Roberto Schmidt / Votes

Votes de Roberto Schmidt

5'973 votes · 86,3 % de participation · 88,0 % avec la majorité du groupe

Art. 691, al. 3: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 684, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

N'a pas participé
Art. 655a: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 09.013 · 20 mars 2009

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Conseil national · 09.013 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 08.412 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger

Conseil national · 08.035 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

Conseil national · 08.033 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi sur la protection de l'environnement (Indemnisation pour l'assainissement de stands de tir)

Conseil national · 07.429 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les juges du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges du Tribunal fédéral des brevets)(Projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats)

Conseil national · 07.099 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

Conseil national · 07.099 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi sur les conseils en brevets

Conseil national · 07.098 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares

Conseil national · 07.082 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conseil national · 07.078 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole

Conseil national · 06.461 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Conseil national · 06.105 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 20 mars 2009

Oui
Pour une plus grande participation des femmes à la vie politique

Conseil national · 07.3148 · 20 mars 2009

Abstentioncontre le groupe
Protection de la démocratie directe

Conseil national · 07.3082 · 20 mars 2009

Ouicontre le groupe
Adaptation sur une base volontaire du droit suisse aux normes européennes. Rapport et mise en évidence dans le RS

Conseil national · 06.3839 · 20 mars 2009

Ouicontre le groupe
Réforme du gouvernement. Rôle de la présidence du Conseil fédéral

Conseil national · 06.3653 · 20 mars 2009

Ouicontre le groupe
Réforme du gouvernement. Recomposition des départements en fonction des priorités du pays à long terme

Conseil national · 06.3245 · 20 mars 2009

Oui
Entrée en matière: Immunité de la Conseillère nationale Meier-Schatz et de l'ancien Conseiller national Glasson. Demande de levée

Conseil national · 09.010 · 20 mars 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (LParl)

Conseil national · 05.436 · 20 mars 2009

Oui
Ibis: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (LParl)

Conseil national · 05.436 · 20 mars 2009

Non
Relance de l'adhésion à l'Union européenne

Conseil national · 08.442 · 19 mars 2009

Oui
Perception d'un impôt fédéral sur les successions pour les legs supérieurs à 1 million de francs

Conseil national · 08.439 · 19 mars 2009

Oui
Energie photovoltaïque. Egalité de traitement par rapport aux autres technologies renouvelables

Conseil national · 08.438 · 19 mars 2009

Noncontre le groupe
Stratégie dynamique dans la rénovation énergétique des bâtiments

Conseil national · 08.3570 · 19 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

Oui
Art. 257a, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

Oui
Art. 10, al. 1quinquies: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Art. 10, al. 1quater: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

Oui
Art. 10, al. 1bis, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

Oui
Défense en justice des intérêts des animaux lésés

Conseil national · 09.401 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Pouvoir d'achat et prix 4. Pour la mise en place d'un indice du coût de la vie

Conseil national · 05.3118 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Promouvoir une alimentation saine

Conseil national · 04.3797 · 19 mars 2009

N'a pas participé
LAMal. Réserves, fonds national

Conseil national · 04.3759 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Prestations LAMal et allocations AVS/AI pour impotents. Prévoir un outil d'évaluation unique des soins requis

Conseil national · 04.3719 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Accueil extrafamilial pour enfants. Incitation financière

Conseil national · 08.3449 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 07.436 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Musées et collections de la Confédération. Loi

Conseil national · 07.075 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Art. 8, al .1: Musées et collections de la Confédération. Loi

Conseil national · 07.075 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Art. 5, al. 1: Musées et collections de la Confédération. Loi

Conseil national · 07.075 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Art. 2, let. b: Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

Conseil national · 07.075 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Art. 1, al. 2: Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

Conseil national · 07.075 · 19 mars 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Oui
Art. 59, al. 1, let. e: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Ouicontre le groupe
Art. 33, al. 1, let. i, ch. 1-3: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Oui
Art. 33, al. 1, let. i: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Oui
Art. 33, al. 1, let. i: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Oui
Art. 33, al. 1, let. i: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Oui
Art. 33, al. 1, let. i: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 06.463 · 18 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Art. 105a: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Art. 73, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Art. 42, al. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Art. 40, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Art. 38a et 72: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Art. 38, al. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Art. 28a: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Art. 26, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Art. 22, al. 2, 3 et 5: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

N'a pas participé
Le secret bancaire suisse et les problèmes d'UBS aux Etats-Unis

Conseil national · 08.3834 · 18 mars 2009

Abstentioncontre le groupe
Conventions-types de double imposition avec l'OCDE

Conseil national · 08.3355 · 18 mars 2009

Non
Entraide judiciaire et entraide administrative en matière fiscale. Egalité de traitement

Conseil national · 08.3244 · 18 mars 2009

Oui
Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité. Adhésion de la Suisse

Conseil national · 08.3120 · 18 mars 2009

Non
Renforcer les compétences du comité de la coopération internationale en matière fiscale de l'ONU

Conseil national · 08.3119 · 18 mars 2009

Non
La soustraction fiscale n'est pas un délit bénin!

Conseil national · 08.3118 · 18 mars 2009

Non
Lutte contre la fraude fiscale. Accroître les effectifs de l'Administration fédérale des contributions

Conseil national · 08.3117 · 18 mars 2009

Non
Développement durable de la gestion de fortune en Suisse

Conseil national · 08.3116 · 18 mars 2009

Non
Conseil de l'Europe/OCDE. Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Conseil national · 08.3115 · 18 mars 2009

Non
Extension de l'accord bilatéral sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE à d'autres Etats tiers

Conseil national · 08.3114 · 18 mars 2009

Non
Rendre la soustraction d'impôt punissable au sens du Code pénal

Conseil national · 08.3107 · 18 mars 2009

Non
Ampleur des abus fiscaux

Conseil national · 08.3056 · 18 mars 2009

Non
Immunité du Conseiller national Mörgeli. Demande de levée

Conseil national · 08.067 · 17 mars 2009

Oui
Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 17 mars 2009

Oui
Art. 14 et art. 33, al. 1, let. b et c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 17 mars 2009

Oui
Consensus de Dublin

Conseil national · 08.3444 · 17 mars 2009

Oui
Interdiction des bombes à sous-munitions

Conseil national · 08.3321 · 17 mars 2009

Oui
Disparition d'armes d'ordonnance. Plan de mesures et rapport

Conseil national · 08.3093 · 16 mars 2009

Oui
Service de garde avec l'arme chargée

Conseil national · 08.3070 · 16 mars 2009

N'a pas participé
Prévenir le vol de munitions

Conseil national · 07.3892 · 16 mars 2009

Oui
Tir obligatoire avec l'arme en prêt

Conseil national · 07.3889 · 16 mars 2009

Ouicontre le groupe
Pas d'arme sans montrer patte blanche

Conseil national · 07.3873 · 16 mars 2009

Ouicontre le groupe
Les tirs militaires hors service ne sont pas du ressort des communes

Conseil national · 07.3868 · 16 mars 2009

Non
Pas d'armes pour les moins de 21 ans

Conseil national · 07.3846 · 16 mars 2009

Non
Usage abusif d'armes. Des chiffres

Conseil national · 07.3845 · 16 mars 2009

Oui
Création d'un registre central des armes à feu

Conseil national · 07.3826 · 16 mars 2009

Oui
Action de ramassage des armes

Conseil national · 07.3825 · 16 mars 2009

Non
Pas de remise d'armes militaires aux enfants, aux jeunes et aux autres civils

Conseil national · 07.3808 · 16 mars 2009

Non
Gratuité pour le dépôt de l'arme et de l'équipement militaire

Conseil national · 07.3347 · 16 mars 2009

Oui
Conservation des armes militaires à l'arsenal. Pour une restriction de l'acquisition d'armes

Conseil national · 07.2021 · 16 mars 2009

Oui
Ranger les armes de service à l'arsenal

Conseil national · 07.498 · 16 mars 2009

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.