Peter Schilliger / Votes

Votes de Peter Schilliger

17'354 votes · 94,2 % de participation · 93,9 % avec la majorité du groupe

Art. 4: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Art. 2 Bst. b und c: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für den Titel des 2. Abschnitts und für Art. 7a): Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 19 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Oui
Art. 85: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Oui
Art. 62 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Oui
Art. 38 Abs. 3: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Non
Art. 24 Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Non
Art. 13 Abs. 3: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Conseil national · 13.103 · 19 mars 2014

Oui
Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (Amstutz) (dr.Ip. 14.3032 bis 14.3036 in Kat. II behandeln): Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration

Conseil national · 14.3032 · 19 mars 2014

Non
Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Conseil national · 09.503 · 19 mars 2014

Oui
Affecter les crédits d'équipement informatique conformément à leur véritable but

Conseil national · 13.3971 · 19 mars 2014

Oui
Loi sur le Contrôle fédéral des finances. Faut-il légiférer?

Conseil national · 12.4240 · 19 mars 2014

Oui
Projets informatiques. Stratégie d'acquisition de la Confédération

Conseil national · 12.4152 · 19 mars 2014

Oui
Art. 12 Abs. 4: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Oui
Art. 11 Titel und Abs. 2 sowie Art. 17 Abs. 3: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Oui
Art. 9 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Non
Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Non
Art. 4 Bst. bbis: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 18 mars 2014

Non
Simplifier la réglementation pour accroître la rentabilité de la navigation aérienne en Suisse

Conseil national · 12.3776 · 17 mars 2014

Oui
Interdiction de l'alcool dans les transports publics la nuit

Conseil national · 12.3756 · 17 mars 2014

Non
RPC. Mettre en place une pratique raisonnable en matière d'attribution des fonds

Conseil national · 12.3734 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 13.102 · 17 mars 2014

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 13.102 · 17 mars 2014

Oui
Art. 1 Abs. 3: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 13.102 · 17 mars 2014

Non
Art. 23n abs.1bis Bst. f: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

Oui
Art. 23p: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

Oui
Art. 23n Abs. 1bis Bst. g: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

Non
Art. 23n Abs. 1bis Bst. f: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

Oui
Garantir l'impartialité en cas de procédure dirigée contre un agent de la chaîne pénale

Conseil national · 12.498 · 13 mars 2014

Oui
Parrainage politique. Limiter la marge d'appréciation

Conseil national · 12.488 · 13 mars 2014

Oui
Interdiction d'exercer une profession en rapport avec les enfants pour les auteurs d'actes pédophiles

Conseil national · 04.473 · 13 mars 2014

Oui
Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants

Conseil national · 04.469 · 13 mars 2014

Oui
Etude concernant la composition socioprofessionnelle de l'Assemblée fédérale et les besoins de ses membres

Conseil national · 13.3691 · 13 mars 2014

Non
Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données

Conseil national · 13.3841 · 13 mars 2014

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Art. 14 Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Art. 3 Abs. 4: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Art. 2 Bst. b: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

Oui
Art. 4: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13.064 · 13 mars 2014

Oui
Art. 6g Abs. 2: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13.064 · 13 mars 2014

Oui
Art. 6d Abs. 1: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13.064 · 13 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l’étranger

Conseil national · 14.018 · 13 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 12 mars 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

Conseil national · 13.068 · 12 mars 2014

Non
Entrée en matière: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

Conseil national · 13.068 · 12 mars 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe
Art.109 a: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 80 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 46 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 44 Abs. 3: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe
Art. 43 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 40 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 40 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe
Art. 40 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 26 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 14 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 10 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe
Art. 3a Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe
Art. 3a Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 68 Abs. 2, Art. 68a Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. f, Gliederungstitel vor Art. 70, Art. 70, Art. 70a bis 70d, Art. 109 Abs. 5 und Ziff. röm. II, 3. Mehrwertsteuergesetz, Art. 75 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 70a0, Art. 101 Abs. 1bis und Art. 102 Abs. 2bis: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 69b Titel, Art. 69bbis, Art. 101 Abs. 1, Art. 102 Abs. 2 und 109: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 69b Titel, Art. 69bbis, Art. 101 Abs. 1, Art. 102 Abs. 2 und 109: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 109b Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe
Art. 69c Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 68a Abs. 1bis: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 68a Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 68a Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 68 Abs. 3: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe
Art. 68 Abs. 3: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Ouicontre le groupe
Art. 68 Abs. 2 (gilt auch für Art. 69d): Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe
Assouplir le principe de l'unanimité dans le droit de la propriété par étage en cas de démolition-reconstruction

Conseil national · 12.3168 · 11 mars 2014

Oui
Garantir la liberté d'expression

Conseil national · 12.3113 · 11 mars 2014

Non
Intégrer le mariage forcé à la liste des faits constitutifs d'infractions conduisant à l'expulsion

Conseil national · 12.3097 · 11 mars 2014

Oui
Protection efficace du maître de l'ouvrage en matière de contrat d'entreprise portant sur un bien immobilier

Conseil national · 12.3089 · 11 mars 2014

Non
Garantir les retraites anticipées en cas de faillite de l'ex-employeur

Conseil national · 12.3088 · 11 mars 2014

Non
Mieux protéger pénalement les employés de l'Etat contre les actes de violence

Conseil national · 13.4011 · 11 mars 2014

Non
Retransmission en direct des délibérations publiques du Tribunal fédéral

Conseil national · 13.3660 · 11 mars 2014

Oui
Buchstabe d: Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 11 mars 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Oui
Art. 41a: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Non
Art. 16 Abs. 1, 1bis und 1ter: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Oui
Art. 9a Abs. 3: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Oui
Art. 9a Abs. 3: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière

Conseil national · 13.013 · 11 mars 2014

Oui
Art. 7b Abs. 1ter: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 11 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt)

Conseil national · 13.087 · 11 mars 2014

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.