Christian van Singer / Votes

Votes de Christian van Singer

8'568 votes · 96,5 % de participation · 93,5 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 07.491 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

Conseil national · 07.491 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 07.079 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Conseil national · 07.077 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Conseil national · 07.076 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

Conseil national · 07.073 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Réorganisation des commissions extraparlamentaires)

Conseil national · 07.071 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Loi relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Conseil national · 07.065 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse!"

Conseil national · 07.046 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Sauver la Forêt suisse"

Conseil national · 07.033 · 20 mars 2008

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse"

Conseil national · 06.106 · 20 mars 2008

Non
Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 06.102 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Conseil national · 06.096 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique

Conseil national · 06.087 · 20 mars 2008

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable

Conseil national · 06.085 · 20 mars 2008

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 20 mars 2008

Non
Vote final: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 05.470 · 20 mars 2008

Oui
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains

Conseil national · 01.056 · 20 mars 2008

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

Conseil national · 01.056 · 20 mars 2008

Non
Suppression des primes d'assurance-automobile en fonction du passeport

Conseil national · 07.441 · 20 mars 2008

Non
Procédure de naturalisation

Conseil national · 03.317 · 20 mars 2008

N'a pas participé
Motion d'ordre Föhn (renvoyer l'objet): Procédure de naturalisation

Conseil national · 03.317 · 20 mars 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles

Conseil national · 04.457 · 20 mars 2008

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles

Conseil national · 04.457 · 20 mars 2008

Ouicontre le groupe
Energies renouvelables au Palais fédéral

Conseil national · 07.432 · 19 mars 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien

Conseil national · 07.066 · 19 mars 2008

Non
Art. 16c bis al. 2: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 07.079 · 19 mars 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité

Conseil national · 05.053 · 19 mars 2008

Oui
Art. 3 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité

Conseil national · 05.053 · 19 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 05.053 · 19 mars 2008

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un âge de l'AVS flexible"

Conseil national · 06.107 · 18 mars 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Non
8. Loi sur l'AVS Art. 13a: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Oui
Art. 21 al. ler: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Non
Art. 15 Proposition de la conférence de conciliation: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 18 mars 2008

Non
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Non
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Non
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Oui
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Oui
Art. 33ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Non
Art. 33ter al. 3bis: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 18 mars 2008

Oui
Art. 8: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 17 mars 2008

Non
Art. 8 al.1: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 17 mars 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse

Conseil national · 06.102 · 13 mars 2008

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l'accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

Conseil national · 07.091 · 13 mars 2008

Oui
Droit de recours des associations. Source de paralysie

Conseil national · 04.421 · 13 mars 2008

Oui
Exigence d'efficacité

Conseil national · 08.3003 · 13 mars 2008

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse!"

Conseil national · 07.046 · 13 mars 2008

Oui
LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE

Conseil national · 07.062 · 12 mars 2008

Oui
Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi. Abrogation

Conseil national · 07.052 · 12 mars 2008

Oui
Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi. Abrogation

Conseil national · 07.052 · 12 mars 2008

Oui
Modification du droit applicable au personnel de la Confédération. Accélérer le règlement des litiges opposant employeur et employés

Conseil national · 07.3289 · 12 mars 2008

Non
Pa. Iv. 04.446, 04.448 et 04.475: Épargne-construction fiscalement déductible. Compétence aux cantons

Conseil national · 04.446 · 12 mars 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral reconduisant la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire inernational

Conseil national · 07.093 · 12 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Passeports biométriques et documents de voyage. Arrêté fédéral

Conseil national · 07.039 · 12 mars 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 11 mars 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 11 mars 2008

Non
Art .4 al. 3: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 11 mars 2008

Non
Art. 4 al. 2: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 11 mars 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 07.079 · 10 mars 2008

Oui
Art. 95 Proposition Heer: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 07.079 · 10 mars 2008

Non
Art. 49 al. 3, Proposition Kunz: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 07.079 · 10 mars 2008

Non
Art. 49 al. 2, proposition Flückiger: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 07.079 · 10 mars 2008

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 07.079 · 10 mars 2008

Oui
Interdiction d'exercer une profession en rapport avec les enfants pour les auteurs d'actes pédophiles

Conseil national · 04.473 · 6 mars 2008

Oui
Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants

Conseil national · 04.469 · 6 mars 2008

Noncontre le groupe
Condamnation pour pédophilie. Non-radiation du casier judiciaire

Conseil national · 04.441 · 6 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prescription de l'action pénale en cas d'infractions sur des enfants (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 07.063 · 6 mars 2008

Oui
Art. 97 code pénal et Art. 55 code pénal militaire: Loi fédérale sur la prescription de l'action pénale en cas d'infractions sur des enfants (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 07.063 · 6 mars 2008

Oui
Art. 15: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 6 mars 2008

Non
test: Inspecteurs de l'égalité des salaires

Conseil national · 06.451 · 6 mars 2008

N'a pas participé
Inspecteurs de l'égalité des salaires

Conseil national · 06.451 · 5 mars 2008

Non
Droit du bail et frais accessoires

Conseil national · 06.439 · 5 mars 2008

Non
Indemnisation des prestations indispensables fournies par les partis politiques

Conseil national · 06.407 · 5 mars 2008

Non
Garde de chevaux en zone agricole

Conseil national · 04.472 · 5 mars 2008

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 07.100 · 5 mars 2008

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 07.100 · 5 mars 2008

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 07.100 · 5 mars 2008

Abstentioncontre le groupe
Proposition de renvoi: Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

Conseil national · 07.100 · 5 mars 2008

Non
Proposition de suspendre la décision: Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

Conseil national · 07.100 · 5 mars 2008

Non
Entrée en matière: Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

Conseil national · 07.100 · 5 mars 2008

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011

Conseil national · 07.073 · 5 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

Conseil national · 07.073 · 5 mars 2008

Oui
Art. 1a: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 05.470 · 5 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: FIPOI. Aides financières à l'UICN

Conseil national · 07.097 · 4 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

Conseil national · 07.095 · 4 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Conseil national · 07.095 · 4 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Conseil national · 07.095 · 4 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Conseil national · 07.095 · 4 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai

Conseil national · 07.040 · 4 mars 2008

Abstention
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

Conseil national · 07.051 · 4 mars 2008

Oui
Art. 1 frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

Conseil national · 07.051 · 4 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires

Conseil national · 07.491 · 3 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 07.491 · 3 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

Conseil national · 07.491 · 3 mars 2008

N'a pas participé
Entrée en matière: Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

Conseil national · 07.491 · 3 mars 2008

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Réorganisation des commissions extraparlamentaires)

Conseil national · 07.071 · 3 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral

Conseil national · 07.065 · 3 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Conseil national · 07.065 · 3 mars 2008

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques

Conseil national · 08.008 · 3 mars 2008

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.