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Votes de Pierre-André Page

14'485 votes · 98,1 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

Conseil national · 25.465 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Marti Samira (répéter le vote sur l'objet 25. 059): Motion d'ordre

Conseil national · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 25.081 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

Conseil national · 24.089 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Conseil national · 23.439 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 23.432 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Conseil national · 26.2001 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitions

Conseil national · 26.4038 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Classement: Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail

Conseil national · 16.442 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Halte aux nouvelles formes de bureaucratie dans l'agriculture et l'horticulture. Simplifier l'introduction de Digiflux

Conseil national · 24.323 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins

Conseil national · 23.325 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Classement: Stopper une évolution scandaleuse des prix des médicaments

Conseil national · 19.320 · 2 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Numérique. Création d'un article constitutionnel

Conseil national · 26.3005 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs

Conseil national · 25.4774 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Blanchiment d'argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénale

Conseil national · 25.4718 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration

Conseil national · 26.4062 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Point 6: Pour une stratégie d'asile qui soit réellement dans l'intérêt de la population suisse

Conseil national · 25.4674 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Point 5: Pour une stratégie d'asile qui soit réellement dans l'intérêt de la population suisse

Conseil national · 25.4674 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Point 4: Pour une stratégie d'asile qui soit réellement dans l'intérêt de la population suisse

Conseil national · 25.4674 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Point 3: Pour une stratégie d'asile qui soit réellement dans l'intérêt de la population suisse

Conseil national · 25.4674 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Point 2: Pour une stratégie d'asile qui soit réellement dans l'intérêt de la population suisse

Conseil national · 25.4674 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Point 1: Pour une stratégie d'asile qui soit réellement dans l'intérêt de la population suisse

Conseil national · 25.4674 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Moins de bureaucratie dans le cas des auteurs d'infractions multirécidivistes sans statut de résidence ou de séjour régulier. Permettre des poursuites pénales efficaces

Conseil national · 25.4640 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Le Conseil fédéral doit dire la vérité au Parlement !

Conseil national · 25.474 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
C'est ce que veut la population et ce que pense la Suisse !

Conseil national · 25.468 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Révision féministe de la Constitution. Droit à une protection contre la violence patriarcale

Conseil national · 25.460 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Mêmes droits et devoirs pour tous – pas de double nationalité pour les personnes naturalisées

Conseil national · 25.459 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Réduire les effectifs de l'administration fédérale au moyen de la fluctuation naturelle

Conseil national · 25.3695 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Garantir la transparence et préserver les compétences douanières dans le cadre de la LE-OFDF et du programme Dazit

Conseil national · 25.3694 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Interdiction immédiate des discriminations contraires à la Constitution dans les assurances pour véhicules

Conseil national · 25.3609 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Repenser le travail à domicile dans l'administration fédérale

Conseil national · 25.3482 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Lancer une bourse d'emploi dans l'administration fédérale

Conseil national · 25.3414 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Un emprunt de défense nationale pour moderniser notre armée

Conseil national · 25.3408 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Améliorer la garantie des dépôts pour renforcer la confiance dans les banques

Conseil national · 25.3314 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Placer les G-SIB sous la surveillance directe de la Finma

Conseil national · 25.3280 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Doter la Finma de la compétence d'ordonner des perquisitions

Conseil national · 25.3279 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Admissibilité de la provision pour vacances. Alignement des pratiques comptables et fiscales

Conseil national · 25.3189 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Concurrence des frontaliers au sein de l'administration fédérale et des régies publiques. Saisissons-nous enfin de la question !

Conseil national · 25.3055 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Soumettre les prestataires de paiement d'importance systémique à la surveillance de la Finma

Conseil national · 26.3189 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 23.432 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038

Conseil national · 26.054 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Art. 5: Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038

Conseil national · 26.054 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Art. 5: Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038

Conseil national · 26.054 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Art. 2, let. hbis: Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038

Conseil national · 26.054 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Art. 2, let. g: Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038

Conseil national · 26.054 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Art. 2, let. g: Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038

Conseil national · 26.054 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Art. 2, let. e: Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038

Conseil national · 26.054 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral prolongeant le délai de contraction des engagements relatifs à l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale 2022 à 2027 (CISIN 5)

Conseil national · 26.053 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les manifestations sportives internationales pendant les années 2027 à 2029

Conseil national · 26.053 · 1 oct. 2026

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 - vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les manifestations sportives internationales pendant les années 2027 à 2029

Conseil national · 26.053 · 1 oct. 2026

Oui
Halte à l'extrémisme violent. L'arrestation provisoire doit être étendue à 48 heures

Conseil national · 25.4593 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification

Conseil national · 26.045 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Chiffre romain II, Art. 75a, al 1 et 2 (3ème vote): Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification

Conseil national · 26.045 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Chiffre romain II, Art. 75a, al 2 let b (2ème vote): Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification

Conseil national · 26.045 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Chiffre romain II, Art. 75a, al 2 let a (1er vote): Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification

Conseil national · 26.045 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Art. 53, al. 5 - vote sur la minorité Steinemann: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification

Conseil national · 26.045 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Chiffre romain I, art. 21, al. 3 (2ème vote): Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification

Conseil national · 26.045 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Chiffre romain I, art. 21, al. 3 (1er vote): Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification

Conseil national · 26.045 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification

Conseil national · 26.045 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Art. 8, al. 2 et chiff. rom. II, al. 2 et 3: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Geler les dépenses d'armement jusqu'à ce que le financement des besoins supplémentaires soit décidé

Conseil national · 26.3372 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Il faut immédiatement renforcer l'armée pour protéger la Suisse

Conseil national · 26.3046 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Créer un fonds pour financer une politique de sécurité d’envergure

Conseil national · 26.3854 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Affecter les bénéfices et un versement exceptionnel de la BNS au financement d'une politique de sécurité d'envergure

Conseil national · 26.3852 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Accroître la sécurité sans renoncer à réduire l'endettement

Conseil national · 26.3841 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinaire de la Confédération

Conseil national · 26.3722 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentaires

Conseil national · 26.3721 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral attribuant à la Confédération une compétence en matière de financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments en cas de tremblement de terre

Conseil national · 24.095 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales

Conseil national · 26.3256 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2026

Conseil national · 26.040 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2026

Conseil national · 26.040 · 30 sept. 2026

Ouicontre le groupe
Art. 1, let. i (vaut également pour l'art. 4, al.1,let. f et al. 2): Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2026

Conseil national · 26.040 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Art. 1, let. i (vaut également pour l'art. 4, al.1,let. f et al. 2 et sur le projet II): Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2026

Conseil national · 26.040 · 30 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Améliorer la protection des travailleurs dans l’assurance collective d’entreprise contre les accidents et la maladie (modification de l’art. 95a LCA)

Conseil national · 25.457 · 29 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Révision féministe de la Constitution. Droit à l'autodétermination corporelle et sexuelle

Conseil national · 25.455 · 29 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Révision féministe de la Constitution. Garantir l'autonomie financière

Conseil national · 25.454 · 29 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Correction de la dégradation des prestations pour les jeunes demandeurs d'emploi par la quatrième révision de la LACI

Conseil national · 25.452 · 29 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Les traités internationaux doivent être soumis au vote du peuple et des cantons ! Les traités qui prévoient la reprise de dispositions importantes fixant des règles de droit doivent être soumis au vote du peuple et des cantons

Conseil national · 25.437 · 29 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Pas d’indemnités pour les rapporteurs

Conseil national · 25.445 · 29 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Suppression de l'indemnité supplémentaire versée aux rapporteurs

Conseil national · 25.432 · 29 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Mettre un terme aux abus consistant à transférer des prestations complémentaires à l'étranger

Conseil national · 25.429 · 29 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales

Conseil national · 26.4057 · 29 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Participation de la Suisse à AgoraEU

Conseil national · 26.3524 · 29 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Soins prodigués par des proches. Assurer la qualité et renforcer le pouvoir de planification dans le cadre de la procédure d'admission des organisations d'aide et de soins à domicile

Conseil national · 26.3013 · 29 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Définir les soins de base fournis par les proches aidants et clarifier la rémunération par l'AOS

Conseil national · 26.3012 · 29 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale)

Conseil national · 21.453 · 29 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)
Chiff. rom. Ib, loi sur la surveillance des assurances: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale)

Conseil national · 21.453 · 29 sept. 2026

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.