Estelle Revaz / Votes

Votes de Estelle Revaz

4'201 votes · 98,8 % de participation · 98,4 % avec la majorité du groupe

Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 12b, 12c, 12d, 12e (le vote vaut également pour chiff. 5, art. 8, al. 1): Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 9b: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Non
Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 9a, al. 2bis: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 6a, al. 2 (le vote vaut également pour le chiffre 2, art. 8, al. 3): Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 6a, al. 2 (le vote vaut également pour le chiffre 2, art. 8, al. 3): Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Non
Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 6a, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Non
Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 4, al. 2 (nouveau) (le vote vaut également pour l'art. 15, al. 3): Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Non
Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 3, let. g: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 3, let. c: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 3, let. c: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Non
Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 68novies: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 42sexies, al. 4, let. a: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 42sexies, al. 4, let. a: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Non
Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 42 sexies, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Non
Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 42quinquies (le vote vaut également pour l'art 42sexies, al. 4, let. d): Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Non
Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 21ter, al. 4: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 21ter, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 14 quater, al. 3 et 4: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 7c, al. 2 (vaut également pour l'art. 8, al. 2ter): Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 3c, al. 2 et 2bis: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Annexe, 2 loi fédérale sur l'assurance-invalidité, art. 3a, titre et al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Art. 12a: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
art. 12: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Art. 11c: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Art. 11b: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Art. 11: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Art. 8: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Art. 5, al. 2 à 5: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Art. 3: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Art. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Art. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

Conseil national · 26.029 · 21 sept. 2026

Oui
Plan d'action pour une lutte efficace (enfin !) contre la cyberpédocriminalité

Conseil national · 25.4623 · 17 sept. 2026

Oui
Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l'asile

Conseil national · 25.4616 · 17 sept. 2026

Oui
Clarifier les compétences respectives de la Confédération et des cantons dans la lutte contre le crime organisé

Conseil national · 25.4599 · 17 sept. 2026

Oui
Pour une saisie exhaustive et standardisée des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiques

Conseil national · 25.4549 · 17 sept. 2026

Oui
Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiers

Conseil national · 26.3100 · 17 sept. 2026

Non
Planifier la fin du statut S

Conseil national · 25.4067 · 17 sept. 2026

Non
Asile. Stopper le renvoi d'enfants atteints dans leur santé

Conseil national · 25.3058 · 17 sept. 2026

Oui
Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ans

Conseil national · 24.4063 · 17 sept. 2026

Oui
Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes

Conseil national · 26.3616 · 17 sept. 2026

Non
Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique

Conseil national · 26.3668 · 17 sept. 2026

Non
Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue durée

Conseil national · 26.3131 · 17 sept. 2026

Non
Point 4: Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves

Conseil national · 26.3617 · 17 sept. 2026

Non
Point 3: Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves

Conseil national · 26.3617 · 17 sept. 2026

Non
Point 2: Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves

Conseil national · 26.3617 · 17 sept. 2026

Non
Point 1: Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves

Conseil national · 26.3617 · 17 sept. 2026

Non
Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage

Conseil national · 26.3615 · 17 sept. 2026

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 17 sept. 2026

Oui
Art. 5a: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 17 sept. 2026

Oui
Art. 5a: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 17 sept. 2026

Non
Art. 5a: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 17 sept. 2026

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 17 sept. 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 17 sept. 2026

Ouicontre le groupe
Art. 97, al. 2 et 2bis (vaut également pour l'art. 105, al. 3 et 3bis): Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 17 sept. 2026

Non
Art. 97, al. 2 et 2bis (vaut également pour l'art. 105, al. 3 et 3bis): Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 17 sept. 2026

Oui
Art. 87, al. 1 (vaut également pour l'art. 132b, al. 2): Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 17 sept. 2026

Oui
Art. 79, let. a: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 17 sept. 2026

Non
Art. 35a: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 17 sept. 2026

Oui
Art. 23, al. 2bis et 4: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 17 sept. 2026

Non
Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif

Conseil national · 26.3531 · 16 sept. 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 16 sept. 2026

Oui
Art. 9b, al. 1, let. d (nouvelle): Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 16 sept. 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 22.405 · 16 sept. 2026

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 22.405 · 16 sept. 2026

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 16 sept. 2026

Non
Art. 1h: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 16 sept. 2026

Non
Art. 1g: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 16 sept. 2026

Non
Art. 1f: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 16 sept. 2026

Non
Art. 1e: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 16 sept. 2026

Non
Art. 1d: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 16 sept. 2026

Oui
Art. 1d: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 16 sept. 2026

Non
Art. 1b: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 16 sept. 2026

Non
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 16 sept. 2026

Non
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 16 sept. 2026

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 16 sept. 2026

Non
Art. 8b, al. 4: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 16 sept. 2026

Oui
Art. 8, al. 2 (le vote vaut àgalement pour le chiff. rom. II, al. 2 et 3): Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 16 sept. 2026

Oui
Art. 22, al. 2ter: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 16 sept. 2026

Non
Art. 8v (vaut également pour l'art 33d): Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 16 sept. 2026

Non
Art. 15d, al. 5: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 16 sept. 2026

Non
Art. 15d, al. 2: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 16 sept. 2026

Non
Art. 15b, al. 1ter: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 16 sept. 2026

Non
Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 16 sept. 2026

Non
Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse

Conseil national · 25.4639 · 15 sept. 2026

Non
Non aux quotas au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives

Conseil national · 24.4494 · 15 sept. 2026

Non
Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives

Conseil national · 24.4493 · 15 sept. 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2025

Conseil national · 25.025 · 15 sept. 2026

Non
Art. 3a: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2025

Conseil national · 25.025 · 15 sept. 2026

Non
Art. 2a - vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2025

Conseil national · 25.025 · 15 sept. 2026

Oui
Art. 2a: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2025

Conseil national · 25.025 · 15 sept. 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2026

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Non
Art. 2 - vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2026

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Oui
Art. 2, let e: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2026

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Non
Art. 2, let. e: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2026

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Non
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2026

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Non
Art. 2, let b: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2026

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Oui
Art. 2 - vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.