Peter Spuhler / Votes

Votes de Peter Spuhler

6'936 votes · 56,8 % de participation · 95,7 % avec la majorité du groupe

Violences lors de manifestations sportives. Modification de la loi sur le transport de voyageurs

Conseil national · 12.3017 · 24 sept. 2012

N'a pas participé
Encourager davantage le transfert du trafic des poids lourds à travers les Alpes

Conseil national · 12.3401 · 24 sept. 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au financement de l’infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.038 · 24 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au financement de l’infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.038 · 24 sept. 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’infrastructure des CFF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.038 · 24 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’infrastructure des CFF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.038 · 24 sept. 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.038 · 24 sept. 2012

N'a pas participé
Etablissements médicosociaux et assurance qualité. Créer les bases permettant de comparer la qualité des soins dans les maisons de retraite et les établissements médicosociaux

Conseil national · 12.3333 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Punkt 2: Promouvoir l'introduction du dossier électronique du patient et définir des normes ad hoc

Conseil national · 12.3332 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Punkt 1: Promouvoir l'introduction du dossier électronique du patient et définir des normes ad hoc

Conseil national · 12.3332 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Mettre en oeuvre un programme d’impulsion pour moderniser les structures médicales ambulatoires

Conseil national · 11.425 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Loi-cadre sur l'aide sociale

Conseil national · 12.3013 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 28l: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 28b, Abs. 2: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 1, Abs. 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 1, Abs. 1-2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Soutien financier à long terme du Musée suisse des transports par la Confédération

Conseil national · 11.304 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Ordnungsantrag: Soutien financier à long terme du Musée suisse des transports par la Confédération

Conseil national · 11.304 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Contre l'expulsion de locataires qui ont rattrapé leur retard de loyer

Conseil national · 11.461 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Lutte contre la sous-enchère salariale. Interdiction de verser les salaires en euros

Conseil national · 11.447 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim

Conseil national · 11.314 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Soutien financier à long terme du Musée suisse des transports par la Confédération

Conseil national · 11.304 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Introduction d'un système de consigne pour toutes les bouteilles et les canettes

Conseil national · 10.319 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Transparence dans le domaine de l'assurance-maladie sociale

Conseil national · 11.303 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Loi fédérale sur les allocations familiales

Conseil national · 09.321 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 78e, Abs. 2: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 20 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 70a, Abs. 3, Bst. h: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 70a, Abs. 3, Bst. g: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 70a, Abs. 3, Bst. f: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 70a, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 70a, Abs. 1, Bst. h: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 70a, Abs. 1, Bst. h: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 70a, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 70, Abs. 2 (gilt auch für Art. 74): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 65: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 58, Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 58, Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 54 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 54: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 53: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 52: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 48, Abs. 2bis (gilt auch für Art. 45a, Abs. 2 TSG): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 46, Abs. 3, Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Ordnungsantrag der SPK: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 39, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 39, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 38, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 36b (gilt auch für Art. 37 und Art. 43, Abs. 3): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 17: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 15, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 14, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 13 a (neu): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 13, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 11 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 11, Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 9, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 9, Abs. 1-3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 5: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 5: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 3, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 2, Abs. 5: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 2, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 2, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 2, Abs. 1, Bst. bter: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 2, Abs. 1, Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

N'a pas participé
Institution d'un franc-or

Conseil national · 11.407 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Abstimmung gilt auch für Pa. Iv. 11.410: Parlement. Publicité et transparence des votes dans les deux conseils

Conseil national · 11.406 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Les recettes de l'impôt sur les huiles minérales doivent être affectées uniquement au financement des routes

Conseil national · 11.3230 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Blanchiment d'argent. Renforcer le contrôle du respect de la loi

Conseil national · 11.3216 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Personnes politiquement exposées. Obligation de prouver l'origine de leurs avoirs

Conseil national · 11.3163 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Blanchiment d'argent. Extension de l'obligation d’informer les autorités

Conseil national · 11.3153 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Fourniture de prestations financières à des personnes politiquement exposées. Obligation d'obtenir une autorisation

Conseil national · 11.3148 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Marchés publics de services et de construction. Relever les seuils à partir desquels un appel d'offres est obligatoire

Conseil national · 11.3122 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Extension du champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent aux personnes faisant commerce d'articles de grande valeur

Conseil national · 11.3118 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Mo. 12.3648: Pilotage de la politique du personnel (2). Introduction d'un système de contrôle de l'horaire de travail fondé sur la confiance

Conseil national · 12.3648 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Po. 12.3646: Pilotage de la politique du personnel (3). Examen de la gestion des ressources en matière de personnel

Conseil national · 12.3646 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Po. 12.3645: Pilotage de la politique du personnel (2). Examen d'une application du modèle de l'horaire de travail fondé sur la confiance basée sur la fonction

Conseil national · 12.3645 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Po. 12.3644: Pilotage de la politique du personnel (1). Répartition des tâches en matière de personnel au sein de la Confédération et des départements

Conseil national · 12.3644 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Mo. 12.3656: Fixer les exigences en matière de fonds propres applicables aux banques qui ne sont pas d'importance systémique dans une ordonnance distincte ou les intégrer rapidement dans l'ordonnance sur les fonds propres

Conseil national · 12.3656 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation des modifications de l'ordonnance sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres (too big to fail)

Conseil national · 12.061 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 40: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 11.050 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 120 Abs. 2 Bst. e: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 73 Abs. 4: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 24: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan

Conseil national · 12.055 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan

Conseil national · 12.055 · 18 sept. 2012

N'a pas participé
Protection proactive de la place financière

Conseil national · 10.4069 · 17 sept. 2012

Oui
La Suisse doit sortir du FMI et de la Banque mondiale

Conseil national · 10.4056 · 17 sept. 2012

Noncontre le groupe
Lutter contre la fraude et la soustraction fiscales et autres abus dans le cadre de l'impôt fédéral direct.

Conseil national · 10.4050 · 17 sept. 2012

Non
TVA. Eliminer les obstacles à la vente de biens immobiliers

Conseil national · 10.4030 · 17 sept. 2012

Oui
Melani pour tous

Conseil national · 10.4020 · 17 sept. 2012

Non
La péréquation financière ne doit pas servir à financer des baisses d'impôts

Conseil national · 10.3993 · 17 sept. 2012

Ouicontre le groupe
Intégration professionnelle des invalides. Favoriser les entreprises proposant des emplois appropriés

Conseil national · 10.3938 · 17 sept. 2012

Non
Mieux informer sur l'impôt fédéral direct

Conseil national · 10.3930 · 17 sept. 2012

Non
Acquisitions et investissements de la Confédération. Coûts et marchés induits

Conseil national · 10.3859 · 17 sept. 2012

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.