Mathias Reynard / Votes

Votes de Mathias Reynard

11'349 votes · 95,5 % de participation · 96,8 % avec la majorité du groupe

Art. 12b Abs. 6 Bst. d: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 1 déc. 2020

Non
Art. 12b Abs. 6 Bst. c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 1 déc. 2020

Oui
Art, 12b Abs. 1 (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 1 déc. 2020

Oui
Art. 12b Abs. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 1 déc. 2020

Oui
Art. 12b Abs. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 1 déc. 2020

Oui
Art. 11: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 1 déc. 2020

Oui
Art. 3 Abs. 4 (letzter Satz): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 1 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un budget provisoire applicable jusqu’à l’adoption du budget 2021 avec plan intégré des tâches et des finances 2022-2024

Conseil national · 20.481 · 1 déc. 2020

N'a pas participé
Crise du Covid-19. Conséquences spécifiques en fonction du sexe

Conseil national · 20.3878 · 30 nov. 2020

Oui
Réduire la dépendance à l'égard de l'étranger, retrouver davantage de souveraineté et améliorer la résistance aux crises

Conseil national · 20.3433 · 30 nov. 2020

Abstentioncontre le groupe
Réduire la dépendance à l'égard de l'étranger, retrouver davantage de souveraineté et améliorer la résistance aux crises

Conseil national · 20.3433 · 30 nov. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 30 nov. 2020

Non
Art. 5: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 30 nov. 2020

Non
Art. 4 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 30 nov. 2020

Non
Art. 10, Abs. 3: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 30 nov. 2020

Non
Art. 6: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 30 nov. 2020

Non
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 30 nov. 2020

Non
Art. 3 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 30 nov. 2020

Non
Art. 3 Abs. 1 Bst. a und b: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 30 nov. 2020

Non
Art. 2 (gilt auch für Art. 2a): Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 30 nov. 2020

Non
Art. 1 Abs. 3: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 30 nov. 2020

Non
Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 30 nov. 2020

Oui
Art. 1 Abs. 2 (gilt auch für die Art. 7, 8 und 9): Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 30 nov. 2020

Non
Art. 1 Abs. 1 Bst. a und b: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 30 nov. 2020

Non
Titel und Ingress: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 30 nov. 2020

Non
Former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail

Conseil national · 15.3653 · 30 nov. 2020

Non
Electromobilité. La Confédération doit être un modèle

Conseil national · 16.3063 · 30 nov. 2020

N'a pas participé
Prolonger la durée de protection contre le licenciement des femmes au retour de leur congé maternité

Conseil national · 19.3059 · 30 oct. 2020

Excusé
Augmenter les sanctions en cas de licenciement des jeunes mères pour cause de maternité ou de grossesse

Conseil national · 19.3058 · 30 oct. 2020

Excusé
Mise en oeuvre des recommandations de l'évaluation de la LAVI. Renforcer les droits des victimes

Conseil national · 19.3040 · 30 oct. 2020

Excusé
Détention pour motif de sûreté des personnes de retour du djihad

Conseil national · 19.3034 · 30 oct. 2020

Excusé
Renoncer à construire le centre fédéral pour requérants d'asile à Wintersried

Conseil national · 19.3017 · 30 oct. 2020

Excusé
Langue des documents remis dans le cadre des procédures cantonales

Conseil national · 18.4358 · 30 oct. 2020

Excusé
Abolir le délit de blasphème. La norme pénale antiraciste et la protection contre l'atteinte à l'honneur et contre l'injure sont suffisantes

Conseil national · 18.4344 · 30 oct. 2020

Excusé
Loi sur l'asile, autorisation d'exercer une activité lucrative de certaines catégories de personnes. Les cantons doivent pouvoir décider

Conseil national · 18.4331 · 30 oct. 2020

Excusé
Rendre accessibles les logements de coopératives d'habitation aux résidents extra-européens

Conseil national · 18.4314 · 30 oct. 2020

Excusé
Droit à la vie de famille. Regroupement familial élargi et facilité pour les réfugiés

Conseil national · 18.4311 · 30 oct. 2020

Excusé
Enquête harmonisée au niveau national sur les demandes de naturalisation rejetées

Conseil national · 18.4249 · 30 oct. 2020

Excusé
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral) (Projet de la CIP-N du 03.07.2020)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
Chiffre Ibis, art. 9a: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 11, al. 2: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 11quater: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 11ter: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 11, al. 1bis: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 61, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral) (Projet de la CIP-N du 03.07.2020)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 16abis: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 69b, al. 9: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 69b, al. 7 et 8: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 69abis, al. 3: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 69a, al. 2bis: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 69a, al. 1 et 2 (vaut aussi pour art. 69abis, al. 1 et 2): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 69abis, al. 1 et 2: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 30 oct. 2020

Excusé
vaut aussi pour l'iv.ct. TG 18.316 (Suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat): Ne pas subventionner le tourisme d'achat

Conseil national · 18.300 · 30 oct. 2020

Excusé
Améliorer l'égalité fiscale en ce qui concerne le flux de marchandises du petit trafic frontalier

Conseil national · 19.3975 · 30 oct. 2020

Excusé
Objectifs de développement durable pour la Banque nationale suisse

Conseil national · 20.3012 · 30 oct. 2020

Excusé
Clarifier le recours à la location de services par l'administration fédérale

Conseil national · 19.4382 · 30 oct. 2020

Excusé
Ne plus pénaliser fiscalement les produits financiers verts

Conseil national · 19.4372 · 30 oct. 2020

Excusé
Les entreprises de la Confédération partiellement privatisées ne doivent plus être soumises à la surveillance du Contrôle fédéral des finances

Conseil national · 19.4371 · 30 oct. 2020

Excusé
Imposition des cigarettes électroniques

Conseil national · 19.3958 · 30 oct. 2020

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 23: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 12, al. 1, let. c: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 11, al. 5: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 4, al. 2: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 3: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 3: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 2, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 2, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Excusé
Art. 2, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 30 oct. 2020

Excusé
Systèmes d'apprentissage mis en place dans les hôpitaux pour éviter des erreurs. Protéger la confidentialité

Conseil national · 18.4210 · 29 oct. 2020

Excusé
Jouets connectés. Pour la sécurité de nos enfants

Conseil national · 18.4207 · 29 oct. 2020

Excusé
Davantage de concurrence d'un point de vue qualitatif et quantitatif dans le secteur hospitalier grâce à une liberté de choix pour les patients

Conseil national · 18.4181 · 29 oct. 2020

Excusé
Compte épargne-soins. Instrument financier du XXIe siècle

Conseil national · 18.4180 · 29 oct. 2020

Excusé
Interdiction de l'écornage des chèvres

Conseil national · 18.4172 · 29 oct. 2020

Excusé
Professionnaliser la procédure d'admission des implants

Conseil national · 18.4134 · 29 oct. 2020

Excusé
Réduire la souffrance des animaux grâce à l'obligation de castration des chats libres de leurs déplacements

Conseil national · 18.4119 · 29 oct. 2020

Excusé
Utilise-t-on trop d'antibiotiques? Il faut éliminer les incitations pernicieuses

Conseil national · 18.4117 · 29 oct. 2020

Excusé
Campagne sur les médias sociaux pour sensibiliser les enfants et les jeunes au harcèlement et au cyberharcèlement

Conseil national · 20.3687 · 29 oct. 2020

Excusé
Une juste gestion de la crise?

Conseil national · 20.3398 · 29 oct. 2020

Excusé
Garantir un approvisionnement de la population suisse en médicaments et vaccins qui soit durable et de qualité

Conseil national · 20.3939 · 29 oct. 2020

Excusé
Evaluation d'une rémunération des pharmaciens basée sur les prestations

Conseil national · 20.3937 · 29 oct. 2020

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Excusé
Art. 9, al. 2, let. g (vaut aussi pour art. 16a, al. 2, let. a de la loi sur les entraves techniques au commerce): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Excusé
Art. 52a, al. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Excusé
Art. 44, al. 1; art. 52, al. 1, let. b, al. 1bis et 3; art. 52a; art. 52b; art. 52c; art. 52d et dispositions transitoires, al. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Excusé
Art. 52, al. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Excusé
Art. 32, al. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Excusé
Art. 53a, let. b et art. 53b: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Excusé
Art. 53a, let. a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Excusé
Art. 53, al. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Excusé
Art. 47c: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Excusé
Art. 47c, al. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Excusé
Art. 47c, al. 4, let. c (nouvelle): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Excusé
Art. 44a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 19.046 · 29 oct. 2020

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 20.076 · 29 oct. 2020

Excusé
Vote final: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 25 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

Conseil national · 20.057 · 25 sept. 2020

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.