Jacques Neirynck / Votes

Votes de Jacques Neirynck

8'568 votes · 83,3 % de participation · 80,2 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles

Conseil national · 04.457 · 3 oct. 2008

Oui
03.406 (concerne également 02.308): Amnistie fiscale générale

Conseil national · 03.406 · 3 oct. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 08.412 · 3 oct. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

Conseil national · 06.063 · 3 oct. 2008

Oui
Véhicules utilitaires. Assurer la sécurité des investissements en clarifiant les règles de déclassement

Conseil national · 08.3264 · 2 oct. 2008

Non
Art. 9a, al. 5: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 2 oct. 2008

Oui
Art. 9a, al. 1-4: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 2 oct. 2008

Oui
Art. 9a, al. 1-4: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 08.010 · 2 oct. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 2 oct. 2008

N'a pas participé
Art. 28, al. 2, let. b et c et al. 3 (et IIa Disposition transitoire): Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 2 oct. 2008

Abstentioncontre le groupe
Art. 17, al. 3bis: Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

Conseil national · 07.400 · 2 oct. 2008

Non
Art. 11, al. 2: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 1 oct. 2008

Oui
Art. 11, al. 2, let. c et d (et Annexe III et IV): Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 1 oct. 2008

Noncontre le groupe
Art. 11, al. 2, let. a: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 07.053 · 1 oct. 2008

Oui
Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 1 oct. 2008

Oui
Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 1 oct. 2008

Oui
Réinstaurer le principe d'ordre dans l'armée

Conseil national · 07.3906 · 1 oct. 2008

Non
Armée de milice. En finir avec les interventions subsidiaires de longue durée

Conseil national · 05.3833 · 1 oct. 2008

Ouicontre le groupe
Pool de transport en faveur des engagements civils et militaires à l'étranger

Conseil national · 07.3597 · 1 oct. 2008

Oui
Effectif de l'armée active

Conseil national · 06.3865 · 1 oct. 2008

Abstentioncontre le groupe
Modification du système d'instruction de l'armée

Conseil national · 05.3874 · 1 oct. 2008

Non
Armée. Système de montée en puissance. Base légale

Conseil national · 05.3834 · 1 oct. 2008

Non
Perspectives des militaires de carrière et des militaires contractuels

Conseil national · 05.3315 · 1 oct. 2008

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 30 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations)

Conseil national · 07.087 · 29 sept. 2008

Oui
Ordnungsantrag: Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 29 sept. 2008

Non
Ordnungsantrag: Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 29 sept. 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)

Conseil national · 06.468 · 25 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

Conseil national · 06.089 · 25 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI)

Conseil national · 06.089 · 25 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.067 · 25 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale

Conseil national · 06.458 · 25 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.022 · 24 sept. 2008

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.022 · 24 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté Fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l'Argentine

Conseil national · 07.090 · 24 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant la convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

Conseil national · 07.068 · 24 sept. 2008

N'a pas participé
Donner le droit de vote à 16 ans

Conseil national · 07.456 · 24 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)

Conseil national · 06.092 · 24 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 24 sept. 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 24 sept. 2008

Oui
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 24 sept. 2008

Oui
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 24 sept. 2008

Abstention
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 24 sept. 2008

Abstentioncontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 23 sept. 2008

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 23 sept. 2008

Oui
Motion d'ordre du groupe UDC: suspendre l'examen: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Conseil national · 08.024 · 23 sept. 2008

Non
07.3550 Po. CPS-CN (07.038). Armée et sécurité intérieure. Constitutionnalité: Examen des objectifs de l'armée. Rapport

Conseil national · 08.021 · 23 sept. 2008

N'a pas participé
07.3270 Motion CN. Doublement des capacités en matière d'engagements de l'armée à l'étranger d'ici 2010: Examen des objectifs de l'armée. Rapport

Conseil national · 08.021 · 23 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 07.404 · 23 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 33, al. 6: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 33, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 33, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 32, al. 1: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 25d, al. 2: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili

Conseil national · 07.094 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

Conseil national · 07.096 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 07.080 · 22 sept. 2008

N'a pas participé
Pour une meilleure protection des représentants des travailleurs

Conseil national · 07.474 · 18 sept. 2008

N'a pas participé
Pour une meilleure protection du travail à temps partiel

Conseil national · 07.457 · 18 sept. 2008

N'a pas participé
Pour une meilleure protection des travailleurs temporaires

Conseil national · 07.444 · 18 sept. 2008

N'a pas participé
Pour un encadrement légal élargi du travail de nuit

Conseil national · 07.442 · 18 sept. 2008

N'a pas participé
Forme et gouvernance des caisses-maladie

Conseil national · 07.420 · 18 sept. 2008

N'a pas participé
Art. 2a et Art. 3, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 18 sept. 2008

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Déclaration du 30 mars 2007 de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

Conseil national · 08.023 · 18 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport des marchandises, LTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
6. Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Non
1. LCdF, Art. 9b, al. 4: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic marchandises sur les lignes à voie étroite (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2c)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic marchandises sur les lignes à voie étroite (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2c)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Projet 2a bis: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Non
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Abstentioncontre le groupe
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 6: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 6, al. 4: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 6, al. 2: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 6, al. 2: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Ouicontre le groupe
Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 07.047 · 17 sept. 2008

Oui
Proposition de renvoi: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Conseil national · 07.047 · 16 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'adaptation du crédit d'ensemble pour la NLFA (Arrêté sur le financement du transit alpin)

Conseil national · 07.082 · 16 sept. 2008

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l'adaptation du crédit d'ensemble pour la NLFA (Arrêté sur le financement du transit alpin)

Conseil national · 07.082 · 16 sept. 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz

Conseil national · 08.046 · 16 sept. 2008

Oui
Publicité. Transparence en matière de consommation d'énergie

Conseil national · 07.411 · 15 sept. 2008

Oui
LAMal. Séparation complète de l'assurance sociale et de l'assurance privée

Conseil national · 07.406 · 15 sept. 2008

Oui
Retrait de la nationalité suisse

Conseil national · 06.486 · 15 sept. 2008

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.