Rudolf Steiner / Votes

Votes de Rudolf Steiner

1'461 votes · 86,2 % de participation · 92,0 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 24 mars 2006

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 24 mars 2006

Vote final: Arrêté fédéral sur l'adhésion de la Suisse au Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données

Conseil national · 03.016 · 24 mars 2006

Vote final: Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

Conseil national · 03.016 · 24 mars 2006

Vote final: Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr)

Conseil national · 02.439 · 24 mars 2006

Vote final: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 24 mars 2006

Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 24 mars 2006

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 23 mars 2006

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 23 mars 2006

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 23 mars 2006

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 23 mars 2006

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 05.057 · 23 mars 2006

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)

Conseil national · 04.085 · 23 mars 2006

Art. 6 Abs. 1-2 / Art. 23 Titel und Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)

Conseil national · 04.085 · 23 mars 2006

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

BG über die obligatorische Arbeitslosenvesicherung Art. 59d: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

Übergangsbestimmungen Bst. d: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

Schlussbestimmungen der Änderung vom 21. März 2003 Bst. e: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

N'a pas participé

Schlussbestimmungen der Änderung vom 21. März 2003 Bst. e: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

N'a pas participé

Art. 66c: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

N'a pas participé

Art. 53a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

Art. 46a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

N'a pas participé

Art. 38, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

N'a pas participé

Art. 36, Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

N'a pas participé

Art. 36, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

N'a pas participé

Art. 28, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

N'a pas participé

Art. 28, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 22 mars 2006

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

Conseil national · 05.091 · 22 mars 2006

N'a pas participé

Art. 1: Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

Conseil national · 05.091 · 22 mars 2006

N'a pas participé

Art. 71a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 21 mars 2006

Art. 18c: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 21 mars 2006

Art. 18a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 21 mars 2006

Art. 12: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.052 · 21 mars 2006

Noncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

Conseil national · 06.010 · 16 mars 2006

Mo. WBK-NR. Art. 7a und 7c Tierschutzgesetz: Inkraftsetzung: Articles 7a et 7c de la loi sur la protection des animaux. Entrée en vigueur

Conseil national · 05.3812 · 15 mars 2006

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Corée, de l'Accord sur l'investissement entre l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée et de l'Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée

Conseil national · 05.090 · 15 mars 2006

N'a pas participé

BG über die Familienzulagen in der Landwirtschaft Art. 2; Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 15 mars 2006

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

Conseil national · 05.087 · 15 mars 2006

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République tunisienne

Conseil national · 05.087 · 15 mars 2006

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la modification des accords de libre-échange conclus entre les Etats de l'AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie

Conseil national · 05.087 · 15 mars 2006

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 05.049 · 15 mars 2006

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre des infractions

Conseil national · 05.049 · 15 mars 2006

Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse et code pénal militaire

Conseil national · 05.060 · 15 mars 2006

N'a pas participé

Ziff. II bis (Änderung des Strassenverkehrsgesetz, Art. 102bis und 102ter): Code pénal suisse et code pénal militaire

Conseil national · 05.060 · 15 mars 2006

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét)

Conseil national · 05.068 · 14 mars 2006

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 05.084 · 14 mars 2006

Art. 27a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 05.084 · 14 mars 2006

art. 24c, Abs. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 05.084 · 14 mars 2006

Art. 16a, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 05.084 · 14 mars 2006

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation de l'accord avec la Principauté du Liechtenstein sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave

Conseil national · 05.076 · 13 mars 2006

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Art. 23: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Noncontre le groupe

Art. 8, Abs. 2: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Art. 8: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Entrée en matière: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Conseil national · 04.021 · 13 mars 2006

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les frais de location du futur Tribunal administratif fédéral à St-Gall

Conseil national · 05.056 · 9 mars 2006

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral III concernant les frais de location du futur Tribunal administratif fédéral à St-Gall

Conseil national · 05.056 · 9 mars 2006

Motion Zysiadis: Suppression des discriminations en matière de responsabilité civile automobile

Conseil national · 04.3325 · 8 mars 2006

Motion Spuhler: Doper la croissance par l'investissement

Conseil national · 04.3171 · 8 mars 2006

Vote sur l'ensemble: Extraction de pierre naturelle et Limpmin

Conseil national · 01.451 · 8 mars 2006

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 05.072 · 8 mars 2006

Art. 2 Abs. 2 Bst. h (Art. 9 Abs. 1 und 4 und Art. 12 Abs. 2, ...): Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 05.072 · 7 mars 2006

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Art. 17b, Abs. 3 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer): Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Art. 17b, Abs. 3 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer): Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Art. 17b, Abs. 2 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer): Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Art. 17b, Abs. 1 und 2 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer): Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro

Conseil national · 05.063 · 7 mars 2006

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 04.086 · 6 mars 2006

Vote final: TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prorogation

Conseil national · 05.428 · 16 déc. 2005

Vote final: Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

Conseil national · 05.064 · 16 déc. 2005

Vote final: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA

Conseil national · 05.046 · 16 déc. 2005

Vote final: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 05.046 · 16 déc. 2005

Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav

Conseil national · 05.041 · 16 déc. 2005

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Accord sur l'application de l'art. 65 de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets

Conseil national · 05.040 · 16 déc. 2005

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets

Conseil national · 05.040 · 16 déc. 2005

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN

Conseil national · 05.036 · 16 déc. 2005

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 05.034 · 16 déc. 2005

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 14 du 13 mai 2004 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention

Conseil national · 05.029 · 16 déc. 2005

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 05.016 · 16 déc. 2005

Vote final: Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI)

Conseil national · 04.078 · 16 déc. 2005

Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 04.077 · 16 déc. 2005

Vote final: Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

Conseil national · 04.065 · 16 déc. 2005

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)"

Conseil national · 04.039 · 16 déc. 2005

Vote final: Loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale

Conseil national · 03.049 · 16 déc. 2005

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS"

Conseil national · 03.049 · 16 déc. 2005

Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 02.092 · 16 déc. 2005

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 02.060 · 16 déc. 2005

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 02.060 · 16 déc. 2005

Vote final: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 16 déc. 2005

Vote final: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 16 déc. 2005

N'a pas participé

Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 16 déc. 2005

Vote final: Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR)

Conseil national · 01.082 · 16 déc. 2005

Vote final: Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce (CO)

Conseil national · 01.082 · 16 déc. 2005

Vote final: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 98.451 · 16 déc. 2005

Vote final: Arrêté fédéral modifiant les articles de la Constitution sur la formation

Conseil national · 97.419 · 16 déc. 2005

Vote sur l'ensemble: Protection contre la violence dans la famille et dans le couple

Conseil national · 00.419 · 15 déc. 2005

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 05.065 · 15 déc. 2005

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.