Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter

Conseil national · 23.4088 · 13 mars 2025

Non
Banque dépositaire pour les fonds de compensation AVS/AI/APG

Conseil national · 25.3008 · 13 mars 2025

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr)

Conseil national · 23.039 · 13 mars 2025

Non
Art. 18a Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 24.027 · 13 mars 2025

Non
Art. 18a Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 24.027 · 13 mars 2025

Oui
Ziff III Abs. 6: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 13 mars 2025

Non
Art. 56a Titrel und Abs. 1 (gilt auch für Art. 84 Abs. 1 Bst.j): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 13 mars 2025

Non
Art. 32 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 13 mars 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Oui
Art. 27a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Non
Art. 20 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Non
Art. 20 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Non
Art. 19 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Oui
Art. 19 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Non
Art. 19 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Oui
Art. 19 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Non
Une CEP pour l'assurance-maladie

Conseil national · 23.470 · 12 mars 2025

Oui
Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie

Conseil national · 23.459 · 12 mars 2025

Non
Préciser le champ d'application de la loi sur la poste

Conseil national · 21.505 · 12 mars 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires

Conseil national · 25.008 · 12 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la modification de l’art. 1 de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil national · 24.076 · 12 mars 2025

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la modification de l’art. 1 de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil national · 24.076 · 12 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine

Conseil national · 24.076 · 12 mars 2025

Oui
Art.1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine

Conseil national · 24.076 · 12 mars 2025

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine

Conseil national · 24.076 · 12 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de mesures de solidarité dans le cadre de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz

Conseil national · 24.075 · 12 mars 2025

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de mesures de solidarité dans le cadre de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz

Conseil national · 24.075 · 12 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné à l’octroi d’une garantie d’État dans le cadre de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz

Conseil national · 24.075 · 12 mars 2025

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné à l’octroi d’une garantie d’État dans le cadre de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz

Conseil national · 24.075 · 12 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz

Conseil national · 24.075 · 12 mars 2025

Oui
Art. 2 Abs. 3: Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)

Conseil national · 23.066 · 12 mars 2025

Non
Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS

Conseil national · 24.4273 · 11 mars 2025

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Oui
3. Bundesgesetz über die Wehrpflichtabgabe Art. 4 Abs. 1 Bst. bbis, bter und Abs. 2ter: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
1. Militärgesetz Art. 6 Abs. 3: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
Art. 76 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
Art. 31 Abs. 7: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
Art. 31 Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Oui
Art. 31 Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
Art. 28 Abs. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
2. Zivildienstgesetz, Art. 65 Abs. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
2. Zivildienstgesetz, Art. 46 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
2. Zivildienstgesetz, Art. 8 Abs. 2bis: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
2. Zivildienstgesetz, Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
Art. 46a Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
Art. 36a Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
Art. 36 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 5): Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
Art. 36 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 5): Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
Sistierung: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile

Conseil national · 24.043 · 11 mars 2025

Non
"Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure?

Conseil national · 24.3692 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées

Conseil national · 24.3436 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Soutenir les cantons dans l'exécution des renvois

Conseil national · 24.4508 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse

Conseil national · 25.3026 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique

Conseil national · 24.4323 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs

Conseil national · 24.4321 · 10 mars 2025

N'a pas participé
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse

Conseil national · 24.4320 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels

Conseil national · 24.3734 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels

Conseil national · 24.3716 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Art. 25a Abs. 4 (gilt auch für Abs. 5 und 6 und Art. 107 Abs. 3): Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Art. 25a Abs. 3 Bst. g: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Art. 25a Abs. 3 Bst. f: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Art. 25a Abs. 3 Bst. d: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Art. 25 Abs. 1 Bst. d: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Art. 9 Abs. 3 (gilt auch für Art. 25a Abs. 2 und Art. 25b Abs. 5): Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Art. 260b Abs. 1: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Art. 260a Abs. 4 (gilt auch für Art. 260b Abs. 2): Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025

N'a pas participé
Art. 260a Abs. 3: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025

Non
Art. 926 Abs. 2: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025

Non
Entrée en matière: Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)

Conseil national · 23.085 · 10 mars 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier)

Conseil national · 24.083 · 10 mars 2025

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier)

Conseil national · 24.083 · 10 mars 2025

Oui
Art. 55a Abs. 1 Einleitungssatz (gilt auch für Art. 181b Abs. 2): Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 19.433 · 10 mars 2025

Oui
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse

Conseil national · 25.038 · 6 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025

Oui
Art. 34b Abs. 2: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025

Non
Art. 32l Abs. 1: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025

Non
Art. 27 Abs. 2 Bst. a Ziff. 1: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025

Non
Art. 26: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025

Non
Art. 10 Abs. 3 Bst. e: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025

Non
Proposition de renvoi: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 24.068 · 6 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 24.443 · 6 mars 2025

Oui
Art. 37a Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 24.443 · 6 mars 2025

Oui
Art. 17: Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Conseil national · 23.083 · 6 mars 2025

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

Conseil national · 24.028 · 6 mars 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour l’indemnisation de l’offre commandée de transport ferroviaire de marchandises

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour l’indemnisation de l’offre commandée de transport ferroviaire de marchandises

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement destiné à l’introduction de l’attelage automatique numérique dans le transport ferroviaire de marchandises

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement destiné à l’introduction de l’attelage automatique numérique dans le transport ferroviaire de marchandises

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de la modernisation et du maintien du transport ferroviaire par wagons complets isolés

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de la modernisation et du maintien du transport ferroviaire par wagons complets isolés

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 32 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 25 Abs. 3: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 16 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 15 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 14 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Oui
Art. 14 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 6 mars 2025

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.