Urs Schläfli / Votes

Votes de Urs Schläfli

4'500 votes · 99,2 % de participation · 92,8 % avec la majorité du groupe

1. Strafgesetzbuch Art. 101 Abs. 1 Bst. e Deliktskatalog: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 6 mars 2012

Oui
Autoriser dans l'espace public les symboles de l'Occident chrétien

Conseil national · 10.512 · 5 mars 2012

Non
Réintroduction de la clause cantonale dans l'assurance-chômage

Conseil national · 10.504 · 5 mars 2012

Oui
Pour une gestion durable des eaux de pluie

Conseil national · 10.503 · 5 mars 2012

Oui
Partis politiques. Transparence des comptes

Conseil national · 10.501 · 5 mars 2012

Oui
Modification de l'article 119 de la Constitution

Conseil national · 10.486 · 5 mars 2012

Abstentioncontre le groupe
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires

Conseil national · 11.468 · 5 mars 2012

Oui
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

Conseil national · 11.468 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie

Conseil national · 11.075 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong

Conseil national · 11.074 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis

Conseil national · 11.073 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Espagne

Conseil national · 11.072 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée

Conseil national · 11.056 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie

Conseil national · 11.055 · 5 mars 2012

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte

Conseil national · 11.054 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour

Conseil national · 11.053 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède

Conseil national · 11.052 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie

Conseil national · 11.051 · 5 mars 2012

Abstention
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 5 mars 2012

Oui
Art. 2bis: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 5 mars 2012

Oui
Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 5 mars 2012

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. a und Abs. 1bis: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions

Conseil national · 11.036 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 5 mars 2012

Oui
Art. 35b Abs. 3: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 5 mars 2012

Oui
Art 8b: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 5 mars 2012

Oui
Les centrales de pompage-turbinage, épine dorsale de l'approvisionnement futur en électricité

Conseil national · 11.3518 · 1 mars 2012

Oui
Inscrire les sites d'implantation d'éoliennes dans les plans directeurs cantonaux

Conseil national · 12.3008 · 1 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 1 mars 2012

Oui
Art. 10: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 1 mars 2012

Oui
Art. 7 Abs. 3 Bst. d: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 1 mars 2012

Non
Art- 7 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 1 mars 2012

Oui
Art. 7 Abs. 2: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 1 mars 2012

Oui
Art. 15a Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Oui
Art. 15 Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Noncontre le groupe
Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Oui
Art. 5 Abs. 1bis - 1quinquies (gilt auch für Art. 37 Abs. 4-6): Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Oui
Art. 5 abs. 1bis - 1quinquies: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Oui
Art. 5 Abs. 1ter a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Noncontre le groupe
Art. 5 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Noncontre le groupe
Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Änderung bisherigen rechts 6. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 127 Abs. 2 (gilt auch für 7. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden Art. 43 Abs.2 zweiter Satz): Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 22 Abs. 6: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 21: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 21: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 8 Abs. 5 (gilt auch für Art. 18): Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 8 Abs. 5: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 7 Bst. b (Wiederholung der Abstimmung): Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 7 Bst. c: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 7 Bst. c: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 7 Bst. b: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 4: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 2 Bst. f und g: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 2 Bst. e: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 2 Einleitungssatz: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 1: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 4 Abs. 1: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 4 Abs. 1: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l’information

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de l’Accord portant création de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD)

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Monténégro et de l’accord agricole entre la Suisse et le Monténégro

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Aggravation de la peine pour les infractions commises par de faux touristes

Conseil national · 10.477 · 28 févr. 2012

Oui
Prise de parole publique des membres du Conseil fédéral dans une langue officielle

Conseil national · 10.476 · 28 févr. 2012

Oui
Enseignement des langues à l'école. Priorité aux langues nationales

Conseil national · 10.475 · 28 févr. 2012

Ouicontre le groupe
Usages linguistiques dans les médias audiovisuels

Conseil national · 10.474 · 28 févr. 2012

Oui
Pour une enquête spéciale de la FINMA sur les dysfonctionnements de l'UBS dès l'an 2000

Conseil national · 10.471 · 28 févr. 2012

Oui
Initiatives populaires assorties d'un contre-projet. Recommandations de vote du Parlement

Conseil national · 10.469 · 28 févr. 2012

Oui
Recherches secrètes dans le but de prévenir les crimes

Conseil national · 10.465 · 28 févr. 2012

Oui
Directives et critères précis pour l'obligation de diffuser inscrite dans la LRTV

Conseil national · 10.463 · 28 févr. 2012

Oui
Formation continue obligatoire

Conseil national · 07.459 · 28 févr. 2012

Oui
Garantir à l'armée un accès aux informations qui concernent les procédures pénales en cours

Conseil national · 12.3007 · 28 févr. 2012

Oui
Autoriser les tournois de poker dans des conditions clairement définies

Conseil national · 12.3001 · 28 févr. 2012

Oui
Art. 199 (gilt auch für Art. 210 Abs. 3): Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)

Conseil national · 06.490 · 28 févr. 2012

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

Oui
Strafgesetzbuch Art. 181a: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

Non
Bundesgesetz über das internationale Privatrecht Art. 45a Abs. 5: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

Noncontre le groupe
Zivilgesetzbuch Art. 105: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

Noncontre le groupe
Ausländergesetz Art. 61 Abs. 3: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

Oui
Ausländergesetz Art. 45a (gilt auch für Art. 50 abs. 2 und 85 abs. 8 Ausländergesetz, sowie Art. 51 Abs. 1bis und Art. 71 Abs. 1bis Asylgesetz sowie Art. 43a Abs. 3bis und Art. 106 Abs. 1 Zivilgesetzbuch): Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

Non
Ausländergesetz Art. 45: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 28 févr. 2012

Oui
Pa. Iv. Lang: Plus de civils traduits devant des tribunaux militaires

Conseil national · 07.413 · 27 févr. 2012

Oui
Pa. Iv. Zisyadis: Stop à la bureaucratie!

Conseil national · 10.537 · 27 févr. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux)

Conseil national · 11.047 · 27 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 11.047 · 27 févr. 2012

Oui
Ia Änderung bisherigen Rechts Bankengesetz, Art. 13 Abs. 9: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 11.047 · 27 févr. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 11.047 · 27 févr. 2012

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.