat d'immeubles du champ de l'impôt

Conseil national · 13.3238 · 10 mars 2015

Excusé

Vignette autoroutière. Plaques interchangeables, remorques et motocycles

Conseil national · 13.3219 · 10 mars 2015

Excusé

RPT. 2000 francs sont assez

Conseil national · 12.2061 · 10 mars 2015

Excusé

Péréquation financière nationale

Conseil national · 14.300 · 10 mars 2015

Excusé

Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal

Conseil national · 13.313 · 10 mars 2015

Excusé

Améliorer l'efficacité de la péréquation des ressources RPT grâce à la création d'une zone neutre

Conseil national · 11.320 · 10 mars 2015

Excusé

Revoir la prise en considération des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources

Conseil national · 15.3009 · 10 mars 2015

Excusé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019